Mon activité parlementaire du 10 au 16 janvier 2022

A l’Assemblée nationale   En séance     ·       Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : adoption en 1ère lecture Ce texte s’inscrit à la suite du plan en faveur des indépendants annoncé par le président de la République le 16 septembre 2021, dont certaines dispositions figurent dans le texte comme la En savoir plus surMon activité parlementaire du 10 au 16 janvier 2022[…]

Mon activité parlementaire du 3 au 9 janvier 2022

A l’Assemblée nationale   En séance     Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Ces dernières semaines, le territoire métropolitain a été, comme le reste de l’Europe, confronté à une forte reprise épidémique. L’incidence, mesurée sur sept jours consécutifs, a constamment augmenté depuis octobre et dépasse désormais 646 cas En savoir plus surMon activité parlementaire du 3 au 9 janvier 2022[…]

Mon activité parlementaire du 13 au 19 décembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance     Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : adopté sur le rapport de la commission mixte paritaire Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu’elles exercent, elles sont En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 décembre 2021[…]

Mon activité parlementaire du 6 au 12 décembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance Eloge funèbre d’Olivier Dassault, ancien député de l’Oise, décédé le 7 mars 2021 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)  Ce projet de loi a pour ambition de transformer les En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 décembre 2021[…]

Mon activité parlementaire du 29 novembre au 5 décembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : adoption en lecture définitive L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022. Dans un contexte de pression sanitaire, le gouvernement a fait le choix, avec ce budget, En savoir plus surMon activité parlementaire du 29 novembre au 5 décembre 2021[…]

Mon activité parlementaire du 22 au 28 novembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance   Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 s’articule autour de trois ambitions de ce gouvernement : protéger, innover, transformer Investir dans la transformation du système de santé : En savoir plus surMon activité parlementaire du 22 au 28 novembre 2021[…]

Mon activité parlementaire du 15 au 21 novembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance Projet de loi de finances 2022 : Vote solennel Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2022 (348 voix pour et 205 contre). Il met en œuvre, notamment, plusieurs annonces du Président de la République : Le financement du plan pour Marseille En savoir plus surMon activité parlementaire du 15 au 21 novembre 2021[…]

Mon activité parlementaire du 8 au 14 novembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance   Projet de loi de finances 2022 : examen de la 2ème partie ( répartition des crédits par politique publique ) Plusieurs missions budgétaires ont été examinées dans l’hémicycle cette semaine : Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial); Prêts et avances à des particuliers ou à En savoir plus surMon activité parlementaire du 8 au 14 novembre 2021[…]