Mon activité parlementaire du 10 au 16 juin 2019

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En séance

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Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne : leur bon fonctionnement est indispensable pour l’émancipation individuelle, le développement économique, la cohésion sociale et territoriale.

Cette politique est confrontée à quatre grands défis et bouleversements :

– le manque de solutions dans de nombreux territoires, qui entretient un sentiment d’assignation à résidence ;

– l’urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements ;

– les impasses d’une politique d’infrastructures tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies ;

– une révolution de l’innovation et des pratiques, qui constitue une formidable opportunité.

Pour relever ces défis, le Gouvernement a lancé, dans toute la France, des assises nationales de la mobilité à l’automne 2017. Élus, citoyens, entreprises, associations ont pu y exprimer leurs attentes et leurs propositions pour une nouvelle politique qui réponde vraiment à leurs besoins.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement investit massivement pour améliorer les transports du quotidien, en particulier dans les territoires les plus enclavés :

. 2,6 Mds€ sur 10 ans pour augmenter l’offre de trains du quotidien là où il y en a le plus besoin ;

. 1 Md€ sur 10 ans pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers dans des territoires enclavés, des travaux souvent attendus depuis des décennies (mises à 2X2 voies, contournements de bourgs, etc.) ;

. 1,2Md€ sur 10 ans pour aider les collectivités à développer les transports en commun, les innovations, les véhicules autonomes et les déplacements actifs ;

. Au total, +40% d’investissements dans les transports sur le quinquennat par rapport à la période précédente.

L’objectif de ce texte est de réduire cette fracture territoriale en apportant des réponses concrètes.

Principales mesures du projet de loi :

Des mesures pour apporter des solutions à tous, sur tous les territoires :

. Meilleure coordination des transports : 100% du territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », chargées de coordonner les modes de déplacements et de proposer des vraies alternatives à la voiture individuelle.

. Accompagnement des plus fragiles : les collectivités pourront organiser des conseils individualisés et verser des aides pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.). Les personnes accompagnant les handicapés auront des tarifs réduits.

. Permis de conduire moins cher : la LOM s’enrichira au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour réduire les délais d’obtention du permis et en baisser le coût.

Des mesures pour encourager les mobilités durables :

. Covoiturage : les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage et mettre en place des voies réservées au covoiturage sur les grands axes.

. Vélo : la LOM traduit légalement le « plan vélo » présenté en septembre, qui prévoit entre autres un fonds de 350 M€ pour aménager des itinéraires cyclables.

. Forfait mobilités durables : un « forfait mobilités durables » de 400€/an maximum sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. L’Etat le mettra en place d’ici à 2020 pour ses agents, à hauteur de 200€/an.

. Véhicule électrique : l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques sera rendu progressivement obligatoire pour tous les parkings de plus de 20 places non-résidentielles. Tout parking résidentiel de plus de 10 places neuf ou rénové à compter de 2021 devra être pré-équipé pour recevoir des bornes de recharges.

. Zones à faible émission (ZFE) : les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront interdire la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, et les agglomérations les plus polluées devront le faire : 15 métropoles se sont déjà engagées dans cette voie. 

Des mesures pour faciliter l’innovation :

. Développement d’applications : les régions devront s’assurer de l’existence d’applications donnant toutes les informations sur les trajets, permettant de trouver le meilleur itinéraire, etc.

. Ouverture des données : pour que le développement de telles applications soient possibles, les opérateurs de transports devront rendre publiques leurs données d’ici 2021.

. Nouvelles mobilités : un cadre juridique sera donné à l’usage des nouveaux engins, comme les trottinettes électriques ou les flottes en libre-service.

. Autorisation des véhicules autonomes : le cadre juridique sera élaboré pour permettre leur circulation en France d’ici 2020 à 2022, avec une priorité pour les navettes autonomes.

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Déclaration de politique générale, suivie d’un débat et d’un vote

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L’« Acte 2 » du quinquennat, c’est l’ambition écologique avec la culture du résultat, c’est la quête de justice sociale, pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail. C’est le changement de la méthode, pour davantage associer les Français, les élus et les corps intermédiaires. C’est le dépassement des postures et des vieux clivages.

1 – L’écologie en acte : plus personne n’a le monopole du vert

Rendre plus propre notre manière de produire notre énergie, de nous déplacer, de nous chauffer.

. C’est l’objet des deux projets de loi, la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat

. C’est la fermeture de Fessenheim avant la fin 2020 et le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer 

. C’est la fermeture des centrales à charbon françaises d’ici 2022.

. Remettre à plat les aides existantes à la rénovation énergétique pour ceux qui en ont le plus besoin et venir à bout des passoires thermiques

Le projet de loi de lutte contre le gaspillage sera l’un des trois textes de la rentrée parlementaire.

. Tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine.

. Interdiction progressive les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé.

. Le Gouvernement s’engage à traduire les propositions de la convention citoyenne en projets de loi, voire à les soumettre à référendum.

. Le Conseil de défense écologique s’assurera de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité. Nous voulons être jugés sur les résultats

2 – L’acte II c’est la justice sociale

Pour obtenir de nouveaux résultats contre le chômage, il faut finaliser la réforme de l’assurance-chômage (mettre fin au recours abusif aux contrats courts ; faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité ; introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés ; renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois ; donner accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et indépendants).

C’est permettre une baisse d’impôts historique. La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l’ensemble des Français. L’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes qui travaillent. Nous devons tenir nos dépenses, pour ne pas financer à crédit des baisses d’impôts.

C’est renouer avec la méritocratie républicaine et l’égalité des chances. Nous irons encore plus loin en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à 24 élèves par classe sur tout le territoire les CP et CE1.

C’est renforcer notre modèle social (protéger les personnes seules contre le risque d’impayés des pensions alimentaires, répondre à la crise des urgences et de l’accès aux soins).

C’est répondre au défi du vieillissement de la population, avec la réforme de la dépendance et celle des retraites. Nous garantirons que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du SMIC. Nous maintiendrons la possibilité d’un départ à 62 ans, mais nous définirons des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité. Le projet de loi bioéthique sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dans la deuxième quinzaine de septembre. Avec l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, nous mettons fin à une discrimination et nous ouvrons un droit, effectif chez nombre de nos voisins, qui sera exercé dans un cadre protecteur pour l’enfant à naître. L’ouverture de ce droit est un grand pas pour l’égalité.

3 – L’acte II, c’est aussi répondre à un certain nombre de peurs

C’est garantir l’ordre public et maintenir une vigilance de tous les instants contre la menace terroriste.

C’est maîtriser les flux migratoires, au niveau européen et au niveau national : le Gouvernement organisera chaque année un débat au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration et d’asile. C’est lutter contre l’islamisme et faire vivre la laïcité.

4 – L’acte II se joue enfin dans la réforme de l’Etat

Sur la révision de nos institutions, nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater un désaccord du Sénat. Cela ne veut pas dire que nous renoncerions à nos ambitions : nous attendrons seulement le moment propice.

Nous réformons nos administrations et nos services publics (mission Thiriez sur la haute fonction publique, création de 300 maisons France Services dès 2020) et le statut des élus pour une meilleure culture du résultat et de proximité.

Cette déclaration de politique générale du Gouvernement a été approuvée par l’Assemblée : sur les 573 votants, 363 ont voté pour et 163 contre.

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Questions écrites

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J’ai interrogé :

M. le ministre de l’économie et des finances sur l’utilisation des fonds placés sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS).

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/20220

J’ai obtenu une réponse :

M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a répondu à ma question du 19/02/2019 sur les missions des inspecteurs santé et sécurité au travail.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/17187

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Réunions de travail

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. Réunion de travail MoDem sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet.

. Groupe d’études sur la maladie de Lyme : audition du professeur Jérôme SALOMON, directeur général de la santé.

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Tribune

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Suite au lancement de l’acte II du quinquennat, j’ai cosigné une tribune intitulée :

« Pour une représentation dynamique de nos territoires ! Portons, au sein de la majorité, l’ambition d’une République décentralisée responsable, efficace, et pérenne. »

Proximité, décentralisation, intercommunalité, redonner confiance aux territoires : cette tribune souligne l’importance de porter une ambition dynamique et collective pour une meilleure cohésion territoriale et sociale.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. J’ai été désigné rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

. Audition de Mme Sibyle VEIL, Présidente directrice générale de Radio France, sur son projet stratégique et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2018.

. Réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine PETIT, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction.

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Visite de l’Assemblée nationale

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La section de Meurthe-et-Moselle de la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et Autriche, présidée par monsieur Gérard BONNET, a visité le Palais Bourbon le mardi 11 juin.

Lors d’un repas organisé à la Questure, j’ai eu le plaisir de remettre à monsieur BONNET la médaille de l’Assemblée nationale pour le remercier de son implication dans la vie de cette association.

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En circonscription

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Finale Ligue Grand Est de Football à Villers-lès-Nancy.

Foot féminin du Collège Louis Armand et de l’école du Placieux à Villers-lès-Nancy.

1ère bougie du Village by CA à Laxou.

Cérémonie à la mémoire des soldats français tombés en Indochine, à Nancy.

Intervention en milieu scolaire, à l’Ecole de la 2ème chance, à Nancy.

Assemblée générale de l’UDAF à Nancy.

Journée nationale en l’honneur des sapeurs-pompiers au SDIS à Essey-les-Nancy.

Fête de quartier organisée par l’association AVEC à Vandœuvre.

90 ans du Rotary à Nancy.

Fête des voisins à Laxou.

Vide-greniers à Jarville-la-Malgrange.