Mon activité parlementaire du 6 au 12 septembre 2021

A l’Assemblée nationale En Séance   ·        Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : adoption du projet de loi L’article unique du projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents territoires ultramarins concernés jusqu’au 15 novembre 2021 inclus et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 septembre 2021[…]