A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Très attendu par les professionnels de la culture et de l’audiovisuel, ce texte apporte des réponses concrètes à trois enjeux majeurs : La protection des droits des créateurs. L’organisation et En savoir plus surMon activité parlementaire du 21 au 27 juin 2021[…]
La loi ratifiant l’ordonnance du 20 janvier dernier qui réforme la formation des élus locaux – et l’ordonnance du 27 janvier adaptant son dispositif à la Nouvelle-Calédonie – est parue ce 18 juin. Lors de son examen, le Sénat l’a enrichie de nombreux amendements, certains revenant même sur des points de l’ordonnance. Des évolutions que En savoir plus surRéforme de la formation des élus locaux : ce que contient la loi de ratification[…]
Le dispositif « écoles ouvertes » va de nouveau permettre d’accueillir des enfants cet été pour du renforcement scolaire. Il se déclinera sous différentes formes, dont une découverte du patrimoine à vélo. Si l’Éducation nationale prend la responsabilité juridique et financière de l’opération, les collectivités sont invitées à conventionner. Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé le En savoir plus surVacances apprenantes : le dispositif « écoles ouvertes » reconduit et enrichi[…]
A l’Assemblée nationale En séance Semaine de contrôle Du lundi 14 au vendredi 17 juin, l’Assemblée nationale a organisé les questions et débats suivants dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale: Questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire. Questions sur En savoir plus surMon activité parlementaire du 14 au 20 juin 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi sur la bioéthique : nouvelle lecture Le 3 février dernier, les sénateurs ont examiné, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte, amputé des mesures emblématiques (notamment l’ouverture de la PMA à toutes les femmes) a été adopté avec les seules En savoir plus surMon activité parlementaire du 7 au 13 juin 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : 1ère lecture Présenté dans un contexte alourdi par l’attaque terroriste de Rambouillet du 23 avril, ce texte était en gestation depuis plusieurs mois. Loin de consacrer une nouvelle législation antiterroriste, il prévoit plutôt un ajustement En savoir plus surMon activité parlementaire du 31 mai au 6 juin 2021[…]