Ce qui a changé au 1er juillet 2021 : focus sur le congé paternité

Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quelque soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté.

Le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale, a le droit d’en bénéficier. Il en va de même pour le conjoint de la mère de l’enfant s’ils vivent en couple. Depuis le 1er juillet, le congé de paternité a été allongé : 

Sa durée passe de 11 à 25 jours pour la naissance d’un enfant. À l’occasion de naissances multiples (2 enfants ou plus), sa durée passe de 18 à 32 jours. 

De plus, le congé de paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, au lieu de 4 mois précédemment.

Enfin, si la naissance intervient avant le 1er juillet alors qu’elle était prévue à partir de cette date (naissance avant terme par exemple), le salarié peut bénéficier de la nouvelle durée du congé de paternité (soit 25 jours ou 32 jours, selon le nombre d’enfants).

Comment le salarié doit-il formuler sa demande ?

  • Le salarié doit vous avertir de sa demande au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité. Il doit également vous préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin.
  • Cette demande peut être formulée par écrit ou oralement.
  • Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant sauf cas exceptionnel. Il peut en effet être reporté au-delà des 4 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère.

Vous ne pouvez pas vous opposer à une demande de congé de paternité si le délai d’1 mois a bien été respecté.

Dès le début du congé du salarié, vous devez établir une attestation de salaire. C’est grâce à cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières durant le congé.

Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Cependant, en cas d’arrêt complet d’activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale. Celles-ci sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.

Le bénéficiaire du congé peut démissionner pendant le congé.

Quelle est la situation du salarié à la fin de son congé de paternité ?

À l’issue de son congé de paternité, vous devez permettre au salarié de retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

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