Mon activité parlementaire du 10 au 16 mai 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : examen en 1ère lecture

Un régime d’état d’urgence sanitaire, activé depuis le 15 octobre 2020, a été créé par la loi du 23 mars 20201. Il permet l’adoption de mesures de police sanitaire exceptionnelles par le pouvoir règlementaire, ce qui implique l’intervention régulière du Parlement pour autoriser sa prorogation.

La situation tendant à s’améliorer, notamment sous l’effet de la politique vaccinale, le Gouvernement prévoit un retour progressif à la normale. Cependant, l’épidémie de Covid-19 reste menaçante et le risque de reprise n’est nullement négligeable.

Dans ce contexte, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire vise à instituer un dispositif intermédiaire permettant de consacrer l’atténuation des mesures de police sanitaire tout en conservant des outils en mesure de répondre rapidement à une reprise de l’épidémie.

Lors de l’examen en 1ère lecture, les députés ont :

  • Avancé la fin du régime post-crise au 30 septembre 2021 (au lieu du 31 octobre) ;
  • Permis au Premier ministre d’instaurer un couvre-feu en juin entre 21h et 6h du matin, avec des adaptions possibles outre-mer. L’heure du couvre-feu est repoussée à 23h à partir du 9 juin, sauf dans les territoires où le virus circulerait activement.
  • Etendu l’usage du pass sanitaire aux « grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ». Le seuil de fréquentation devra être défini par décret (un seuil de 1 000 personnes est envisagé). Le pass sanitaire a été explicitement exclu pour les activités du quotidien (faire ses courses, aller au travail ou au restaurant…).

La possibilité pour le gouvernement de prononcer cet été des déclarations localisées de l’état d’urgence sanitaire, et par la même des confinements locaux, sans passer par le Parlement au bout d’un mois, a été conservée. Toutefois, son entrée en vigueur a été repoussée au 10 juillet 2021 (au lieu du 2 juin) et l’information des parlementaires renforcée.

Lundi 10 mai 2021 dans la nuit, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire avec 208 voix pour et 85 voix contre.

 

  • Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Cette proposition de loi, cosignée par l’ensemble des groupes de la majorité, comporte diverses mesures visant à renforcer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le texte, composé de 9 articles, introduit plusieurs dispositifs dont l’objectif est de réduire les inégalités au sein du monde de l’entreprise à travers la fixation de quotas, faciliter certaines démarches du quotidien, ouvrir de nouveaux droits sociaux. Les mesures contenues dans le texte sont les suivantes :

− instauration de l’obligation de versement du salaire et des prestations sociales sur un compte bancaire détenu ou codétenu par la salariée;

− octroi de droits supplémentaires pour les foyers titulaires de l’allocation de soutien familial et les familles monoparentales;

− création d’un index de l’égalité dans les établissements d’enseignement supérieur ;

− création d’un indicateur genré par les entreprises de plus de 1 000 salariés sur les postes à plus haute responsabilité ;

− fixation d’objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises accordé par Bpifrance.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Table ronde sur la filière du livre : L’impact de la crise sanitaire

. Mme Régine HATCHONDO, présidente du Centre national du livre (CNL)

. Monsieur Vincent MONTAGNE, président du Syndicat national de l’édition (SNE)

. Mme Anne MARTELLE, présidente du Syndicat de la librairie française (SLF),

. Mme Sandrine BESSORA, présidente du Conseil permanent des écrivains (CNE) ;

  • Table ronde sur la filière du livre : la promotion du livre et de la lecture

. M.Jean-Philippe MOCHON, Médiateur du livre

. M.Bruno CAILLET, directeur de la diffusion du groupe d’édition et de distribution Madrigall

. Mme Marie DESPLECHIN, auteur

. M. Renny AUPETIT, directeur du site lalibrairie.com

. M. Laurent PIOLATTO, délégué général de l’association Lire et faire lire

  • Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant àmoderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

 

Questions écrites

 

J’ai interrogé :

  • Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités d’application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

http://www.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/38824

  • Mme la ministre de la culture sur l’inspection générale des bibliothèques.

http://www.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/38746

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion des porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Groupe de travail JOP Paris 2024

Audition de M. Pierre RABADAN, adjoint à la maire de Paris chargé du Sport, des Jeux olympiques et paralympiques.

  • Groupe d’Études Maladies Rares

Audition de Monsieur Yann LE CAM, CEO d’EURORDIS (association qui regroupe 961 associations de patients atteints de maladies rares dans 73 pays) ainsi que Madame Sabine THILLAYE, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale.

  • Temps d’échange avec Mme Nadia HAI, ministre déléguée chargée de la ville, sur l’opération « Quartiers d’été 2021 ».

 

En circonscription

 

  • Cérémonies à la mémoire de l’abolition de l’esclavage, à Nancy et à Laxou.

        

  • Cérémonie d’hommage aux policiers morts en service, à l’Hôtel de Police de Nancy.  Merci à ceux qui nous protègent.

  • Marché fermier de Houdemont.

  • Vernissage à la Bibliothèque-Médiathèque de Laxou