ENTREPRISES ET AGRICULTURE, des adaptations qui permettent de maintenir les activités essentielles à la vie de la Nation

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.

Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

 L’objectif de ce dispositif est de maintenir l’activité des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

Dans cette situation, le salarié conserve :

Son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine.

L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Le ministère du Travail propose :

  • des modèles simplifiés de documents nécessaires à la réalisation de cette démarche.
  • modèle de convention de mise à disposition entre entreprises
  • avenant au contrat de travail du salarié

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Prolongation de la campagne de télédéclaration

des dossiers PAC jusqu’au 15 juin 2020

Le Ministère de l’Agriculture a décidé de prolonger la campagne de télédéclaration des dossiers PAC (Politique Agricole Commune) compte tenu des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire.

 Les exploitants auront donc jusqu’au 15 juin 2020 pour effectuer leur télédéclaration, sans pénalités et selon des modalités allégées afin de tenir compte des difficultés à accéder à certains justificatifs tels que les actes notariés ou la signature de certaines clauses.

Les agriculteurs qui le peuvent devront toutefois de respecter la date initiale du 15 mai pour remplir leur télédéclaration afin que la gestion des aides et des paiements de la PAC soit la plus fluide possible.

Les dossiers PAC peuvent d’ores et déjà être déposés pour les aides « surfaces » (à savoir les aides découplées, les aides couplées végétales, de l’ICHN, des aides en faveur de l’agriculture biologique, des mesures agroenvironnementales et climatiques et de l’aide à l’assurance récolte).

Pour rappel, comme chaque année, un accompagnement est prévu pour les exploitants qui le souhaitent via un numéro vert : 0800 221 371.

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action