A l’Assemblée nationale En séance Le lundi 20 septembre 2021, l’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire. Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du En savoir plus surMon activité parlementaire du 20 au 26 septembre 2021[…]
Le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros supplémentaires seraient consacrés à MaPrimeRénov’ en 2022. L’objectif du gouvernement est de réduire la consommation énergétique des logements, et de réduire structurellement la facture chauffage de nos concitoyens. Nous devons ainsi rénover en priorité les 11,5 millions de logements privés encore très mal isolés dans notre En savoir plus surAnnonce de 2 milliards d’euros supplémentaires pour l’aide à la rénovation énergétique et 100 euros de plus pour le chèque énergie[…]
Le Président de la République a annoncé un plan en faveur des 3,6 millions de travailleurs indépendants en France. Les indépendants constituent le fil rouge de l’action du Président de la République. Dès 2017, le Gouvernement a pris plusieurs mesures en leur faveur : allègement des charges, dont une compensation total de hausse de CSG En savoir plus surPlan en faveur des travailleurs indépendants[…]
A l’Assemblée nationale Réunions de travail Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Désigné rapporteur de cette mission d’information le 13 juillet dernier, nous commençons les auditions et les tables rondes : Audition de Mme Isabelle DE SILVA, présidente de l’Autorité En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 septembre 2021[…]
A l’Assemblée nationale En Séance · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : adoption du projet de loi L’article unique du projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents territoires ultramarins concernés jusqu’au 15 novembre 2021 inclus et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 septembre 2021[…]