ATTESTATION Déplacements dérogatoires à plus de 100 kms de son domicile ou dans un autre département

 

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

La déclaration de déplacement, à présenter lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre de 100 kilomètres autour de son domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et de son département de résidence, a été mise en ligne ce lundi 11 mai sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, dans la foulée de la validation partielle par le Conseil Constitutionnel de la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement.

Ainsi une déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation ou la générer directement en ligne : 

 

TÉLÉCHARGEZ EN FORMAT PDF OU REMPLISSEZ ET GÉNÉREZ VOTRE ATTESTATION EN LIGNE EN CLIQUANT ICI

ATTENTION ! 

La distance de 100 km doit être calculée à vol d’oiseau.
Vous devez vous munir d’un justificatif de domicile : Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé CAF mentionnant les aides liées au logement.
Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle. Ne pas oublier de se munir d’un justificatif professionnel !
Si les déplacements professionnels sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement.