Généralisation des bracelets anti-rapprochement

Promesse phare du Grenelle contre les violences conjugales, les bracelets anti-rapprochement, déployés à partir du 24 septembre dans cinq juridictions pilotes, sont dès le 15 décembre généralisés à l’ensemble des tribunaux judiciaires métropolitains et ultra-marins.

Cet outil permet de mieux protéger les femmes qui sont trop souvent victimes de la violence de leur conjoint ou ex-conjoint. Sa généralisation marque ainsi une étape clé dans le combat que nous menons contre les violences conjugales.

Le bracelet peut être imposé sur décision d’un juge, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui signale des violences et qui court un danger.

Depuis fin septembre, la justice a ordonné la pose de sept premiers bracelets dans les cinq juridictions pilotes. Un millier de bracelets sont disponibles et opérationnelspour préparer la généralisation du dispositif et s’assurer que les décisions pourront être toutes exécutées rapidement.