Déneigez votre trottoir, c’est obligatoire ! Le plus souvent …


En France, qui doit déneiger quelle portion de territoire ?


Devez-vous ou pas déneiger votre trottoir ?
La réponse est oui, dans la majorité des cas (voir ci-dessous), car en cas d’accident votre responsabilité pénale peut-être engagée.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il existe un arrêté municipal et qu’elles en sont les contraintes en cas de neige et de verglas.


Qu’en est-il pour les chemins, routes et autoroutes ?
Pour faire simple,

  • Les sociétés concessionnaires dégagent les autoroutes qui relèvent de leur responsabilité
  • Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR), qui dépendent du ministère des Transports, déneigent les nationales et les autoroutes gratuites. Par exemple en Lorraine, la SANEF prend en charge l’A4, APRR s’occupe de l’a31 à partir du péage de Gye en direction du sud, mais tous les autres axes sont gérés par la DIR-Est.
  • Les voies et chemins communaux sont du ressort des mairies ou communautés de communes, d’agglomération ou urbaine.
  • Les voies privées fermées doivent être dégagées par le propriétaire du lieu (vous ou la personne désignée par votre conseil de copropriété ou encore par votre bailleur).
  • Et donc VOUS avez la responsabilité de la partie piétonne devant chez vous, votre trottoir sur lequel vous devez dégagez un passage suffisamment conséquent pour que deux personnes puissent s’y croiser, ou une poussette d’enfant ou un fauteuil roulant puissent y circuler. Sauf si le maire n’a pas pris d’arrêté municipal en ce sens. Ce qui est rarement le cas car ce serait alors SA responsabilité qui serait engagée.

SOURCE © France 3 Lorraine_Sarah Albini  –  Jean-Christophe Dupuis-Remond Publié le 18/11/2019 à 11:28

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