Obligation de port du masque : périmètre et conditions au 29 janvier 2021

Les arrêtés préfectoraux du 29/01/2021, prolongent pour une durée d’un mois l’obligation de port du masque 1) à l’intérieur d’un périmètre délimité sur le territoire de la commune de NANCY; 2) dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle,– lors des rassemblements, des réunions ou des activités mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, qui ne sont pas interdits En savoir plus surObligation de port du masque : périmètre et conditions au 29 janvier 2021[…]

Accord entre Google et les médias : enfin une rémunération des médias pour l’utilisation de leur contenu en ligne !

Porte-parole du groupe MoDem et Démocrates apparentés lors de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi instaurant un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, je me félicite de l’accord signé hier entre Google et l’APIG (Association de la Presse d’Information Générale), qui instaure enfin une rémunération des médias pour En savoir plus surAccord entre Google et les médias : enfin une rémunération des médias pour l’utilisation de leur contenu en ligne ![…]

Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à En savoir plus surBoîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus[…]

Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?

  Bercy Infos,Soldes informe les consommateurs :  Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ? Quelle est la différence entre les soldes et d’autres réductions ? Les soldes sont les En savoir plus surSoldes : consommateurs, quels sont vos droits ?[…]

Transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF)

Depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Alors que les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour transférer les droits acquis via le DIF sur leur CPF, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, a décidé de repousser cette échéance au En savoir plus surTransfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF)[…]

Mon activité parlementaire du 18 au 24 janvier 2021

A l’Assemblée nationale   En séance Hommage à Marielle DE SARNEZ, députée de Paris, disparue le 13 janvier 2021. Eloge funèbre en hommage à Claude GOASGUEN, député de Paris, décédé le 28 mai 2020. Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République. Ce projet de loi actualise la loi organique du 6 En savoir plus surMon activité parlementaire du 18 au 24 janvier 2021[…]

Métropole du Grand Nancy Vaccination : des solutions de mobilité pour les plus de 75 ans  

  Réunis en cellule partenariale, la Métropole du Grand Nancy, la Ville de Nancy, la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le CHRU de Nancy, l’Agence Régionale de Santé Grand Est, la Communauté professionnelle de territoire de santé du Grand Nancy (CPTS) et la Plateforme territoriale d’appui Gérard-Cuny (PTA) ont décidé de démarrer dès le 13 janvier la En savoir plus surMétropole du Grand Nancy Vaccination : des solutions de mobilité pour les plus de 75 ans  […]

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