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. En séance . . Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. En la cathédrale Notre-Dame de Paris, au cœur de notre Cité, s’exprime cette grande continuité qui fait la Nation française et qui l’inscrit dans En savoir plus surMon activité parlementaire du 15 au 21 juillet 2019[…]

. En séance . . Vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet A la suite d’un rapport remis au Premier ministre sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, la nécessité de compléter la loi du 21 juin 2004 pour En savoir plus surMon activité parlementaire du 8 au 14 juillet 2019[…]

. En séance . Projet de loi pour une école de la confiance : examen du projet de loi après commission mixte paritaire entre l’Assemblée et le Sénat Le texte repose notamment sur les mesures suivantes : . L’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans permettra à  25 000 enfants supplémentaires, dès la rentrée En savoir plus surMon activité parlementaire du 1er au 7 juillet 2019[…]

. En séance . Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. La déclaration commune en faveur de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, signée à Matignon le 29 octobre 2018 témoigne d’un consensus institutionnel autour du projet alsacien. Ce dernier se traduit d’une part, par un décret du 27 février En savoir plus surMon activité parlementaire du 24 au 30 juin 2019[…]

. En séance . Le travail de l’Assemblée nationale a été consacré cette semaine au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. Inauguré l’an passé, le printemps de l’évaluation connaît sa saison 2 cette année. Cette réforme du calendrier budgétaire permet l’examen des missions budgétaires à l’occasion de la loi de En savoir plus surMon activité parlementaire du 17 au 23 juin 2019[…]