Au terme d’une course vive (procédure accélérée au Parlement) et houleuse – de l’avis au vitriol du Conseil national d’évaluation des normes au rejet final du Sénat, qui a adopté la question préalable, après l’échec de la commission mixte paritaire à élaborer un texte commun –, la loi « confortant le respect des principes de la En savoir plus surLa loi confortant le respect des principes de la République publiée[…]
La mission d’information de l’Assemblée nationale « sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation » a présenté son rapport ce 21 juillet. Face à un phénomène qui s’amplifie sur tout le territoire, elle plaide pour des moyens accrus en faveur de la recherche-action, la mise en place d’un système de détection En savoir plus surLutte contre la prolifération des plantes invasives : comment mieux traiter le problème à la racine.[…]
Depuis le 22 juillet 2021, le port du masque est redevenu obligatoire jusqu’au 4 août 2021 inclus pour les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public de 9h à minuit. Cet arrêté concerne les communes de plus de 5000 habitants de la Métropole du grand En savoir plus surObligation du port du masque jusqu’au 4 août 2021 dans certaines communes de plus de 5000 habitants[…]
La commission parlementaire des Affaires culturelles et de l’Education dans laquelle je m’investi depuis plusieurs années, vient de publier son dernier bilan d’activité pour l’année 2020-2021, un bilan disponible sur ce lien : Présentation bilan 2020-2021
Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quelque soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté. Le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale, a le droit d’en bénéficier. Il en va de même pour le conjoint de la mère de l’enfant s’ils vivent en En savoir plus surCe qui a changé au 1er juillet 2021 : focus sur le congé paternité[…]
Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et a été intégré à l’application TousAntiCovid. Depuis le 1er juillet, le pass sanitaire est devenu européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français peut être désormais lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid. À partir de cette date, les En savoir plus surTousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche ?[…]
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, chômage partiel, allocations d’assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, mise en place du certificat sanitaire européen, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov’, tarif du gaz, encadrement des loyers à Paris, loyers de 48, bonus En savoir plus surCe qui a changé le 1er juillet 2021[…]
Les modalités relatives à cette dernière phase de déconfinement sont les suivantes : rassemblements sur la voie publique : plus d’interdiction des rassemblements de personnes sur la voie publique : on en revient au droit commun (déclaration habituelles pour les manifestations revendicatives – code de la sécurité intérieure et sportives – code du sport / déclaration En savoir plus surSortie de la crise sanitaire : Mesures en vigueur à compter du 30 juin 2021[…]
