LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ANNONCE L’OUVERTURE D’UN FONDS D’URGENCE SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ POUR LES ARTISTES ET LES TECHNICIENS DU SPECTACLE (FUSSAT) EN PARTENARIAT AVEC AUDIENS

 

Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de
solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des
dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres
dispositifs.
Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides
sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant
forfaitaire de 100 euros par cachet.

 

 

 

 

 

 

 

 

Aide forfaitaire unique de 1000 euros, sous conditions, pour :
1) Les professionnels qui se trouvaient en cours de constitution de droit au régime d’assurance
chômage des intermittents entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020, sans par ailleurs bénéficier
d’allocations au régime général ;
2) Les intermittents ayant épuisé leur droit à l’allocation de fin de droits (AFD) entre le 1er décembre
2019 et le 29 février 2020 ;
3) Les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique, en majorité à l’étranger sous des
contrats de travail locaux, dans le cas où cinq de leurs dates ont été annulées entre le 1er mars
et le 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire, et qui ne bénéficient d’aucune indemnisation
d’assurance chômage ;
4) Les intermittents dont les droits au régime d’assurance chômage n’ont pas repris faute de contrat
post congé maternité, congé d’adoption ou arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD)
entre le 1er mars et le 31 août 2020.

Aide forfaitaire unique de 100 € par date annulée, sous conditions, pour :

5) Les intermittents employés par des particuliers employeurs, lesquels ne sont pas éligibles au
dispositif d’activité partielle. Le bénéfice de l’aide est attribué par date annulée en raison de la
Covid-19 dans la période allant du 1er mars au 31 août 2020. Seuls cinq cachets pourront être
compensés pour les intermittents qui bénéficiaient à la date de ces cachets, d’allocations
d’assurance chômage du régime des intermittents. En revanche, tous les cachets des
professionnels qui ne bénéficiaient pas de droits ouverts à la date de ces cachets pourront être
compensés.

A noter que les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont à l’inverse avec l’aide n°5.
AUDIENS, partenaire social de référence des métiers de la culture et de la création, et gestionnaire du
volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité pour les artistes et
techniciens du spectacle, assurera la gestion de ce fonds temporaire doté au total de 5 millions d’euros
financés par le ministère de la Culture.
Les demandes d’aides peuvent être déposées dès le 16 septembre, et au plus tard le 31
décembre 2020, et traitées uniquement sous condition de complétude, sur la plateforme accessible en cliquant sur le lien suivant : www.fussat-audiens.org 

 

 

 

 

 

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