Mon activité parlementaire du 11 au 17 octobre 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Projet de loi de finances (PLF) pour 2022: examen en 1ère lecture

Le budget 2022 consacre la mise en œuvre de trois engagements forts pris par le Président de la République :

  • Redresser nos comptes publics ;
  • Poursuivre la baisse massive des impôts ;
  • Et améliorer la compétitivité de notre économie.
  • La réduction du déficit public

 Après avoir réduit le déficit public à moins de 3% du PIB en 2018, le gouvernement a dû, face à la crise sanitaire, dépenser davantage, pour protéger « quoi qu’il en coûte » les salariés, les entreprises, et les compétences de la France. Ce choix fort du Président de la République a démontré sa toute sa pertinence : il a protégé des millions de Français et d’entreprises ; aujourd’hui, le chômage est attendu au plus bas depuis 13 ans et nous devrions atteindre 6,25 % de croissance. Ces perspectives économiques doivent se conjuguer à la maîtrise des comptes publics.

La normalisation de nos finances publiques est donc au cœur de ce PLF. Elle sera notamment permise par l’extinction progressive des dispositifs d’aides et le remboursement à long-terme de la dette Covid-19 sans aucune hausse d’impôts ; via la croissance et les recettes que celle-ci génèrera d’ici à 2042. La maîtrise des finances publiques sera aussi portée par les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage.

Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et à l’embellie économique, le déficit public devrait diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de 8% en 2021 à 4,8% du PIB en 2022, soit un déficit public presque divisé par deux par rapport à 2020.

  • Poursuivre la baisse massive des impôts

Ce quinquennat, c’est 50 milliards d’euros de baisse d’impôts sur 5 ans, bénéficiant en priorité́ aux ménages et aux entreprises. Le gouvernement a maintenu sa trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés qui, comme il l’avait promis au premier jour de ce quinquennat, sera ramenée à 25 % pour toutes les entreprises sans exception en 2022.  

Par ailleurs, la valorisation du travail et l’amélioration du pouvoir d’achat se sont traduites par des baisses d’impôts en faveur des ménages, d’un montant total d’environ 26 milliards d’euros, dont :

  • 5,4 milliards d’euros au titre de la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue dès 2019;
  • 15,7 milliards d’euros au titre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression déjà effective pour 80% des ménages, le sera pour 100% de nos concitoyens en 2023.
  • La compétitivité de notre économie

Depuis 2017, le Gouvernement a parié sur l’investissement pour une croissance robuste et écologique. C’est notamment le sens d’une part importante des projets de France Relance, dont 70 milliards d’euros seront déjà̀ engagés d’ici 2022, et surtout de France 2030 qui sera intégré́ à ce budget.

Grâce à ces investissements, la croissance devrait atteindre 6,25% en 2021, et environ 4% en 2022.

Le PLF 2022 est aussi celui de choix forts pour protéger les Français et préparer l’avenir.

Depuis 2017, le gouvernement a fait le choix d’un réarmement des missions régaliennes de l’État : la justice, la défense et la sécurité

  • De 2017 à 2022, le budget de la Justice a ainsi augmenté de 30%, dont 8% par an en 2021 et en 2022 ;
  • En 2022, les crédits du ministère des Armées seront dotés d’1,7 milliard d’euros supplémentaires ;
  • Le budget du ministère de l’Intérieur augmentera de 1,4 milliard d’euros.

Le PLF 2022 confirme aussi un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales. Le budget du ministère de la Transition écologique sera porté à 49,9 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 3% par rapport à 2021 et de 20% par rapport à 2017. Ce budget compte notamment le « budget vert 2022 », lui aussi en augmentation par rapport à 2021 :

  • Les dépenses dites « vertes » augmenteront pour atteindre 32,5 milliards d’euros en 2022 (hors Plan de Relance), contre 31,4 milliards en 2021 et 29,8 milliards en 2020 ;
  • Le Plan de Relance, qui porte une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 milliards d’euros en 2022 ;
  • Les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition de Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur le rapport d’activité du CSA pour 2020.

  • Audition de Manuel Tunon de Lara, président de la Conférence des présidents d’université (CPU).

  • Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2020.

 

Question écrite

 

J’ai interrogé M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les microentreprises.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41896QE.htm

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Congrès annuel de Culture presse

En présence d’Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Daniel Panetto, Président de Culture presse.

  • Réunion de travail avec les représentants du secteur de l’évènementiel professionnel

En présence de Pablo Nakhlé Cerruti, Directeur général de Viparis, Fabrice Laborde, Président Directeur général du groupe ByGalis, Cyril de Froissard, Président de LÉVÉNEMENT et Frédéric Pitrou, Délégué général de l’UNIMEV, afin d’évoquer l’avenir et la relance d’un secteur qui générait avant la crise 20 milliards d’euros de retombées directes et 20 milliards d’euros de retombées indirectes pour l’ensemble de la chaîne de valeur du tourisme.

  • Moment de recueillement lors de l’inauguration par le Président de l’Assemblée nationale, M. Richard Ferrrand, de l’exposition « Touche pas à mon professeur » en hommage à Samuel Paty

  • Débat du Club Automobile et Mobilité sur la thématique : « De la possession des véhicules à l’usage des mobilités : Quel modèle économique ? Quelles modalités ? »

 

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

 

Poursuite des auditions, en présentiel ou visio, dans le cadre de la mission d’information parlementaire dont je suis le rapporteur.

  • Audition de Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart.

  • Table ronde d’universitaires : 
  • Pierre Sirinelli, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 
  • Emmanuel Derieux, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) 
  • Pierre Bentata, maître de conférence à l’université Aix-Marseille

 

Proposition de loi

 

J’ai cosigné une proposition de résolution relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie.

 

En circonscription

 

  • Hommage à Samuel Paty sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Laxou.

  • René Bernard, un centenaire de plus à Laxou !

  • Vernissage d’une exposition dans le cadre du festival Lorraine-Maroc à Laxou.

  • Vente de livres à la bibliothèque départementale de Laxou.

  • Assemblée générale de l’association des porte-drapeaux à Nancy.

  • Assemblée générale de l’association Club de judo de Ludres. Engagement citoyen par le développement de l’apprentissage et d’un excellent plan de relance.

  • Assemblée générale du COS Villers Athlétisme.

  • Assemblée générale de la Fédération Départementale du Bâtiment à Nancy.

  • Laxou a reçu un prix de l’ADM 54 pour la formation des élus.

  • Café entre laxoviens au marché de Vandœuvre.

  • Octobre Rose à la Sapinière à Laxou.

  • Rassemblement humanitaire de gardiens de buts pour sensibiliser au cancer des enfants à Laxou-Sapinière.