Mon activité parlementaire du 10 au 16 janvier 2022

A l’Assemblée nationale   En séance     ·       Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante : adoption en 1ère lecture Ce texte s’inscrit à la suite du plan en faveur des indépendants annoncé par le président de la République le 16 septembre 2021, dont certaines dispositions figurent dans le texte comme la En savoir plus surMon activité parlementaire du 10 au 16 janvier 2022[…]

Mon activité parlementaire du 3 au 9 janvier 2022

A l’Assemblée nationale   En séance     Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Ces dernières semaines, le territoire métropolitain a été, comme le reste de l’Europe, confronté à une forte reprise épidémique. L’incidence, mesurée sur sept jours consécutifs, a constamment augmenté depuis octobre et dépasse désormais 646 cas En savoir plus surMon activité parlementaire du 3 au 9 janvier 2022[…]

Stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction liées à la situation sanitaire

  Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne ont réuni ce 3 janvier les représentants des organisations professionnelles et les représentants des secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire. Dans un contexte où l’activité économique reste globalement très dynamique, les Ministres ont réaffirmé la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques En savoir plus surStratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction liées à la situation sanitaire[…]

Mon activité parlementaire du 13 au 19 décembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance     Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : adopté sur le rapport de la commission mixte paritaire Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu’elles exercent, elles sont En savoir plus surMon activité parlementaire du 13 au 19 décembre 2021[…]

Mon activité parlementaire du 6 au 12 décembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance Eloge funèbre d’Olivier Dassault, ancien député de l’Oise, décédé le 7 mars 2021 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)  Ce projet de loi a pour ambition de transformer les En savoir plus surMon activité parlementaire du 6 au 12 décembre 2021[…]

Mise en œuvre de l’indemnité inflation

Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au journal officiel, ce qui a permis d’enclencher les premiers versements. 1. Une indemnité inflation bénéficiant à un grand nombre de Français L’indemnité inflation sera versée à l’ensemble des résidents de plus En savoir plus surMise en œuvre de l’indemnité inflation[…]

Mon activité parlementaire du 29 novembre au 5 décembre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : adoption en lecture définitive L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022. Dans un contexte de pression sanitaire, le gouvernement a fait le choix, avec ce budget, En savoir plus surMon activité parlementaire du 29 novembre au 5 décembre 2021[…]