Mon activité parlementaire du 23 au 29 septembre 2019
. En séance . Propositions de loi, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral : vote par scrutin public Ces propositions de loi organique et ordinaire poursuivent deux objectifs : − clarifier le contrôle des dépenses électorales et des règles d’inéligibilité ; − mieux encadrer la propagande électorale et les opérations En savoir plus surMon activité parlementaire du 23 au 29 septembre 2019[…]