Lettre d’information parlementaire du 13 au 19 juillet 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Déclaration de politique générale du Gouvernement

Mercredi 15 juillet, le Premier Ministre Jean CASTEX a sollicité et obtenu la confiance des députés, à l’issue d’un discours de politique générale, au cours duquel il a présenté les différents chapitres du plan de relance qui sera mis en œuvre dans les semaines et mois à venir.

 Les messages clés de la déclaration :

  • « La France, c’est la République. »

Le Premier ministre a évoqué plusieurs France (des banlieues, rurale, des vallées, des outremers, etc ) ébranlées dans leurs fondements par les ennemis du pays (terroristes, extrémistes, séparatistes).  

  • Sur la méthode : Un Premier ministre pragmatique et proche du terrain   
    • La recherche du compromis, de l’écoute et du dialogue permanent : avec les organisations syndicales (comme ce fut le cas pour le Ségur de la Santé), les parlementaires mais aussi les citoyens (dans le sillage de la Convention Citoyenne pour le Climat ou la future transformation du CESE en chambre de participation citoyenne).
    • Une réorganisation de l’État, notamment dans sa relation avec les territoires, de nature à restaurer la confiance, libérer les territoires et s’assurer que l’intendance suit ; c’est-à-dire, mettre en œuvre avec efficacité les différentes réformes (passées, présentes et futures)
  • Cette déclaration de politique générale rassemble et fédère la majorité autour de quelques objectifs simples et clairs pour ces 600 jours utiles :
    • Relance et préservation/création d’emplois, notamment pour les plus jeunes ;
    • Préservation de notre système de protection sociale ;
    • Faire du plan de relance un accélérateur de la transition énergétique ;
    • Confiance donnée aux territoires ;
    • Refonder le pacte social et républicain.
  • Parmi ces objectifs, la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi est LA priorité absolue du gouvernement pour les 18 prochains mois autour de 3 principes :
    • Libérer et encourager la création d’emplois pour les jeunes  
    • Lutter contre le décrochage des activités des jeunes qui en sont le plus éloignés (300 000 contrats d’insertion, 100 000 nouvelles entrées en service civique)
    • Soutenir les étudiants (repas à 1 euro)
  • Dès septembre, pour l’ensemble de la Nation, sera lancé un très ambitieux plan de relance pour un montant de 100 milliards d’euros. Ce plan sera celui de la croissance écologique et d’une relance efficace, inclusive et juste. 
    • Il permettra le développement des compétences, à travers un investissement massif dans la formation (1,5 milliard d’euros) ;
    • Il sera le catalyseur d’une reconquête économique, fondée sur la souveraineté (technologique, industrielle, technologique et agricole) ;
    • Et, sera un accélérateur puissant de la transition écologique avec 20 milliards d’euros qui lui seront consacrés. Et, c’est dans les territoires que le grand chantier de la transition écologique trouvera ses développements les plus féconds : d’ici 2021, tous les territoires seront dotés de contrats de relance et de développement écologiques, qui feront l’objet de plans d’actions concrets, chiffrés et mesurables.
  • Le Premier ministre entend également, avec son gouvernement et la majorité, refonder le pacte social et républicain.
    • Cela signifie d’abord accroître notre attention envers les plus vulnérables avec des mesures fortes, déjà prises et à venir (revalorisation de 100€ de l’allocation de rentrée scolaire)
    • Ensuite, cela suppose de préserver notre système de protection sociale à travers : 
      • La refonte de notre système de retraites pour le rendre plus juste et financièrement viable
      • La création d’un cinquième risque pour couvrir les Français contre la perte d’autonomie 
      • Le renforcement du système de santé
    • Enfin, cela passe par le renforcement de notre pacte républicain, un des remparts les plus solides contre la crise. Le PM l’a rappelé avec autorité : la violence (contre les forces de l’ordre, contre les minorités) n’a pas sa place dans la République.  
  • Les Ministres, ainsi que le Premier d’entre eux, seront à l’écoute des parlementaires et les recevront plus régulièrement, afin de profiter pleinement de leur ancrage et de leurs retours de terrain. 
  • Cette déclaration de politique générale est le premier acte politique fort et symbolique de Jean Castex en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, conformément à la vocation du Premier ministre dans le cadre des institutions de la Vème République.  
    • Il entend donc rassembler et animer la majorité présidentielle autour de son discours, et même élargir cette majorité au-delà de ses frontières actuelles.

 Mercredi 15 juillet à l’issue de la déclaration de politique générale du Gouvernement et du débat qui s’en est suivi, l’Assemblée nationale a approuvé la déclaration à 345 voix pour contre 177 voix.

 

L’Assemblée nationale a également examiné et adopté cette semaine plusieurs textes de loi :

  • Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique
    et à lutter contre les appels frauduleux : texte de la commission mixte paritaire.
  • Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
  • Proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : texte de la commission mixte paritaire.
  • Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : texte de la commission mixte paritaire
  • Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie suite à l’échec des discussions en commission mixte paritaire. Pour rappel, ce projet de loi permet notamment de restructurer la dette issue de la crise du Covid-19 au sein de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), afin d’en diminuer la charge à court terme. Ce projet de loi instaure également une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance et de la perte d’autonomie.

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

Communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme(2S2C).

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

 

En circonscription

 

  • Cérémonie du 14 juillet au Monument Désilles.

  • Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites, à Nancy.

  • Métropole du Grand Nancy: Election du Président et des 18 Vice-présidents

Le 17 juillet, Mathieu KLEIN, maire de Nancy, a été élu président de la Métropole du Grand Nancy à la quasi-unanimité. La minorité n’a pas proposé d’autre candidat. Un pacte de gouvernance va être mis en place, l’opposition ayant affiché sa volonté de dépasser les clivages politiques.

Pour rappel, les décisions de la Métropole du Grand Nancy sont prises par le Conseil métropolitain, dont je suis membre, organe délibérant qui réunit 76 membres représentant les 20 communes qui la compose.

 

Défiler vers le haut