Lettre d’information parlementaire du 18 au 24 mai 2020

Actualités

 

Elections municipales : Second tour probable le 28 juin

 

Le Premier ministre a annoncé vendredi 22 mai que le second tour des élections municipales se tiendra le 28 juin dans les quelques 5.000 communes (sur 35.000) de France où le premier tour n’a pas été décisif.

Plusieurs étapes :

  • Le 27 mai, le gouvernement présentera au Président de la République, en Conseil des ministres, « la deuxième phase du déconfinement » ainsi qu’un décret actant cette date du 28 juin.

Pour autant, et comme souhaité par le conseil scientifique, cette décision est « réversible » en fonction de l’évolution de l’épidémie de coronavirus. Ainsi, sera également présenté le même jour, « à titre conservatoire, un projet de loi qui permettrait le report du scrutin au plus tard en janvier 2021 ». Si tel était le cas, les deux tours devraient alors être à nouveau organisés.

  • Du 27 mai au 26 juin les candidats encore en lice auront un mois pour faire campagne. 

Cette campagne électorale devra néanmoins être différente car elle ne doit pas « devenir un facteur de circulation du virus ».

Les candidats devront convaincre les électeurs tout en adaptant leurs méthodes dans le respect systématique des gestes barrières.

  • Le dépôt officiel des candidatures aura lieu au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs, soit le 2 juin.

L’organisation de ce second tour des municipales 2020 se fera avec les dispositions de sécurité sanitaire les plus strictes avec, entre autres, le port du masque obligatoire, que ce soit pour les électeurs ou les assesseurs.

 

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Semaine de contrôle :

 Régulièrement, l’Assemblée nationale inscrit à son ordre du jour le contrôle de l’action du gouvernement. Ces « semaines de contrôle » laissent la possibilité aux différents groupes parlementaires d’organiser un débat et d’interroger les membres du gouvernement sur le sujet qu’ils souhaitent. 

  • Questions sur les réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire (à la demande du groupe Liberté et Territoires).
  • Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19 à la demande du groupe FI).
  • Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance- chômage (à la demande du groupe GDR).
  • Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19 (à la demande du groupe LaREM).
  • Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? » (à la demande du groupe LR).
  • Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle écologique et numérique (à la demande du groupe MoDem).
  • Débat sur la pénurie de médicaments en France (à la demande du groupe Soc).
  • Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques (à la demande du groupe UDI-Agir).

 

  • Questions au gouvernement : nouvelles modalités d’organisation

Après avis des autorités sanitaires et dans le respect des directives, de nouvelles modalités d’organisation sont désormais appliquées pour la séance des questions au Gouvernement à compter du 12 mai : 150 députés sont autorisés à siéger dans l’hémicycle, répartis proportionnellement en fonction de l’effectif des groupes.

 

 Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

  • Audition de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Je l’ai interrogée sur l’arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise et la prise en compte du plurilinguisme au sein des universités.

Voir mon intervention :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-ma-question-a-mme-frederique-vidal-ministre-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-linnovation-sur-la-prise-en-compte-du-plurilingu/

  • Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.

 

Questions écrites

J’ai interrogé :

  • le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation délicate des locataires qui ont reçu de leur propriétaire un préavis de fin de bail peu de temps avant la date du confinement.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/29549

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe:

 Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit en visioconférence pour faire le point sur la crise sanitaire et le travail parlementaire.

 

En circonscription

 

  • Visioconférence hebdomadaire entre les parlementaires et le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
  • Visioconférence hebdomadaire du Comité Exécutif de la Métropole du Grand Nancy.
  • Visioconférence avec les responsables locaux de Allons Enfants, le parti de la jeunesse qui s’inscrit au sein de cinq combats idéologiques : la jeunesse, l’Europe, l’environnement, l’inclusion et l’innovation.