Mon activité parlementaire du 17 au 21 septembre 2018

En séance   Lutte contre la fraude Ce projet de loi qui prévoit, d’une part un renforcement des moyens de détection de la fraude, et d’autre part le durcissement des moyens de sanction, comprend également des dispositions de la lutte contre les paradis fiscaux et intégre des mesures relatives au verrou de Bercy que le En savoir plus surMon activité parlementaire du 17 au 21 septembre 2018[…]

Mon activité parlementaire du 04 au 14 septembre 2018

En séance L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire à compter du 12 septembre. L’ordre du jour comprendra l’examen des projets de loi suivants : – projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises; – projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ; – projet de loi pour En savoir plus surMon activité parlementaire du 04 au 14 septembre 2018[…]

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