A l’Assemblée nationale En séance Déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales, suivie d’un débat et d’un vote Afin de rendre possible la tenue de ces élections, en assurer le bon déroulement, garantir la sécurité sanitaire de tous ceux qui y participeront et favoriser la participation la plus En savoir plus surMon activité parlementaire du 12 au 18 avril 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Poursuite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Le projet de loi est la concrétisation législative des propositions de la Convention citoyenne pour le climat remise au Gouvernement le 21 juin 2020. Le texte reprend En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 11 avril 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Le projet de loi est la concrétisation législative des propositions de la Convention citoyenne pour le climat remise au Gouvernement le 21 juin 2020. Le texte reprend dans six titres, les cinq thématiques En savoir plus surMon activité parlementaire du 29 mars au 4 avril 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Semaine de contrôle Les travaux de l’Assemblée nationale ont été consacrés cette semaine au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. Plusieurs débats se sont tenus en séance publique : Débat sur l’impact de la crise sur la jeunesse et les mesures à prendre d’urgence. En savoir plus surMon activité parlementaire du 22 au 28 mars 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : Adoption de la proposition de loi en 1ère lecture Conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement lutte depuis le début du quinquennat contre le fléau des violences sexuelles commises sur les mineurs. Avec la loi portée par Marlène SCHIAPPA En savoir plus surMon activité parlementaire du 15 au 21 mars 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République : examen après la commission mixte paritaire Ce projet de loi actualise la loi organique du 6 novembre 1962 de manière à rendre applicables à la prochaine élection présidentielle les dernières modifications législatives intervenues dans le code électoral. En savoir plus surMon activité parlementaire du 8 au 14 mars 2021[…]
Orateur du groupe MoDem et démocrates apparentés, j’ai interrogé le ministre sur les tests salivaires en milieu scolaire, et les aides financières susceptibles d’être apportées aux communes pour s’adapter aux dispositions de la loi Egalim dans le domaine de la restauration collective La réponse du Ministre
A l’Assemblée nationale En séance Semaine de contrôle Après une semaine d’interruption, les travaux de l’Assemblée nationale ont été consacrés cette semaine, entre autres, au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. Plusieurs débats se sont tenus en séance publique : Débat sur la territorialisation du plan de relance ; Débat En savoir plus surMon activité parlementaire du 1er au 7 mars 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Code de la justice pénale des mineurs : vote par scrutin public La réforme de la justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Après plus de dix ans de consultations, cette réforme historique permettra une plus grande réactivité de la justice ainsi qu’une réponse éducative plus efficace à l’encontre En savoir plus surMon activité parlementaire du 15 au 21 février 2021[…]