En période de confinement, le gouvernement cherche à prévenir les violences intrafamiliales

Le contexte particulier du confinement provoque malheureusement une hausse des violences familiales et conjugales. Les premiers chiffres communiqués par le Ministère de l’Intérieur font état d’une augmentation de 32 % en une semaine en zone gendarmerie et d’une hausse de 36 % dans la zone de la préfecture de police de Paris.
Face à ce fléau, les ministères de la Justice et de l’Intérieur ainsi que le Secrétariat d’Etat à l’égalité femmes-hommes sont pleinement mobilisés pour lutter contre ce type de violences.

Le plan d’urgence contre les violences familiales en période de confinement :
Marlène Schiappa a annoncé ce lundi 30 mars, le lancement de la 2ème phase du plan d’urgence contre les violences familiales en période de confinement avec :

  • 1 million d’euros débloqués immédiatement pour soutenir les associations locales
  • 1000 places supplémentaires ont été ouvertes dans les centres d’hébergement d’urgence
  • jusqu’à 20 000 nuitées d’hôtel ou d’hébergement d’urgence, pour héberger les victimes ou, prioritairement, éloigner le conjoint violent – L’ouverture de points d’accompagnement d’écoute et d’orientation, à l’entrée d’hypermarchés, dans 10 villes, puis dans 20.
  • Le lancement d’une évaluation par la mission interministérielle de protection des femmes, pour préparer au mieux l’avenir

LES POINTS DE CONTACTS POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

En plus des points d’accompagnement annoncés par Marlène Schiappa à l’entrée de certains hypermarchés, le ministre de l’Intérieur travaille à la mise en place d’un système d’alerte au sein des pharmacies, pour que les personnes victimes de violences conjugales puissent se signaler, le cas échéant par l’utilisation d’un code.
Cette initiative est actuellement en cours de déploiement, en concertation avec l’Ordre national des pharmaciens.
A noter qu’à la suite de cette annonce, une femme battue a donné l’alerte dans une pharmacie à Nancy, ce dimanche 29 mars, ce qui a permis l’interpellation et le placement en garde à vue du conjoint violent.

LES MESURES DE JUSTICE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ET LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

Au sein des juridictions :

Toutes les audiences et comparutions relatives aux affaires de violences conjugales et familiales sont maintenues. Celles-ci sont en effet considérées comme relevant des contentieux essentiels.


Il est nécessaire de faire cesser la cohabitation dès lors que celle-ci s’avère dangereuse. C’est pourquoi il a été décidé le maintien des audiences des ordonnances de protection.

Les ordonnances ont prévu une adaptation de la procédure, permettant aux parties d’échanger leurs pièces et écritures par tout moyen, le juge devant veiller au respect du contradictoire.


Par ailleurs, le juge peut décider que la procédure se déroule sans audience si les parties sont assistées par un avocat ; il peut également proposer de recourir à un moyen de télécommunication audiovisuelle.


En cas d’impossibilité technique, le juge pourra opter par une audition des parties et de leurs avocats par tout moyen, y compris par téléphone.


Prolongement des ordonnances de protection et des mesures d’assistance éducative :

Les ordonnances d’adaptation des règles de procédure ont prévu des dispositions spécifiques dans le cadre de violences intra-familiales.


Ainsi, toutes les ordonnances de protection qui arriveraient à échéance pendant la période d’état d’urgence sanitaire sont automatiquement prolongées, jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Il va de même pour les mesures d’assistance éducative qui arriveraient à échéance ; celles-ci sont prolongées jusqu’à l’expiration d’un délai de 1 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.


Les personnes en détention :
L’ordonnance d’adaptation de la procédure pénale a notamment prévu des mesures exceptionnelles de réduction de peine et des mesures de sortie anticipée des détenus condamnés à une peine inférieure ou égale à 5 ans.

Toutefois, ces mesures ne peuvent bénéficier aux condamnés purgeant une peine prononcée pour violences conjugales.

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