Mon activité parlementaire du 12 au 16 novembre 2018

En séance

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Ce texte contient des mesures de pilotage de fin de gestion qui améliorent, in fine, le solde public de 1,3 Md€. Le déficit de l’Etat pour 2018 passe ainsi d’une prévision de – 81,3 Md€ à – 80,0 Md€.

Il respecte les engagements du ministre sur la clarification des débats budgétaires et répond aux engagements de sincérité budgétaire du Gouvernement.

  • Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 :

Plusieurs missions budgétaires ont été discutées dans l’hémicycle :

  • Enseignement scolaire ;
  • Sport, jeunesse et vie associative ;
  • Recherche et enseignement supérieur ;
  • Action extérieure de l’État ;
  • Aide publique au développement ;
  • Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;
  • Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
  • Action et transformation publiques ;
  • Crédits non répartis ;
  • Régimes sociaux et de retraite ;
  • Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ;
  • Pensions (compte spécial) ;
  • Remboursements et dégrèvements ;
  • Articles non rattachés

 

Réunions de travail

  • Groupe d’amitié France-Russie : Audition de M. Emmanuel Quidet, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Russie et audition de M. Sebastian Sass, Représentant du projet Nord Stream 2 pour l’Union européenne.
  • Groupe d’études sur les énergies vertes : Audition de Mme Silvia Parienté-David, conseil auprès de la Banque mondiale sur le thème : «Interconnexion Europe-Afrique à travers la Méditerranée : valorisation du potentiel en renouvelables des pays d’Afrique du Nord et renforcement des solidarités nord-sud et de la sécurité d’approvisionnement de part et d’autre ».
  • Débat dans le cadre du groupe d’études sur la presse, présidé par Jean-François Portarrieu, sur le thème : « Les nouveaux médias, le nouveau journaliste ».

  • Réunion de travail autour de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Présentation de l’économie générale de la déclaration commune signée le 29 octobre dernier, relative à la création de la collectivité européenne d’Alsace.
  • Réunion de travail avec les représentants de l’APAH-Finances Région Grand Est (Association Promotion Alternative Hospitalisation).

 

Questions écrites

J’ai interrogé :

  • M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes aujourd’hui privés de retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise en décembre 2017.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/14103

J’ai reçu une réponse :

  • Mme la ministre du travail a répondu à ma question écrite posée le 12/06/2018 sur le transfert des délégations régionales de l’Onisep aux régions.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/9334

 

Engagement

  • Signature d’une pétition pour protéger l’apiculture française et informer de façon transparente les consommateurs sur l’origine des miels mis en pots par l’obligation de mention des pays d’origine sur l’étiquette

 

Proposition de loi cosignée

  • Proposition de résolution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l’occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable
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