Mon activité parlementaire du 12 au 18 avril 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales, suivie d’un débat et d’un vote

 Afin de rendre possible la tenue de ces élections, en assurer le bon déroulement, garantir la sécurité sanitaire de tous ceux qui y participeront et favoriser la participation la plus large possible de nos concitoyens, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures :

  • La mise en place d’un site internet permettant aux électeurs de disposer de l’ensemble des professions de foi des candidats ; 
  • Le décalage d’une semaine supplémentaire les dates des élections, qui se tiendront donc les 20 et 27 juin. Ce délai permettra de gagner une semaine de vaccination, soit au moins 2 millions supplémentaires de personnes vaccinées ;
  • L’augmentation de la durée des prêts accordés par les personnes physiques pour prendre en compte l’allongement de la campagne ; 
  • La mise en œuvre de toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité sanitaire avec un protocole sanitaire renforcé, avec la vaccination de l’ensemble des membres des bureaux de vote. Pour ceux qui n’auraient pu encore bénéficier de la vaccination, les communes seront invitées à faire connaître en amont la liste des personnes non vaccinées membres des bureaux de vote et fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin afin qu’une vaccination puisse leur être proposée ;
  • La réalisation d’un test, à défaut de vaccination, soit PCR ou antigénique dans les 48 heures précédentes, soit un autotest juste avant le scrutin (l’Etat dotera les communes de lots d’autotests) ;
  • Rendre possible les déplacements pour les candidats au-delà des 10 km dans le ressort de la circonscription électorale ainsi que des militants qui les accompagnent, sur la base d’une attestation du candidat ou de son mandataire financier ;
  • Faciliter le recours au vote par procuration et en élargissant les horaires des bureaux de vote, de 8h à 20h, dans toutes les communes où cela sera pertinent afin de limiter les flux de circulation de personnes.

Selon ma propre conviction, mais aussi après avoir recueilli l’avis des 8 maires des communes de ma circonscription, j’ai voté contre ce simple report d’une semaine comme la grande majorité des députés de mon groupe.

J’estime en effet qu’une campagne « zéro Covid », toute en virtuel, risque d’aboutir à une campagne « zéro électeur ». 

Je ne peux que regretter que, suite aux élections municipales 2020 dont le deuxième tour avait été reporté dans le contexte que l’on connaît, la majorité n’ait pas mis à profit l’année qui vient de s’écouler pour mettre en œuvre la modernisation des scrutins dans notre pays, comme le réclamait le groupe parlementaire auquel j’appartiens. 

Vote à distance, vote anticipé, allongement de la durée des scrutins permettant de réserver des plages horaires aux populations fragiles sont des dispositions que d’autres pays ont mis en œuvre avec succès. 

Il convient de relancer au plus tôt des initiatives pour que notre pays retrouve une vitalité démocratique.

Cette déclaration a fait l’objet d’un débat et d’un vote : 443 députés l’ont approuvée et 73 ont voté contre sur 516 suffrages exprimés.

 

  • Poursuite de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le projet de loi est la concrétisation législative des propositions de la Convention citoyenne pour le climat remise au Gouvernement le 21 juin 2020.

Le texte reprend dans six titres, les cinq thématiques qui avaient été travaillées par la Convention : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et prévoit des évolutions du droit pénal de l’environnement.

1. Faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs et futurs consommateurs et en soutenant le développement d’alternatives moins carbonés.

Il comprend des dispositions améliorant l’information des consommateurs sur l’impact carbone des produits et des services. Les députés ont précisé le champ de l’affichage qui doit prendre en compte « l’ensemble des impacts environnementaux notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles », doit être « visible et accessible pour le consommateur » et est étendu, en ce qui concerne les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires à « l’ensemble de leur externalités environnementales ».

Le titre I développe l’éducation au développement durable des écoliers, collégiens et lycéens, qui a été étendu, par amendement, « aux enjeux de biodiversité terrestre et marine » et à une sensibilisation « à une consommation et à un usage écoresponsable du numérique ».

Il renforce également la réglementation relative à la publicité en interdisant la publicité pour la vente des énergies fossiles. En commission spéciale, les députés ont majoré l’amende encourue à la moitié du montant des dépenses consacrées à la publicité interdite et ont inscrit directement dans la loi l’interdiction des avions publicitaire, initialement prévue par un décret en Conseil d’État.

Par ailleurs, il introduit l’expérimentation du « Oui Pub » interdisant la distribution à domicile de publicités non adressées lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée, et interdit la distribution d’échantillon de produits sans le consentement du consommateur.

Enfin, le titre comprend des dispositions visant à développer la vente en vrac. Les députés ont, en commission spéciale, transformé l’objectif programmatique en obligation de consacrer au moins 20 % de la surface de vente de produits de grande consommation à la vente en vrac.

2. La transition des modèles de production.

Le texte étend l’obligation de mise à disposition de pièces détachées par les producteurs – créée par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour les petits équipements informatiques et de télécommunication ainsi que les écrans et les moniteurs – aux outils de bricolage et de jardinage motorisés, aux bicyclettes, y compris à assistance électrique, aux engins de déplacement personnel motorisés. En commission spéciale, les députés, ont étendu la durée de disponibilité des pièces « à au moins cinq ans après leur commercialisation », ont introduit des sanctions en cas de non-respect de l’obligation et ont étendu l’obligation de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.

Le titre II impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés.

Il fait évoluer la gouvernance de l’emploi afin d’anticiper et d’accompagner les évolutions du monde du travail qui seront nécessaires pour la transition écologique, notamment en intégrant le sujet de la transition écologique parmi les attributions du comité social et économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés. Les députés ont élargi le stage de formation économique dont bénéficient les membres titulaires du CSE aux conséquences environnementales de l’activité des entreprises et ont introduit la possibilité pour le CSE à recourir à un expert-comptable pour analyser les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

En outre, le titre renforce la protection des écosystèmes qui pourraient être affectés par les activités humaines, notamment l’exploitation minière industrielle. Sur ce point, en commission spéciale, les députés ont renforcé les moyens de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane en élargissant les prérogatives judiciaires des agents de l’ONF et de l’OFB, en renforçant les sanctions et en étendant le report du début de la garde à vue et de la retenue douanière à l’arrivée dans les locaux des services concernés, du fait des difficultés de rapatriement des mis en cause.

Enfin, le titre comprend des dispositions visant à favoriser le développement des énergies renouvelables et des toits végétalisés. En commission spéciale les députés ont autorisé les seules opérations de végétalisations ne recourant pas à l’eau potable et ont étendu l’obligation d’équipement en photovoltaïque ou de végétalisation des toitures aux immeubles professionnels d’une emprise de plus 500 m² et faisant l’objet d’opérations de rénovation lourde ou de reconstruction.

3. Réduire les émissions des différents types de moyens de transports.

D’abord, il vise à promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et promeut la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Le projet de loi fixe l’objectif que d’ici 2030 les voitures propres devront représenter à minima 95% des voitures particulières neuves.

Le texte prévoit également des dispositions favorisant le développement de parkings-relais facilitant les ruptures modales entre voitures particulières et transports en commun. Il étend l’obligation de mise en place de zones à faibles émissions mobilités aux agglomérations de plus de 150 000 habitants et rend obligatoire l’expérimentation de la mise en place de voies réservées sur les routes desservant les « zones à faible émissions mobilité » (ZFE-m). Il prévoit également que les régions devront proposer des billets de TER favorisant l’usage du train par rapport aux voitures particulières.

Ensuite, il contient des dispositions visant à réduire les émissions du transport routier de marchandise. Ainsi, le projet de loi prévoit la suppression progressive, à l’horizon 2030, de l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds et prévoit de légiférer par ordonnance pour permettre la mise en place par les régions d’une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises.

Enfin le titre III vise à limiter les émissions du transport aérien. Ainsi, le texte prévoit de fixer un prix du carbone suffisant d’ici 2025, interdit l’exploitation de services aériens sur les liaisons intérieures au territoire national dès lors qu’une alternative en train existe en moins de 2h30 et rend impossible la déclaration d’utilité publique en cas de construction ou d’extension d’aérodrome (à l’exception des aéroports Nantes-Atlantique et de Bâle-Mulhouse, et des aérodromes des départements et territoires d’outre-mer).

4. Le logement.

Il comprend des dispositions visant à lutter contre les « passoires thermiques » en adaptant les obligations d’audit énergétique et en interdisant l’augmentation du loyer des « passoires thermiques », y compris lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. En commission spéciale, les députés ont créé un nouveau diagnostic de performance énergétique à double seuil pour mesure la performance énergétique, d’une part, et l’émission de gaz à effet de serre, d’autre part.

En outre, le titre fixe l’objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années. Ainsi, outre l’introduction d’une définition de l’artificialisation des sols ou l’intégration de l’objectif dans le code de l’urbanisme, le titre fixe un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraînerait une artificialisation des sols. En commission spéciale, les députés ont inscrit, par amendement, dans le texte un objectif « concret et contraignant d’absence de toute artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 ».

L’article crée une stratégie nationale des aires protégées dont l’objectif est de couvrir au moins 30% de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.

Enfin, les députés ont introduit, en commission spéciale, de nouvelles dispositions adaptant le droit de l’urbanisme au recul du trait de côté. Ces éléments, issus des réflexions du groupe d’étude parlementaire sur le littoral, visent à mieux informer les potentiels acquéreurs et locataires des risques liés à l’érosion littorale, à mieux identifier dans les documents d’urbanisme les zones concernées par le recul du trait de côté à un horizon de 30 ans et à un horizon de 100 ans et introduisent un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les communes littorales exposées au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans.

5. Dispositions s’inscrivant dans une politique globale accompagnant la transition économique de l’agriculture.

Concernant la restauration collective, le titre V offre la possibilité pour les collectivités territoriales volontaires de proposer quotidiennement dans les cantines le choix d’un menu végétarien. Il étend, par ailleurs, à la restauration collective privée l’obligation d’améliorer la qualité des repas servis imposées par la loi EGAlim à la restauration collective publique. En commission spéciale, les députés ont interdit à la restauration collective de proposer de la viande artificielle et ont introduit la possibilité « de moduler la tarification de la restauration scolaire sur la base d’un barème progressif prenant en compte le quotient familial ».

Ensuite concernant l’agriculture, le texte prévoit un décret qui devra définir la trajectoire annuelle de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote par l’agriculture.

6. Renforcement du droit pénal de l’environnement 

Il crée un délit de mise en danger de l’environnement puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende et crée un délit général de pollution des eaux et de l’air puni, dans les cas les plus grave qualifié « d’écocides », de dix ans d’emprisonnement et de 4,5 millions d’euros d’amende.

Après trois semaines de débat, les députés ont achevé samedi 17 avril l’examen, en première lecture, de ce projet de loi dont le vote solennel aura lieu le mardi 4 mai. De six titres et 69 articles, le projet de loi est passé à sept titres et 218 articles. 

 12 mesures clés :

 

  • Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Ce texte constitue une avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité

– en renforçant les moyens d’action de nos forces de sécurité intérieure et en leur donnant les moyens de tirer parti des nouvelles technologies de captation des images (vidéo protection, drones, caméra piétons, etc.) ; 

– en facilitant considérablement des mutualisations d’agents de polices municipales ainsi que de moyens, grâce à la mise en œuvre de centres de supervision urbain (CSU) ; 

– en créant la réserve opérationnelle de la police nationale, qui permettra à des milliers de nos concitoyens de s’engager dans des missions valorisantes, au service de la sécurité de tous ; 

– en créant une police municipale à Paris, qui sera la plus importante de France, et contribuera fortement à la tranquillité des Parisiens. 

Il renforce également le lien police-population et protège nos forces de l’ordre avec : 

– la suppression des crédits automatiques de réduction de peines pour les auteurs d’infractions contre plusieurs catégories d’agents publics, dont les forces de l’ordre ; 

– la création d’un délit de provocation à l’identification ou de l’encadrement de produits dangereux comme les mortiers, souvent utilisés à l’encontre de nos policiers et gendarmes. 

Enfin, cette proposition de loi représente une refonte sans précédent du cadre de la sécurité privée : 

– en encadrant le recours à la sous-traitance, en garantissant un recrutement et une formation de qualité à des agents de la sécurité privée ; 

– en réformant en profondeur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), et en renforçant ses attributions d’encadrement et de régulation du secteur. 

Ce sont autant de dispositions qui viennent témoigner de l’attention particulière que la République prête à ceux qui y vivent et à ceux qui la protègent.

 

  • Lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Dans l’axe des conclusions du Ségur de la santé, la proposition de loi vise notamment à :

  • Créer une profession médicale intermédiaire entre les médecins diplômés d’un bac +10 et les infirmiers titulaires d’un bac +3,
  • Faire évoluer la profession de sage-femme,
  • Faciliter le recrutement des praticiens hospitaliers,
  • Simplifier la gouvernance des services de santé et des établissements de santé ainsi que des organismes régis par le code de la mutualité,
  • Et enfin permettre une meilleure information des personnes en situation de handicap.

 

  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et de l’inceste : adoption en 2ème lecture

 Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants face aux violences sexuelles va nous permettre d’aller plus loin afin de protéger nos mineurs :

  • en fixant à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte et à 18 ans en cas d’inceste ;
  • en portant à 20 ans la peine prévue de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non ;
  • en prolongeant le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur si la même personne viole par la suite un autre enfant ;
  • en prévoyant que les sanctions ne s’appliquent que si la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans) est d’au moins cinq ans afin d’éviter de criminaliser les relations adolescentes ;
  • en renforçant les sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

Tout comme le groupe MoDem et apparentés, les députés des différents groupes ont estimé que cette proposition de loi donne la possibilité d’avancer ensemble au-delà de nos sensibilités sur une réponse qui, si elle n’est pas parfaite, va dans le bon sens et répond à l’urgence de la situation.

 

Tribunes

 

J’ai cosigné :

  • Une tribune intitulée « Il est vital pour l’Homme, l’environnement et les animaux, d’accélérer la transition vers un modèle d’élevage durable« . Notre agriculture et nos élevages doivent évoluer et nous devons accompagner l’ensemble des acteurs dans cette transition. 

 

  • Une tribune sur une évaluation systématique de l’impact climatique des politiques publiques parue dans le Monde du 14 avril 2021.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/14/la-france-ne-s-est-pas-encore-donne-les-moyens-de-piloter-efficacement-son-action-climatique_6076692_3232.html

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

– Communication de Mme Valérie BAZIN-MALGRAS et M. BENOIT POTTERIE, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé. 

– Communication de MM. Michel LARIVE et Bertrand SORRE, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport.

 

Questions écrites

 

J’ai reçu une réponse à une question écrite :

  • Mme la ministre des solidarités et de la santé a répondu à ma question écrite du 24/09/2019 sur la problématique de la consommation potentiellement excessive d’alcool à bord des aéronefs.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/23131

J’ai interrogé :

  • le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la répartition de la contribution ACCOSS dont l’ensemble des 33 établissements grossistes-répartiteurs régionaux en produit pharmaceutique humain doivent s’acquitter.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/38074

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Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion de travail sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (AAH)

Visioconférence avec Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées et Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes.

  • Conférence téléphonique d’information sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19

  • Visioconférence sur la recherche en santé mentale et en psychiatrie

 

En circonscription

 

  • Au marché de Villers-Clairlieu avec Nathalie ROSENFELD-ENGEL. Comme un avant-goût de campagne départementale…

  • Marché du Village à Laxou

 

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