Voici la dernière lettre d’information parlementaire que je vous transmets. C’est un honneur de vous avoir représenté.  Depuis plus de 18 mois qu’ont duré les procédures au Tribunal administratif puis au Conseil d’Etat et dont je suis sorti victorieux, j’ai souvent pensé au moment où je quitterai l’Assemblée nationale, touché par le cumul des mandats, En savoir plus surMon activité parlementaire du 24 au 29 janvier 2022[…]

A l’Assemblée nationale   En séance     ·      Proposition de loi relative à l’adoption : adoption en nouvelle lecture La proposition de loi relative à l’adoption a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l’adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non En savoir plus surMon activité parlementaire du 17 au 23 janvier 2022[…]

A l’Assemblée nationale   En séance     ·       Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : adoption en 1ère lecture Ce texte s’inscrit à la suite du plan en faveur des indépendants annoncé par le président de la République le 16 septembre 2021, dont certaines dispositions figurent dans le texte comme la En savoir plus surMon activité parlementaire du 10 au 16 janvier 2022[…]

A l’Assemblée nationale   En séance     Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Ces dernières semaines, le territoire métropolitain a été, comme le reste de l’Europe, confronté à une forte reprise épidémique. L’incidence, mesurée sur sept jours consécutifs, a constamment augmenté depuis octobre et dépasse désormais 646 cas En savoir plus surMon activité parlementaire du 3 au 9 janvier 2022[…]

A l’Assemblée nationale   En séance     Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : adopté sur le rapport de la commission mixte paritaire Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu’elles exercent, elles sont En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 décembre 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance Eloge funèbre d’Olivier Dassault, ancien député de l’Oise, décédé le 7 mars 2021 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)  Ce projet de loi a pour ambition de transformer les En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 décembre 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : adoption en lecture définitive L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022. Dans un contexte de pression sanitaire, le gouvernement a fait le choix, avec ce budget, En savoir plus surMon activité parlementaire du 29 novembre au 5 décembre 2021[…]

A l’Assemblée nationale   En séance   Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 s’articule autour de trois ambitions de ce gouvernement : protéger, innover, transformer Investir dans la transformation du système de santé : En savoir plus surMon activité parlementaire du 22 au 28 novembre 2021[…]