Lettre d’information parlementaire du 20 au 26 juillet 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Projet de loi sur le code de la sécurité intérieure

Ce texte vise à :

  • Proroger d’un an la durée de validité des mesures prises dans le cadre de la prévention d’actes de terrorisme dont le législateur a doté, pour une durée limitée venant à expiration le 31 décembre 2020, l’autorité de police administrative par la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi « SILT »).
  • Proroger d’un an, en matière de renseignement, l’expérimentation de la technique de recueil de renseignement, dite « algorithme », qui a été instaurée pour une durée limitée.

La mise en œuvre des mesures autorisées par ces dispositions est essentielle, tant en matière d’entrave pour prévenir les actes de terrorisme qu’en matière de renseignement.

 

  • Débat d’orientation des finances publiques pour 2021

Ce débat a permis d’esquisser plusieurs pistes de réflexion dans la perspective de la discussion budgétaire qui débutera cet automne.

 

  • Lecture définitive du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Ce projet de loi vise à assurer la pérennité du système de protection sociale et à poser les principes d’une réforme structurelle de la perte d’autonomie à travers la création d’une branche spécifique.

 

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : texte de la commission mixte paritaire

Ce troisième budget rectificatif a pour objectif de renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise consécutive à l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.

Il intègre les conséquences de la crise de la Covid-19 sur les finances publiques. Le déficit public y est prévu à 11,4% contre 9% dans la deuxième loi de finances rectificative et 2,2% prévu en loi de finances initiale pour 2020. Partant, le montant de la dette publique en proportion du PIB dépassera les 120%. Ce PLFR prévoit une récession pour la France de 11 points de PIB en 2020.

Ce texte est aussi la première pierre d’un plan de relance plus global, en inscrivant dans la loi les différents plans de relance sectoriels d’ores et déjà annoncés par le président de la République et le Gouvernement (Plan Tourisme, Plan Automobile, Vacances apprenantes, etc.).

 

Tribunes

 

  • J’ai cosigné, avec plusieurs élus du Grand Est, une tribune qui appelle nos concitoyens à utiliser massivement l’application StopCovid afin de mieux lutter contre la propagation du virus.

En effet, depuis plusieurs jours, nous observons des signaux alarmants concernant la circulation du coronavirus en France. Malgré l’engagement remarquable des médecins et des brigades sanitaires qui sont en charge de l’identification des personnes contacts, la période estivale et les vacances qui sont propices à des contacts anonymes rendent ce travail plus difficile. L’application StopCovid est un outil qui trouve toute son utilité dans ce contexte et qui doit être utilisé davantage.

  • J’ai également cosigné une tribune pour soutenir un plan hydrogène national d’envergure au service de la relance économique et de la transition énergétique.

 

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

Le mardi 21 juillet, nous avons auditionné le Premier ministre, Jean CASTEX, accompagné de Marc FESNEAU, Ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne et échangé avec eux sur les orientations du plan de relance.

 

  • Réunion de travail des « Porte-parole – Majorité » avec le Porte-parole du Gouvernement, Monsieur Gabriel ATTAL.

 

  • Groupes d’études sur la fin de vie

Audition de M. Félix LEDOUX, président de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI) et de M. Dimitri ALLEMAND, vice-président en charge des perspectives professionnelles.

 

  • Groupe d’amitié France-Mali

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

  • Bilan d’activité de la commission pour la session 2019-2020

  • Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

 

  • Communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-Covid 19.

 

Proposition de loi

 

J’ai cosigné une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie.

 

En circonscription

 

  • Assemblée générale de l’association Handisport Grand Nancy.
    Félicitations aux bénévoles engagés pour cette belle cause et bravo aux athlètes !

 

 

 

 

 

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