Mon activité parlementaire du 13 au 19 janvier 2020

. En séance . . Proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, en vue de permettre leur entrée en vigueur. Les articles 87 et 157 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie autorisent le congrès et les assemblées de province à assortir les En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 janvier 2020[…]

Mon activité parlementaire du 6 au 12 janvier 2020

. En séance . Après une interruption de deux semaines, la session parlementaire a repris le 7 janvier 2020, avec une semaine consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement, pour laquelle chaque groupe politique peut décider d’un des débats mis à l’ordre du jour. . Le groupe MoDem et apparentés a choisi de débattre sur En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 janvier 2020[…]

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