5 décembre 2017

Le rôle du député

En France, une grande partie du pouvoir législatif et de contrôle du Gouvernement est détenu par le Parlement.

Le Parlement est composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Le Sénat : il compte un hémicycle de 348 sénateurs, élus pour un mandant de 6 ans. Il est situé dans le Palais du Luxembourg dans le 6ème arrondissement de Paris.

​L’Assemblée Nationale : elle est composée de 577 députés élus pour 5 ans qui se réunissent au Palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris.

ÉLECTIONS DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTES :

​Le mode d’élection des députés et des sénateurs est différent :

​- les députés sont élus directement par les citoyens (scrutin uninominal majoritaire à deux tours). Les prochaines élections auront lieu les 11 et 18 Juin 2017.

– les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Ce sont donc des représentants du peuple, tels des délégués des conseils municipaux, des conseillers départementaux ou régionaux, des députés etc. qui élisent les sénateurs.

​ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT : COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?

​Les députés, tout comme les sénateurs proposent des lois sous forme de textes : ce sont des propositions de lois.

​Le Gouvernement ne fait pas de proposition de lois, mais des projets de loi.

​Dans les faits, si une proposition de loi (ou un projet de loi) est rejetée au Sénat, elle est renvoyée vers les députés pour être amendée. De même, s’il y a rejet des députés à l’Assemblée Nationale, les textes sont renvoyés au Sénat.

​C’est ce que l’on appelle « la navette parlementaire » entre les deux chambres : la «navette» s’arrête lorsqu’un même texte est voté dans les deux assemblées. Si malgré tout, le désaccord persiste, une commission paritaire composée de députés et sénateurs est mise en place afin de trouver le texte qui fait consensus.

​En dernier recours, si sénateurs et députés persistent dans leurs désaccords, le Gouvernement peut faire appel au seul vote de l’Assemblée Nationale qui a le pouvoir d’avoir le dernier mot.

QUE FAIT LE DÉPUTE DE VOTRE CIRCONSCRIPTION ?

Le Député est présent à la fois sur sa circonscription et à l’Assemblée Nationale :

​- le député est un élu de la Nation.

– il participe donc à l’expression de l’intérêt général, tout en étant chargé de remonter les préoccupations de son propre territoire.

– il est donc le porte-parole de sa circonscription, sans se substituer aux élus locaux.

– il se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus.

– il est un interlocuteur privilégié et permanent des maires et des présidents d’intercommunalités, des conseillers départementaux ou régionaux, des services de l’État, des milieux socioprofessionnels et des associations.

– il accompagne et appuie les projets majeurs structurants et innovants de sa circonscription.

– il participe aux manifestations officielles dans sa circonscription ou dans son département.

– il reste membre du Conseil Municipal de sa ville, mais n’a plus la fonction de Maire.

– le  travail législatif à l’Assemblée s’étend entre 3 et 4 jours par semaine, les Mardis, Mercredis et Jeudis étant jours de séances. La présence aux réunions de la commission dont le député est membre est obligatoire.

– il intervient dans l’élaboration des lois ainsi que le contrôle de l’action du Gouvernement.

– Il peut interroger le Gouvernement.

​Les questions orales au Gouvernement ont lieu jusqu’à 2 fois par semaine à l’Assemblée. Les questions écrites (sur une question d’actualité, ou une problématique de circonscription) sont, quant à elles publiées au JO et doivent recevoir une réponse dans les deux mois.

​- Il appartient à une des commissions permanentes qui préparent débats et votes d’une loi.

– En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné.

– Il peut, après le vote d’une loi, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution, d’un texte voté.

– Il peut, au sein d’une commission spécialisée, étudier et contrôler l’emploi des finances publiques.

– Il peut être élu parmi d’autres députés à siéger en tant que membre de la Cour de Justice de la République qui compte des députés, des sénateurs et des magistrats. Cette cour peut juger membres et anciens membres du Gouvernement.

– Il peut en signant une motion de censure qui est soumise à vote de tous les députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

– Depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

– En cas de dissolution de l’Assemblée Nationale, les députés sont renvoyés devant les électeurs.

Scroll Up