Mon activité parlementaire du 11 au 15 juin 2018

En séance

 

  • Vote solennel du projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique)

 

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi 12 juin la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Cette loi apporte plus de justice sociale, libère le foncier et encourage une politique du logement plus forte et plus innovante.

Plusieurs avancées ont été obtenues lors des débats au travers d’amendements adoptés émanant du groupe Modem et apparentés qui visent à :

  • Aménager et protéger la loi littoral
  • Préserver le rôle des maires dans les procédures d’urbanisme
  • Revitaliser les centres-villes
  • Encourager la transition écologique dans le secteur du bâtiment
  • Sécuriser l’accession sociale à la propriété

 

  • Vote solennel sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Les députés ont adopté en dernière lecture, par 452 voix contre 80, le projet de réforme ferroviaire, qui doit désormais passer au Sénat.

Le projet de loi prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l’ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l’embauche au statut dans l’entreprise historique.

 

  • Liberté de choisir son avenir professionnel

 

L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte est l’un des marqueurs du projet présidentiel, tant il est caractéristique des deux volets de l’action de la majorité : « libérer » et « protéger ».

  • Libérer, d’abord, en donnant à chacun la possibilité de choisir son avenir professionnel, de faire un choix éclairé sur son orientation et d’apprendre tout au long de sa vie en levant de nombreux freins à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
  • Protéger, ensuite, en sécurisant les parcours professionnels – grâce, notamment, à l’ouverture du droit à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants – et en ayant une attention particulière envers les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Le gouvernement a déployé une large concertation avec les partenaires sociaux ainsi qu’avec les acteurs de l’apprentissage et de la formation et les rapporteurs ont mené de très nombreuses auditions.

Les députés, également, se sont emparés de ce texte, de façon à ce qu’il corresponde au mieux à la réalité à laquelle sont confrontés les apprentis, les salariés, les demandeurs d’emploi et les entreprises.

À ce titre, le groupe MoDem auquel je suis apparenté défendra 81 amendements pour :

  • Améliorer le fonctionnement du compte personnel de formation en proposant, par exemple, un crédit d’impôt pour les personnes souhaitant abonder leur CPF ainsi qu’en prévoyant que les acteurs de la formation promeuvent l’engagement associatif et le compte engagement citoyen.
  • Libérer l’apprentissage en supprimant la limite d’âge pour la souscription d’un contrat d’apprentissage pour les chômeurs ou encore en garantissant une prise en charge totale du coût de la formation du contrat d’apprentissage pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
  • Renforcer la formation professionnelle en préservant, notamment, la possibilité pour les salariés de réaliser un bilan de compétences et d’avoir recours à l’accompagnement VAE (valorisation des acquis de l’expérience) durant leur temps de travail.
  • Prévoir un accompagnement spécifique pour les personnes en situation de handicap en alimentant leur CPF au plus haut niveau, en facilitant l’accès au télétravail ou en prévoyant qu’ils puissent être pris en charge dans le cadre du CPF de transition professionnelle à la suite d’un licenciement pour inaptitude.
  • Préserver les moyens et les prérogatives des régions en renforçant leur rôle et leur implication ainsi qu’en assurant une cohérence entre les politiques nationales et régionales.
  • Améliorer l’égalité professionnelle et la lutte contre le harcèlement, notamment en étendant l’obligation d’information relative aux voies de recours, au-delà des seuls cas de harcèlement sexuel, aux cas de harcèlement moral.
  • Préciser les règles de l’indemnisation chômage universelle, en prévoyant, par exemple, que le versement de l’allocation chômage forfaitaire soit conditionné à un niveau de chiffre d’affaires minimum ainsi qu’en ouvrant la possibilité pour les micro-entrepreneurs de percevoir une indemnité forfaitaire si leur activité ne survit pas.
  • Valoriser et protéger les parcours d’insertion en rehaussant le plafond du nombre d’heures de formation suivies par le salarié en insertion ou, par ailleurs, en élargissant, à titre expérimental, l’objet et le public visé par les contrats de professionnalisation.

 

 En commission des affaires culturelles et de l’éducation

  

 

Mercredi 13 juin :

Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d’orientation et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2017 : Je  lui ai demandé de préciser quelles étaient ses orientations en matière de  synergies entre Radio France et France Télévision.

https://laurentgarcia.fr/intervention-en-commission-des-affaires-culturelles-13-juin-2018/

 

Réunions de travail

 

  • Groupe d’études sur les maladies orphelines.
  • Groupe de travail sur la sortie du glyphosate

 

Questions écrites

 

J’ai interrogé :

  • M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes exprimées par les architectes relatives à certaines mesures du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), notamment l’article 28, qui permet la dérogation à certaines obligations relatives à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et à l’obligation de recourir au concours d’architecture pour les organismes de logement social http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/9308
  • Mme la ministre du travail sur les dispositions du projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel qui prévoit dans son article 10 le transfert des délégations régionales de l’Onisep aux régions http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/9334

 

J’ai reçu des réponses à mes questions écrites :

 

J’ai accueilli les élus d’Heillecourt qui ont visité l’Assemblée nationale le mardi 12 juin