Lettre d’information parlementaire du 22 au 28 juin 2020

Municipales

 

La liste « Vivons Laxou » que je conduisais est arrivée en tête avec 50,47 % des voix au second tour des élections municipales ce 28 juin 2020.

Cette victoire face à Laurence WIESER, maire sortante, est un moment fort dans le contexte d’une campagne très serrée, mais avec 33 voix d’avance seulement, elle ne peut donner lieu à aucun triomphalisme.

Je remercie l’ensemble des électeurs qui m’ont accordé leurs suffrages et me réjouis de conduire une équipe municipale qui donnera un souffle nouveau à notre ville et l’engagera avec succès vers l’avenir au sein de la Métropole. Je salue le résultat de la liste qui nous était opposée.

 

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Proposition de résolution appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail (adoptée)

 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés partage entièrement la volonté exprimée dans cette proposition de résolution d’aboutir à une réforme de l’écosystème de la santé au travail dans une logique de co-construction avec les partenaires sociaux, qui doivent prendre toute leur part dans cette réflexion.

  • Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (adoptée)

 Cette proposition de loi vise à diminuer le phénomène de déshérence sur les contrats d’assurance de retraite supplémentaire.

Pour cela elle propose de :

  • Renforcer l’obligation d’information des entreprises en instituant un rappel aux salariés détenteurs d’un contrat de retraite noué dans le cadre professionnel, au moment du départ de l’employé ;
  • Etendre l’information présente sur le portail Info Retraite à la retraite supplémentaire et engager les assureurs à assurer la prise en charge de ce service, avec le GIP Union Retraite ;
  • Mettre en place une campagne de communication grand public sur les nouvelles fonctionnalités d’Info Retraite liées à la retraite supplémentaire.

Le groupe MoDem a soutenu cette initiative de simplification et d’amélioration du droit à l’information des salariés.

  • Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (adoptée)

 Les dispositifs actuels de suivi en sorties de détention, qu’ils soient administratifs ou judiciaires, semblent insuffisants compte tenu de la dangerosité potentielle de ces individus.

Pour cette raison, la proposition de loi crée un régime de sûreté ad hoc, permettant de poser des obligations aux personnes lors de leur sortie de détention (obligation de répondre aux convocations du juge, établissement de la résidence dans un lieu déterminant, autorisation avant tout changement d’emploi ou de résidence, etc.).

Sur proposition du groupe MoDem, la possibilité de placement sous surveillance électronique mobile a été supprimée en raison des risques constitutionnels qui s’y attachent.

  • Proposition de loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école

 La question de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d’école est ancienne.

La controverse porte habituellement sur le statut à donner au directeur d’école, soit sur sa reconnaissance comme autorité hiérarchique ou comme un simple primus inter pares, comme c’est le cas actuellement. La reconnaissance d’une autorité peut aussi s’accompagner de la création d’un véritable corps de direction d’école à l’instar de ce qui se fait pour le secondaire. Au-delà de ces interrogations, il n’en demeure pas moins que la fonction de directeur d’école souffre de manques bien identifiés : faible valorisation salariale, insuffisance du soutien administratif, domaine dont les tâches deviennent trop lourdes, manque de reconnaissance de carrière.

Cette proposition de loi déposée par le groupe LREM fait plusieurs propositions en ce sens :

  • Elle affirme les missions essentielles du directeur d’école, notamment au travers de son rôle décisionnaire lors des débats qu’il organise pour le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique ;
  • Elle crée un emploi fonctionnel pour cette mission avec une formation spécifique, une bonification indemnitaire, des décharges plus importantes et croissantes en fonction du nombre de classes qui composent l’école ;
  • Elle assure un référent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
  • Possible implication du directeur d’école dans l’organisation du temps périscolaire ;
  • Elle allège les tâches administratives du directeur d’école notamment s’agissant des élections des représentants des parents d’élèves et clarifie la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), tâche extrêmement lourde à mettre en place.

Mercredi 24 juin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à la création de la fonction de directrice ou directeur d’école.

  • « Niche parlementaire » du groupe LR :
  • Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise sanitaire (rejetée).
  • Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé(rejetée).
  • Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant (adoptée).
  • Proposition de loi pour une éthique de l’urgence (adoptée).

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

Les Rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :

  • M. Gilles BLOCH, Président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
  • M. Philippe MAUGUIN, Président-directeur général de l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
  • M. Antoine PETIT, Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
  • M. Bruno SPORTISSE, Président-directeur général de l’Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).

 

Questions écrites

 

J’ai interrogé :

  • Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le suivi de l’aide pour les cirques, zoos et structures d’accueil.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/30511

  • Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le calendrier des mesures suite aux travaux de la commission faune sauvage captive.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/30502

J’ai obtenu une réponse :

  • le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a répondu à ma question sur la situation des propriétaires de chevaux en pension équestre qui, du fait des mesures de restriction des déplacements liées à la propagation du covid-19, ont été dans l’impossibilité de venir s’en occuper.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/28513

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe:

Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Groupe d’études hydrogène

Audition de Storengy

  • Groupe d’études « Air et santé »

Audition de Monsieur Vincent Wallaert, coordinateur du projet Gouvairnance pour l’Avitem et Monsieur Dominique Robin, directeur d’Atmosud.

  • Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Echange de vues sur le programme de la mission.

 

 

 

 

 

 

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