Mon activité parlementaire du 02 au 06 juillet 2018

Session extraordinaire

 

Par décret du Président de la République, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 2 juillet 2018.

Pendant celle-ci, une séance de questions au Gouvernement se tient chaque semaine, au lieu de deux en session ordinaire.

 

En séance

 

  • Justice: lutte contre les fausses informations

L’Assemblée nationale a continué l’examen de la proposition de loi sur la manipulation de l’information entamé le 7 juin. La discussion de ce texte n’avait pu être achevée dans le cadre des horaires prévus par le règlement, il restait 157 amendements à examiner.

Le texte a été adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2018.

En bref:

L’objectif de ce texte est de lutter contre « l’existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l’intermédiaire des services de communication en ligne ».

Le texte de loi prévoit désormais deux moyens d’y répondre :

         en créant de nouveaux outils durant la période électorale : imposition de transparence à destination des plateformes, information aux internautes des contenus sponsorisés, rendre une décision judiciaire à bref délai (48h) visant à faire cesser la diffusion.

         en dotant le CSA de nouveaux pouvoirs comme la possibilité, suivant les conditions prévues par la loi, d’empêcher, de suspendre ou de mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés ou sous influence d’un Etat étranger.

Cette préoccupation rejoint l’attente des Français en matière de déontologie journalistique.

La commission a profondément amendé le texte pour prévoir plusieurs dispositions relatives à l’éducation aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l’esprit critique.

 

  • Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur la lutte contre les rodéos motorisés qui n’avait pas pu être discutée lors de la séance du 7 juin dans le cadre des horaires prévus par le règlement pour la niche parlementaire LREM.

Cette proposition de loi permet de renforcer notre arsenal juridique et de doter les forces de l’ordre des outils nécessaires pour mieux lutter contre le phénomène des rodéos motorisés qui provoquent des nuisances réelles et une forte insécurité, tant dans les milieux urbains que ruraux.

Le texte a été cosigné par le groupe MoDem et apparentés qui souligne qu’une partie de la réponse à la problématique des rodéos motorisés relèvent du pouvoir règlementaire, notamment en matière de prévention et d’identification des véhicules.

Le groupe a introduit des dispositions pour mieux lutter contre les nuisances sonores liées aux véhicules terrestres à moteurs et a déposé plusieurs amendements en ce sens.

 

En commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

Table ronde sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d’information ? »

Intervenants :

– M. Geoffrey Delcroix, chargé d’études prospectives au sein du Pôle innovation, études et prospective de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

– M. Tristan Nitot, vice-président de Qwant, ex-président et fondateur de Mozilla Europe

– M. Éric Schérer, directeur de l’innovation et de la prospective de France Télévisions, vice-président du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)

  • Ma question : « Les algorithmes contribuent-ils à la diversité des choix ou nous cantonnent-ils dans un enfermement de nos goûts et nos opinions ? »

https://laurentgarcia.fr/commissions-des-affaires-culturelles-table-ronde-sur-le-theme-les-algorithmes-de-selection-et-de-recommandation-quelle-influence-sur-les-pratiques-culturelles-et-dinformation/

 

Réunions de travail

 

  • Groupe d’études sur la maladie de Lyme : table-ronde autour des associations de patients
  • Débat autour de M. Etienne Klein, Philosophe des sciences, directeur de recherches du CEA, Producteur de « La conversation scientifique » sur France Culture.
  • Audition du Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi que la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet lors de la réunion du groupe MoDem et apparentés

 

 

 

Questions écrites

J’ai interrogé :

  • Mme la ministre des sports sur la qualification des coordonnateurs pédagogiques BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport).

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/10319

 

Tribune

 

J’ai co-signé, avec 110 autres parlementaires de la majorité, la tribune intitulée « L’écologie avance ! » dressant le bilan de l’action gouvernementale au regard des enjeux écologiques, parue dans l’édition Ouest France du mardi 3 juillet.

https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/tribune-l-ecologie-avance-5859612

 

Point presse      

 

Le 17 mai dernier, je suis intervenu en tant que porte-parole du groupe Modem et apparentés pour défendre une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse, afin que les plateformes de diffusion telles que Google ou Facebook soient tenues de les rémunérer. Ce texte avait alors été renvoyé en commission par une courte majorité des députés, au motif que des débats étaient en cours au niveau européen.

Suite au rejet par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur qui visait à adapter la législation européenne aux nouveaux usages du numérique le jeudi 5 juillet dernier, j’ai tenu ce même jour avec Patrick Mignola (rapporteur du texte) au nom du groupe MoDem et apparentés un point presse pour prend acte de ce rejet et nous engager à remettre ce sujet à l’ordre du jour lors de notre prochaine niche parlementaire, conformément aux engagements qui avaient été pris.

 

Visite de l’Assemblée nationale   

Suite à mon invitation, les associations Sac au Dos et le Cercle d’escrime de Laxou ont visité jeudi 5 juillet le Palais Bourbon, puis ont déjeuné dans un des salons de la Questure.