ATTESTATIONS DE DEPLACEMENTS

  Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement. 28 novembre : allègement du confinement 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations En savoir plus surATTESTATIONS DE DEPLACEMENTS[…]

Prolongation des obligations de port du masque et arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2020

Arrêtés préfectoraux du 30/11/2020  prolongeant pour une durée d’un mois, l’obligation de port du masque sur la voie publique, pour tout piéton de 11 ans et plus,1) à l’intérieur d’un périmètre délimité sur le territoire de la commune de NANCY;2) dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle,– lors des rassemblements, des réunions ou des activités mettant en En savoir plus surProlongation des obligations de port du masque et arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2020[…]

Protocole sanitaire pour les commerces dès le 28 novembre 2020

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces. Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces[1] dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Le présent protocole s’applique En savoir plus surProtocole sanitaire pour les commerces dès le 28 novembre 2020[…]

Culture et plan de relance

160 MILLIONS D’EUROS POUR RELANCER L’INVESTISSEMENT DANS LES TERRITOIRES Le secteur de la Culture est durement et durablement impacté par la crise sanitaire et le Gouvernement accompagne l’ensemble des acteurs pour affronter cette situation exceptionnelle. La Culture occupe par ailleurs une place importante dans le cadre du Plan de relance présenté au mois de septembre avec En savoir plus surCulture et plan de relance[…]

Ouverture de la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, sans frais ni pénalité à compter du 1er décembre 2020

À compter du 1er décembre 2020, les assurés auront  la possibilité de résilier un contrat de complémentaire santé inadapté ou trop coûteux, lorsqu’ils ont repéré par exemple une offre plus avantageuse, dès lors que leur contrat a été souscrit depuis au moins une année. Il s’agit d’une mesure importante tant en termes de simplification de En savoir plus surOuverture de la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, sans frais ni pénalité à compter du 1er décembre 2020[…]

Guide des aides financières à destination des collectivités

Meurthe-et-Moselle Développement 54 a accueilli durant le premier semestre 2020, Morgane POIROT, étudiante en master 2 Gestion des Services Administratifs (GSA) de l’IAE NANCY, dans le cadre d’un stage visant la réalisation d’un document recensant les principales aides financières destinées aux collectivités. Ce guide des aides financières définit les grandes catégories d’aides existantes (dotations, subventions, En savoir plus surGuide des aides financières à destination des collectivités[…]

Mon activité parlementaire du 16 au 22 novembre 2020

A l’Assemblée nationale   En séance     Sécurité globale : examen de la proposition de loi en première lecture L’objectif de cette proposition de loi est d’intégrer plus directement l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la sûreté autour d’un continuum de sécurité. Cela nécessite de clarifier les rôles et les missions de En savoir plus surMon activité parlementaire du 16 au 22 novembre 2020[…]