Fake News : La vraie bonne nouvelle !

 

 

Chronologie :

  • Avril 2018 : deux propositions de loi sont déposées (organique et ordinaire) concernant les fausses informations ou « fake news ».
  • 22 mai 2018 : examen en commission des affaires culturelles des propositions de lois. Modification du texte par des amendements en prenant notamment en compte l’avis du Conseil d’Etat.
  • 7 juin 2018 : débat à l’Assemblée Nationale sur les « fake news », ralenti par de nombreuses motions. Vote de la loi reportée vraisemblablement au 3 juillet prochain.

 

La proposition de loi sur les fake news, promesse électorale du Président, soulève de nombreuses interrogations. Pourtant, selon une étude parue dans le JDD le 11 mars 2018, 87% des français pensent que de plus en plus de rumeurs ou de fausses informations sont présentes sur les réseaux sociaux : il apparaît donc une réelle nécessité d’agir. En effet, la multiplication et la viralité des fake news favorisent la défiance à la fois envers la presse mais aussi envers les instances démocratiques. Or, il est essentiel de revaloriser la place d’un journaliste autonome dans une démocratie faite d’indépendance et de pluralité d’opinions. Je soutiens donc pleinement cette démarche.

J’ai d’ailleurs, en tant que député de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, participé activement aux travaux, toujours en cours, sur cette loi, que ce soit en commission ou comme porte-parole du MoDem lors des débats à l’Assemblée. Mon but : aboutir à un texte mesuré, équilibré, mais efficace. J’ai notamment soumis, avec d’autres députés, un amendement proposant l’utilisation de la technologie blockchain dans la lutte contre la désinformation.

 

L’objectif de la proposition de loi Fausses informations est simple : lutter contre les campagnes de désinformation, sur Internet et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, destinées à modifier le cours normal des élections françaises. A terme, le vote de cette loi permettra une lutte, nécessaire et proportionnée, contre la manipulation de l’information et/ou contre l’ingérence d’autres états dans notre processus électoral souverain.

 

En l’état actuel des travaux parlementaires, les moyens proposés afin de lutter contre les fake news seront fondés sur quatre points :

  • la responsabilisation des plateformes et personnes ayant vocation à publier du contenu journalistique, notamment en les incitant à la transparence, à la coopération entre prestataires et en favorisant leur indépendance ;
  • la création d’une procédure d’urgence (sous 48h) devant le juge des référés ouverte à toute personne ayant un intérêt à agir – ministère public, candidat, groupement ou parti politique, etc… en vue de faire cesser la diffusion d’une fake news. Le juge pourra par exemple décider du retrait du contenu ou du déréférencement d’un site après avoir apprécié si ces fausses informations sont diffusées de façon artificielle, automatisée et massive ;
  • le renforcement du rôle du CSA, une autorité administrative indépendante, en lui octroyant notamment la possibilité de suspendre, empêcher ou mettre fin à la diffusion de services de télévisions contrôlés ou sous influence d’un Etat étranger et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de notre nation ;
  • la mise en place de tout un volet « éducation », dont le budget passera de 3 à 6M d’euros, qui mettra l’accent sur la formation des jeunes au sens critique et à la vérification des informations présentes sur Internet, formation qui sera rendue obligatoire au collège notamment dans le cadre des cours d’éducation civique et morale. Ce dernier volet de sensibilisation des publics est indispensable à la lutte contre les fake news et doit être approfondi.

 

Au-delà des moyens proposés pour lutter efficacement contre la manipulation des informations, des sanctions pénales sont aussi proposées : toute infraction de ce type sera passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Les personnes morales (entreprises, associations…) seront quant à elles susceptibles d’être sanctionnées par une interdiction d’exercer, d’une durée de 5 ans ou plus, l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise.

En résumé, la proposition de loi Fausses informations n’a pas du tout vocation à porter atteinte à la liberté d’expression ou à la liberté de la presse : le travail important effectué sur la responsabilisation et l’éducation démontre une volonté davantage inclusive que répressive. De plus, il faut rappeler que les obligations de transparence seront seulement applicables durant une période limitée à trois mois avant le début d’un processus électoral général – élections des sénateurs et des députés, élections présidentielles, élections des parlementaires européens et référendum.

La proposition de loi ne cherche pas non plus, bien évidemment, « à lutter contre les fausses informations diffusées à des fins humoristiques, satiriques ou par erreur » comme le rappelle le rapporteur de la loi LREM Bruno Studer.

En fin de compte, ce sont les informations loyales, claires et transparentes qui en sortiront valorisées. En cela, nous nous situons dans le sillage européen. Au MoDem, nous misons sur la déontologie des journalistes afin de contrer des comportements de plus en plus répandus sur Internet, qui ne relèvent en aucun cas du débat ou de l’échange d’idées issues d’un cheminement intellectuel cohérent et raisonné mais bel et bien d’une volonté de tromper les citoyens voire, à terme, de nuire à la démocratie. D’ailleurs, de nombreuses rédactions ont déjà pris des initiatives en ce sens, comme le moteur de recherche « Checknews » initié par le média Libération. Enfin, nous soutenons la possibilité pour tout citoyen d’effectuer un choix éclairé et averti, car nous voulons aller dans le sens d’une société vertueuse et confiante envers les électeurs.