A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi de finances (PLF) pour 2022: examen en 1ère lecture Le budget 2022 consacre la mise en œuvre de trois engagements forts pris par le Président de la République : Redresser nos comptes publics ; Poursuivre la baisse massive des impôts ; Et améliorer la compétitivité En savoir plus surMon activité parlementaire du 11 au 17 octobre 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce : adoption en 1ère lecture Jusqu’en octobre 2021, ces juges étaient élus par les juges en exercice, les anciens juges qui en faisaient la demande et les « délégués consulaires ». Ces délégués consulaires représentaient En savoir plus surMon activité parlementaire du 4 au 10 octobre 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec En savoir plus surMon activité parlementaire du 27 septembre au 3 octobre 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Le lundi 20 septembre 2021, l’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire. Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du En savoir plus surMon activité parlementaire du 20 au 26 septembre 2021[…]
A l’Assemblée nationale Réunions de travail Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Désigné rapporteur de cette mission d’information le 13 juillet dernier, nous commençons les auditions et les tables rondes : Audition de Mme Isabelle DE SILVA, présidente de l’Autorité En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 septembre 2021[…]
A l’Assemblée nationale En Séance · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : adoption du projet de loi L’article unique du projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents territoires ultramarins concernés jusqu’au 15 novembre 2021 inclus et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 septembre 2021[…]
A l’Assemblée nationale En séance Adoption du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Après avoir fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République, cette réforme va permettre à la France d’avoir les moyens concrets de l’ambition climatique qui En savoir plus surMon activité parlementaire du 19 au 25 juillet 2021[…]