Voici la dernière lettre d’information parlementaire que je vous transmets. C’est un honneur de vous avoir représenté. Depuis plus de 18 mois qu’ont duré les procédures au Tribunal administratif puis au Conseil d’Etat et dont je suis sorti victorieux, j’ai souvent pensé au moment où je quitterai l’Assemblée nationale, touché par le cumul des mandats, En savoir plus surMon activité parlementaire du 24 au 29 janvier 2022[…]
Ma question sur les droits voisins La réponse de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Depuis 2017, le Gouvernement conduit résolument une politique de soutien au pouvoir d’achat des français. Pour les personnes en situation de handicap les plus modestes, la revalorisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) à 904€ par mois, soit près de 100€ supplémentaires par mois (+11%), a bénéficié à plus de 1,2 million de nos concitoyens. Pour En savoir plus surMise en œuvre de la réforme de l’allocation adultes handicapés (AAH) pour les couples : près de 110€ supplémentaires par mois pour 140 000 foyers[…]
A l’Assemblée nationale En séance · Proposition de loi relative à l’adoption : adoption en nouvelle lecture La proposition de loi relative à l’adoption a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l’adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non En savoir plus surMon activité parlementaire du 17 au 23 janvier 2022[…]
A l’Assemblée nationale En séance · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : adoption en 1ère lecture Ce texte s’inscrit à la suite du plan en faveur des indépendants annoncé par le président de la République le 16 septembre 2021, dont certaines dispositions figurent dans le texte comme la En savoir plus surMon activité parlementaire du 10 au 16 janvier 2022[…]
A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Ces dernières semaines, le territoire métropolitain a été, comme le reste de l’Europe, confronté à une forte reprise épidémique. L’incidence, mesurée sur sept jours consécutifs, a constamment augmenté depuis octobre et dépasse désormais 646 cas En savoir plus surMon activité parlementaire du 3 au 9 janvier 2022[…]
A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : adopté sur le rapport de la commission mixte paritaire Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu’elles exercent, elles sont En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 décembre 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Eloge funèbre d’Olivier Dassault, ancien député de l’Oise, décédé le 7 mars 2021 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) Ce projet de loi a pour ambition de transformer les En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 décembre 2021[…]
Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au journal officiel, ce qui a permis d’enclencher les premiers versements. 1. Une indemnité inflation bénéficiant à un grand nombre de Français L’indemnité inflation sera versée à l’ensemble des résidents de plus En savoir plus surMise en œuvre de l’indemnité inflation[…]