Mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19

Le 17 mars dernier, la Conférence des Présidents a décidé de la création d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19.

Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes seront représentés, permettra à la représentation nationale d’assurer un suivi rapproché et dans le temps de l’épidémie et ses conséquences.

Elle pourra effectuer toutes recommandations qu’elle jugera utiles afin de tirer les enseignements de cette situation.

Les travaux de la mission d’information se dérouleront en deux phases.

1 « Une première phase, durant laquelle « l’objectif unique de la mission sera le contrôle des mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire » indique Richard Ferrand, « c’est-à-dire, la gestion de la crise sanitaire ainsi que la mise en œuvre des mesures de restrictions publiques accompagnant le confinement ». La mission auditionnera des membres du Gouvernement chaque semaine. Les travaux se dérouleront par visioconférence, afin de respecter les mesures imposées par la situation sanitaire. Elle pourra, par ailleurs, demander des informations supplémentaires par écrit aux administrations. »

2 « À l’issue de la crise, la mission entamera une seconde phase » poursuit le président, « durant laquelle le champ des travaux de la mission sera élargi à l’évaluation de la crise, de ses fondements et de ses conséquences dans tous les secteurs économique, budgétaire, social, culturel et international. Elle pourra se voir confier des prérogatives d’une commission d’enquête et pourra évaluer les impacts des décisions des pouvoirs publics, y compris sur une période antérieure et à retirer les enseignements d’une crise sans précédent ».

La première réunion a eu lieu mercredi 1er avril à 16h30 avec l’élection du Bureau, puis à 18h00 les auditions ont débuté avec l’audition du Premier ministre Édouard Philippe et du ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran.

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La mission d’information se réunira en principe une fois par semaine, le mercredi après-midi :

Cette semaine, la mission auditionnera, par visioconférence :

  • Nicole Belloubet, garde des sceaux, mercredi 8 avril à 17 heures,
  • Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, jeudi 9 avril à 10h30.

La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale. 

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