Mon activité parlementaire du 20 au 26 janvier 2020

. En séance . Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire. L’Assemblée nationale a repris la grande majorité des propositions du Sénat, que ce soit la lutte contre les dépôts sauvages ou le gaspillage alimentaire, le fonds pour le réemploi solidaire ou En savoir plus surMon activité parlementaire du 20 au 26 janvier 2020[…]

Mon activité parlementaire du 13 au 19 janvier 2020

. En séance . . Proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, en vue de permettre leur entrée en vigueur. Les articles 87 et 157 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie autorisent le congrès et les assemblées de province à assortir les En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 janvier 2020[…]

Mon activité parlementaire du 6 au 12 janvier 2020

. En séance . Après une interruption de deux semaines, la session parlementaire a repris le 7 janvier 2020, avec une semaine consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement, pour laquelle chaque groupe politique peut décider d’un des débats mis à l’ordre du jour. . Le groupe MoDem et apparentés a choisi de débattre sur En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 janvier 2020[…]

Défiler vers le haut