.

. En séance . . Proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, en vue de permettre leur entrée en vigueur. Les articles 87 et 157 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie autorisent le congrès et les assemblées de province à assortir les En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 janvier 2020[…]

. En séance . Après une interruption de deux semaines, la session parlementaire a repris le 7 janvier 2020, avec une semaine consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement, pour laquelle chaque groupe politique peut décider d’un des débats mis à l’ordre du jour. . Le groupe MoDem et apparentés a choisi de débattre sur En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 janvier 2020[…]

. En séance . Nouvelle lecture du projet de loi de finances 2020 Le projet de loi s’inscrit dans un contexte de ralentissement de la croissance internationale et européenne. Le Gouvernement prévoit ainsi un taux de croissance de 1,3 %. Le déficit structurel se stabiliserait en 2020 à -2,2 % du PIB et la dette En savoir plus surMon activité parlementaire du 16 au 22 décembre 2019[…]

. En séance . Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Ce texte, composé de 12 articles, découle de la feuille de route « Economie circulaire» dont l’objectif était de prévoir le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter »,  à un En savoir plus surMon activité parlementaire du 9 au 15 décembre 2019[…]

; En séance ; Vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Les principales mesures du PLFSS s’articulent principalement autour de quatre axes : 1. Encourager les initiatives en valorisant le travail et en simplifiant la vie des Français : Au titre du soutien à l’activité En savoir plus surMon activité parlementaire du 2 au 8 décembre 2019[…]

. En séance . Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique   Ce projet de loi est une traduction concrète des attentes exprimées lors du Grand Débat National et des 96 heures de débats entre les maires et le Président de En savoir plus surMon activité parlementaire du 25 novembre au 1er décembre 2019[…]

. En séance . Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020 Le budget 2020 est le budget de la baisse des impôts des Français et de la valorisation du travail. ▪️ Entre la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros (avec un En savoir plus surMon activité parlementaire du 18 au 24 novembre 2019[…]