Mon activité parlementaire du 11 au 17 octobre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance   Projet de loi de finances (PLF) pour 2022: examen en 1ère lecture Le budget 2022 consacre la mise en œuvre de trois engagements forts pris par le Président de la République : Redresser nos comptes publics ; Poursuivre la baisse massive des impôts ; Et améliorer la compétitivité En savoir plus surMon activité parlementaire du 11 au 17 octobre 2021[…]

Mon activité parlementaire du 4 au 10 octobre 2021

A l’Assemblée nationale   En séance   Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce : adoption en 1ère lecture Jusqu’en octobre 2021, ces juges étaient élus par les juges en exercice, les anciens juges qui en faisaient la demande et les « délégués consulaires ». Ces délégués consulaires représentaient En savoir plus surMon activité parlementaire du 4 au 10 octobre 2021[…]

L’Assemblée nationale adopte la « Loi Bibliothèque » à l’unanimité

    Après les sénateurs, les députés ont adopté à l’unanimité ce 6 octobre la proposition de loi « relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ». Le principal apport du texte est de définir les missions des bibliothèques publiques en les inscrivant dans le code du patrimoine. Sans bouleverser l’esprit de la proposition de loi, En savoir plus surL’Assemblée nationale adopte la « Loi Bibliothèque » à l’unanimité[…]

Dotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements

  Un décret paru ce 5 octobre apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d’attribution de différents concours financiers de l’Etat aux collectivités et dispositifs de péréquation entre collectivités. Il tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées notamment dans les lois de finances pour 2020 et pour 2021. Présente dans le texte En savoir plus surDotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements[…]