Mon activité parlementaire du 01 au 05 octobre 2018

 

En séance

  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE

L’Assemblée nationale continue l’examen en séance publique du projet de loi PACTE.

Le projet de loi repose sur 2 grands objectifs :

permettre aux entreprises de grandir et de créer plus d’emplois, en levant tous les verrous qui leur compliquent le quotidien et en leur donnant les moyens d’innover pour réussir ;

replacer les entreprises au centre de la société en associant mieux les salariés à leur gouvernance et à leurs résultats par le développement de l’intéressement et de la participation.

Le PACTE en 10 mesures :

  1. Simplifier les seuils applicables aux PME
  2. Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation
  3. Prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
  4. Créer son entreprise 100% en ligne à moindre coût
  5. Faciliter le rebond des entrepreneurs
  6. Rapprocher la recherche publique de l’entreprise
  7. Promouvoir l’actionnariat salarié
  8. Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite
  9. Soutenir les PME à l’export
  10. Protéger les entreprises stratégiques

Au vu des sujets traités par ce texte extrêmement vaste, composé de 73 articles, une commission spéciale a été créée : un total de 1 912 amendements a été discuté lors des 53 heures de débats en commission dont 209 amendements issus de députés MoDem (63 adoptés).

J’ai défendu deux amendements tendant à assurer sur le long terme le caractère majoritairement public du gestionnaire de réseau de transport gazier qu’est GRTgaz afin de répondre à un objectif de souveraineté et de sécurité d’approvisionnement dans la durée (ils ont été rejetés) et cosigné 105 autres amendements sur ce texte (17 adoptés).

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1237/AN/854.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1237/AN/855.pdf

 

  • Lecture définitive du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Premier projet de loi agricole de la législature, ce texte a suscité de fortes attentes auxquelles le travail parlementaire, grâce à la volonté de dialogue du ministre Stéphane Travert et du rapporteur Jean-Baptiste Moreau, a permis de répondre.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a activement participé à l’élaboration de ce texte, en faisant adopter plusieurs amendements, notamment pour :

  • Une meilleure rémunération de nos agriculteurs : en consolidant le rôle de interprofessions dans la construction des prix et en renforçant les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles.
  • Une alimentation plus saine et plus durable : en permettant de mieux impliquer les pouvoirs publics à travers l’élaboration de « projets alimentaires territoriaux » pour encourager la consommation de produits sains et locaux.
  • La protection de l’environnement : en mobilisant les moyens de recherche pour développer des alternatives aux produits phytosanitaires et en simplifiant les conditions d’utilisation des produits biostimulants.

 

  • Projet de loi, issu de la commission mixte paritaire conclusive, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Dans le cadre de ce projet de loi, le Gouvernement a défini plusieurs orientations pour une politique du logement renouvelée :

− construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d’offres ;

− accompagner l’évolution du secteur du logement social ;

− répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;

− améliorer le cadre de vie.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, sur la rentrée scolaire
  • Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l’information : je suis intervenu en tant que porte-parole du groupe MoDem et apparentés.

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-porte-parole-du-groupe-modem-et-apparentes-sur-le-projet-de-loi-lutte-contre-la-manipulation-de-linformation/

  • Examen de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap
  • Présentation du rapport de la mission d’information pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique et journée d’échanges autour des conclusions de ce rapport.

 

Réunions de travail

  • Groupe d’études sur les énergies vertes : audition d’une délégation d’Air Liquide
  • Groupe d’amitié France-Russie
  • Déjeuner de travail autour du thème : « Neutralité Carbone en 2050 : quelle contribution des gaz renouvelables ? »

 

Questions écrites

J’ai reçu des réponses à mes questions écrites :

  • Mme la ministre du travail a répondu à ma question écrite posée le 29/05/2018 sur l’évolution du compte d’engagement citoyen.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/8711

 

Tribunes

  • Co-signature d’une tribune sur les violences conjugales.
  • Co-signature d’une tribune appelant à soutenir la campagne d’Handicap International et demandant à ce que la France prenne part au processus d’élaboration d’une déclaration politique internationale contre les bombardements des civils.