Mon activité parlementaire du 28 mai au 1er juin 2018

En séance

 

  • Pour un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation sain

Fin de l’examen en première lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Le texte a été voté mercredi 30 mai après-midi après 77 heures et 11 mn de débat.

Le projet de loi poursuit trois objectifs:  

  • Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail.
  • Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits.
  • Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous

 

  • Logement et urbanisme : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique

A l’issue de 40 heures de débat, la commission des affaires économiques a adopté le samedi 19 mai matin, en première lecture, le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) : 2437 amendements ont été examinés dont 401 adoptés.

Le projet de loi est examiné en séance publique à compter du mercredi 30 mai après-midi

Les enjeux :

Les ménages français consacrent en moyenne 27% de leur budget au logement, qui est ainsi devenu leur premier poste de dépenses, car tout se construit à partir du logement : la recherche d’un emploi, le foyer, l’intégration et la mobilité sociales. Pourtant, les déséquilibres territoriaux ainsi que les inégalités continuent de se creuser et la demande de logements ne cesse d’augmenter. La France compte ainsi quatre millions de personnes mal logées et plus d’un million de demandeurs attendent l’attribution d’un logement social.

Jusqu’à présent, la politique du logement a consisté pour l’essentiel à subventionner la demande par des aides personnelles au logement qui ont nourri la hausse des loyers et ont été captées par les propriétaires. Plus de 40 milliards d’euros d’argent public, dont 8 milliards pour les APL, sont ainsi chaque année consacrés au logement sans que les Français soient mieux logés ou la hausse des prix enrayée.

Il était donc urgent de sortir de cette spirale d’un accroissement continu de la dépense budgétaire en soutenant une libération de l’offre. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, le choix du Gouvernement de baisser les fonds alloués aux aides personnelles au logement est donc à saluer.  

Cette baisse de la dépense publique, qui ne constitue pas une fin en soi, doit s’accompagner d’une réforme en profondeur de notre politique du logement à travers une simplification des normes, une réorganisation et une accélération de la mobilité dans le logement social ainsi qu’une nécessaire réduction des inégalités.

Le projet de loi ELAN répond de façon détaillée à l’ensemble de ces problématiques, notamment grâce au « Choc d’offre », à une mise en oeuvre efficiente de la transparence dans le logement social ou encore à la création du « Bail mobilité ».

Le groupe MoDem et apparentés soutient donc l’orientation de cette stratégie logement ainsi que l’effort de concertation engagé depuis de très nombreux mois avec toutes les parties prenantes, dont l‘aboutissement était la Conférence de consensus.

Il nous semble toutefois essentiel d’introduire plus de justice sociale en favorisant l’accessibilité et en encourageant une économie du logement plus forte et innov

 

En commission des affaires culturelles et de l’éducation 

  • Mardi 29 mai : 

Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

  • Mercredi 30 mai :

Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations 

 

Réunions de travail

 

  • Groupe de travail « Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 »
  • Groupe d’études sur la Presse : audition Jean-Noël Jeanneney
  • Groupe d’études sur la fin de vie 

 

Questions écrites

 

J’ai interrogé :

J’ai reçu une réponse à ma question écrite posée le 06 mars 2018 à M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la concurrence déloyale subie par les marchands physiques sis en France face aux géants de l’internet http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/6115