Lettre d’information parlementaire du 6 au 12 juillet 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

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  • Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : reprise de l’examen du texte

 

Entamé le lundi 29 juin, les travaux en séance publique se sont interrompus, vendredi 3 juillet, à la suite de la démission du Gouvernement.

L’Assemblée nationale a repris l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 après la formation du nouveau Gouvernement.

Présenté lors du Conseil des ministres du 10 juin, ce troisième budget rectificatif a comme objectif, selon le Gouvernement, de renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise consécutive à l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.

Le Gouvernement indique que les prévisions de croissance pour 2020, fortement impactées par la crise sanitaire, sont de -11 %.

Il précise que les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés pour atteindre au total près de 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit de mobiliser 43,5 milliards d’euros supplémentaires en faveur des secteurs les plus touchés par la crise : le tourisme, l’aéronautique, la construction automobile, la culture et la presse, les entreprises de technologie. En outre, le projet de budget rectificatif propose une exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, à hauteur de 3 milliards d’euros, pour les employeurs les plus touchés par la crise.

Par ailleurs, le projet de loi ouvre 4,5 milliards d’euros de crédits à destination des collectivités territoriales afin de compenser les pertes de recettes.

Enfin, des aides sont prévues pour les plus fragiles avec un renforcement des moyens pour l’hébergement d’urgence, la lutte contre les violences faites aux femmes, le financement des aides exceptionnelles aux étudiants et aux jeunes précaires ainsi que les bourses et des aides sociales pour les Français de l’étranger.

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

  • Audition de Roch-Olivier MAISTRE, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité du Conseil en 2019.

 

  • Communication de la mission flash sur le statut des auteurs.

 

  • Point d’étape sur les travaux de la mission d’information pour le suivi de l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

 

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

 Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Groupe d’études sur l’hydrogène

    Audition de Symone avec son fondateur, M. Romain COISPINE.

  • Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

– Audition communede Mme Ya-Han CHUANG, sociologue, post-doctorante à l’Institut national d’études démographiques à l’Institut national d’études démographiques (INED) et de Mme Simeng WANG, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

– Audition de Luc FERRY, philosophe et écrivain, ancien Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : 

. M. Fabien JOBARD, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;

. M. Sébastian ROCHE, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.

– Audition de François HERAN, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), président du conseil d’orientation du musée national de l’histoire de l’immigration.   

– Table ronde réunissant :

. M. Tommaso VITALE, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;

. M. Marcel COURTHIADE, linguiste, professeur associé à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

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