Cités éducatives

La globalité des textes de ma question, et la réponse :

Question de Monsieur Laurent GARCIA Député de Meurthe-et-Moselle à Monsieur le Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse.

M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Par décision du 5 septembre 2019, en prenant appui sur le rapport Borloo sur la politique de la ville et l’expérimentation menée à Grigny en 2017, 80 grands quartiers prioritaires ont intégré le nouveau dispositif national des cités éducatives. Le dispositif vise à renforcer et à coordonner plus globalement la prise en charge éducative des jeunes entre 3 et 25 ans, de l’enfance à leur insertion professionnelle dans des quartiers dépourvus jusqu’alors de mixité sociale. Le Plateau de Haye, situé dans la métropole du Grand Nancy, fait partie des territoires labellisés.

 Ce label vient s’ajouter aux autres qualificatifs ou dispositifs qui y ont été déclinés depuis plusieurs décennies : zone d’éducation prioritaire, zone franche urbaine, espace dynamique d’insertion, QPV, NPNRU… Pourtant, malgré le déploiement de moyens conséquents et durables, l’amélioration semble piétiner, les progrès et succès attendus n’y sont pas, ce qui génère le scepticisme des acteurs engagés sur le terrain, vis-à-vis de ce nouveau dispositif.

 En quoi les cités éducatives (CE) seront-elles en mesure d’apporter une meilleure efficience dans la politique éducative et sociale ? Alors que plusieurs enquêtes prouvent que l’école renforce malheureusement les disparités sociales, quels leviers nouveaux pourront être activés pour lutter contre ces déterminismes ? Une cité éducative comme celle du Plateau de Haye s’étend sur 3 communes, dont Laxou dont M. le député était le maire, au sein d’une métropole. Les collèges qu’elle abrite sont gérés par le conseil départemental. La cité éducative, elle, est pilotée par la préfecture et le rectorat, qui doivent travailler conjointement avec les représentants des ministères de la politique de la ville et de la cohésion sociale : dans ces conditions, comment mettre en œuvre une concertation et une coopération performantes ? Au sein de quelles instances ? À l’heure de la modernisation et de la simplification de l’action publique, comment apporter lisibilité et cohérence, pour les familles, les acteurs, les élus ? Là où le service public pourrait gagner en qualité et en valeur, comment incarner et fédérer les cités éducatives autour de ces pratiques ? La nouvelle gestion publique ayant placé l’évaluation au cœur des pratiques, il lui demande comment se dérouleront les travaux du Comité d’orientation mis en place le 26 novembre 2019 et s’articulera l’évaluation du dispositif. Enfin, puisque les labels ont été attribués aux territoires pour trois ans, il le remercie de préciser quels sont les objectifs et indicateurs de réussite attendus (à n+3) pour les nouvelles cités éducatives.

Réponse de Monsieur Gabriel ATTAL Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, au nom de Jean-Michel BLANQUER :

L’éducation est le premier terrain de bataille en faveur de la mobilité géographique et sociale. Le Président de la République a clairement fixé un cap et une ambition forte pour notre pays : redonner une espérance de progrès à chacun, faire revivre la méritocratie républicaine.

L’école est plus que jamais le creuset de la République, le lieu de l’émancipation individuelle.

Dès son installation, ce Gouvernement a fait de l’éducation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville un levier essentiel dans la lutte pour la justice sociale.

Cette ambition s’est traduite par des mesures fortes et concrètes :

–  Dédoublement des classes de CP / CE1 en zone REP et REP + : engagé à la rentrée 2017, il s’est achevé à la rentrée 2019 avec :

  • la création de 2500 postes d’enseignants supplémentaires
  • une mesure bénéficie aujourd’hui à 300 000 élèves (contre 190 000 en 2018) dans 10 800 classes

–  Demain le dédoublement étendu à la grande section de maternelle en REP et REP+, soit 150 000 élèves supplémentaires bénéficiant de conditions d’apprentissage optimales.

–   A la rentrée scolaire 2020, mise en place du plafonnement à 24 élèves par classe en GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire. Cela concernera 26000 classes et 740 000 élèves de l’enseignement public et privé sous contrat

–   Instruction obligatoire dès l’âge de trois ans

–   Non fermeture de classes en zone rurale sans accord préalable du maire (conformément à la volonté du Président de la République) de la rentrée 2019 à la fin du quinquennat

Nous avons souhaité aller encore plus loin avec les cités éducatives.

Cette grande ambition s’est forgée à partir du terrain et des initiatives menées par les élus locaux, les services de l’Etat les associations, comme vous le soulignez à Grigny mais aussi à Clichy-sous-Bois ou encore à Nîmes.

L’Etat va accompagner les 80 territoires sélectionnés avec près de 100 millions d’euros engagés jusqu’en 2022.

Projet né d’un véritable travail de co-construction, ils concentrent des moyens supplémentaires dans les territoires qui ont le plus besoin.

Sur l’avancement du dossier :

Le 5 septembre dernier, nous avons annoncé la labellisation de 80 cités éducatives et les acteurs locaux travaillent depuis leur projet.

Aujourd’hui, nous contractualisons sur le terrain : maires, Dasen et préfets signent les conventions cadre d’objectifs et lancent les actions.

Sur l’augmentation des disparités sociales dont l’école serait responsable comme vous le soulignez dans votre question, nous devons vous contredire ; les résultats des évaluations réalisées en cette rentrée, les deuxièmes complètes après 2018, montrent des progrès significatifs particulièrement sur les points clés de la réussite de l’enfant, la fluidité de lecture (préalable indispensable à la compréhension) et la capacité de calcul.

L’écart entre les élèves en éducation prioritaire et hors de l’éducation prioritaire décroit entre le CP et le CE1, cette évolution positive concerne les élèves scolarisés dans tous les secteurs, que ce soit en REP/REP+ et hors éducation prioritaire ; et cela répond bien à aux deux objectifs que nous poursuivons : la hausse du niveau général de tous les élèves de France et plus de justice sociale en accompagnant davantage les élèves en difficulté.

Cette tendance positive, que nous allons approfondir, est le résultat de la mobilisation pédagogique de tous les professeurs, que je remercie chaleureusement de leur formidable travail.

Nous allons également renforcer les stages de réussite pendant les vacances, notamment en éducation prioritaire et en zones rurales. Une semaine de soutien scolaire gratuit sera organisée pour tout élève qui en a besoin.

Temps scolaire et périscolaire :

–            Plan mercredi qui consiste à donner une offre éducative de qualité aux enfants le mercredi

–            Redynamisation des colonies de vacances

–            Formation obligatoire jusqu’à 18 ans

Une opération « je rentre en 6ème » sera proposée aux élèves de CM2 afin de s’assurer que chacun entre au collège avec les savoirs fondamentaux.

Sur le comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives :

Je veux également vous rassurer, l’évaluation est une préoccupation constante de ce gouvernement ; et, c’est pourquoi le projet de loi pour une école de la confiance a créé le conseil national de l’évaluation de l’école.

Je veux souligner le travail essentiel accompli par le comité d’orientation des cités éducatives, qui s’est réuni pour la première fois le 26 novembre 2019 autour des ministres Jean-Michel Blanquer et Julien Denormandie

Je salue le travail de ceux qui s’y engagent, et notamment celui de Sylvie Charrière, qui en assure la présidence

Le comité inscrira son action dans celle du conseil d’évaluation de l’école qui sera installé prochainement et la direction des études et de la prospective du MENJ suivra de près la mise en œuvre des politiques éducatives.

La France doit contribuer à la réussite de tous ses enfants : vous pouvez compter sur notre détermination en ce sens ; à ceux qui trouveraient que l’action que nous menons ne produit pas suffisamment d’effets, je veux répondre que nous sommes aussi impatients qu’eux.

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