A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi sur le code de la sécurité intérieure Ce texte vise à : Proroger d’un an la durée de validité des mesures prises dans le cadre de la prévention d’actes de terrorisme dont le législateur a doté, pour une durée limitée venant à expiration le 31 décembre 2020, l’autorité de En savoir plus surLettre d’information parlementaire du 20 au 26 juillet 2020[…]
A l’Assemblée nationale En séance Déclaration de politique générale du Gouvernement Mercredi 15 juillet, le Premier Ministre Jean CASTEX a sollicité et obtenu la confiance des députés, à l’issue d’un discours de politique générale, au cours duquel il a présenté les différents chapitres du plan de relance qui sera mis en œuvre dans les semaines et mois En savoir plus surLettre d’information parlementaire du 13 au 19 juillet 2020[…]
A l’Assemblée nationale En séance ` Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : reprise de l’examen du texte Entamé le lundi 29 juin, les travaux en séance publique se sont interrompus, vendredi 3 juillet, à la suite de la démission du Gouvernement. L’Assemblée nationale a repris l’examen du 3e projet de loi de En savoir plus surLettre d’information parlementaire du 6 au 12 juillet 2020[…]
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Remaniement ministériel Vendredi 3 juillet 2020, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a remis sa démission à Emmanuel Macron qui l’a acceptée. L’Assemblée nationale a par conséquent interrompu ses travaux. Jean CASTEX qui a été nommé Premier Ministre par l’Elysée doit annoncer la composition de son gouvernement lundi 6 juillet et prononcer son discours de En savoir plus surLettre d’information parlementaire du 29 juin au 5 juillet 2020[…]
Compte tenu de la situation hydrologique et météorologique, Eric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle, a décidé de placer l’ensemble du département en situation de vigilance sécheresse. A ce jour, le niveau des nappes et des eaux superficielles est bas, mais il répond encore aux besoins d’alimentation en eau, sans porter préjudice au fonctionnement biologique des milieux En savoir plus surLe département de Meurthe-et-Moselle est placé en situation de vigilance sécheresse. Le Préfet fait appel à la vigilance de tous.[…]
La mise en application de la phase III du déconfinement est notifiée par une circulaire du 26 juin émanant du Préfet de Meurthe-et-Moselle, en application du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre En savoir plus surPhase III du déconfinement, les mesures en vigueur depuis le 22 juin et l’organisation des manifestations[…]