A l’Assemblée nationale En Séance   ·        Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : adoption du projet de loi L’article unique du projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents territoires ultramarins concernés jusqu’au 15 novembre 2021 inclus et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 septembre 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance Adoption du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Après avoir fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République, cette réforme va permettre à la France d’avoir les moyens concrets de l’ambition climatique qui En savoir plus surMon activité parlementaire du 19 au 25 juillet 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance Nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, qui prévoit un ajustement de la loi relative au renseignement de 2015 ainsi qu’une pérennisation de certaines dispositions de En savoir plus surMon activité parlementaire du 12 au 18 juillet 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance   Dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances: 1ère lecture Objectif : Alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union au 1er janvier 2022, cette échéance impose un impératif : celui d’être exemplaire en matière En savoir plus surMon activité parlementaire du 5 au 11 juillet 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance   Nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République Grâce à ce texte, la laïcité sort renforcée et les droits de chacun mieux protégés face aux dérives séparatistes. Ainsi, il prévoit de : – garantir la laïcité dans tous les services publics, en élargissant En savoir plus surMon activité parlementaire du 28 juin au 4 juillet 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Très attendu par les professionnels de la culture et de l’audiovisuel, ce texte apporte des réponses concrètes à trois enjeux majeurs : La protection des droits des créateurs. L’organisation et En savoir plus surMon activité parlementaire du 21 au 27 juin 2021[…]