Mon activité parlementaire du 12 au 18 octobre 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Discussion de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2021

 

Ce projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans un contexte de relance économique et a, en conséquence, un caractère historique. Il est le véhicule législatif principal du plan de relance d’un montant de 100 Md€ pour 2020-2022.

En conséquence, ce projet décline les 3 priorités du plan de relance : compétitivité, cohésion, et transition écologique.

La reprise de l’épidémie confirme qu’il est plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre une relance forte pour aider nos salariés, nos entreprises touchées par la crise sanitaire et économique.

Restaurateurs, hôteliers, directeurs de salles de sport…tous pourront compter sur le soutien sans faille de l’Etat en cette période difficile :

  • Les prêts garantis par l’Etat seront étendus jusqu’à cinq ans supplémentaires ;
  • Le Gouvernement assurera à tous des taux particulièrement attractifs ;
  • Le fonds de solidarité sera renforcé avec 150 millions d’euros en plus.

Un budget vert pour accélérer la transition écologique

France Relance prévoit 30 milliards d’investissement pour la transition écologique. C’est un effort inédit, qui permettra de décarbonner notre industrie, pour rénover nos bâtiments, pour transformer notre agriculture pour qu’elle devienne plus écologique…

Mais la transition écologique ne se décrète pas, il faut pouvoir la mesurer et la suivre. Dans une démarche inédite de transparence, le projet de loi de finances 2021 s’accompagne d’indicateurs pour mesurer l’impact environnemental de chaque mesure économique et fiscale. Grâce à cet engagement, la France devient le premier pays au monde à disposer d’un budget vert.

Un engagement : pas de hausse d’impôts

Depuis le début de l’épidémie, les Français ont fait des efforts exceptionnels. Alors que le Gouvernement a réussi depuis le début du mandat à réinstaurer l’envie d’investir en France, la crise ne doit pas être un prétexte pour briser cette dynamique. Augmenter les impôts serait contre-productif. Ce serait un handicap pour le pouvoir d’achat, un poids supplémentaire pour nos entreprises, une rupture de confiance pour les Français.

Le Gouvernement maintient donc le cap. Entre 2018 et 2021, les impôts sur les entreprises et les ménages auront baissé de 45 milliards d’euros : il s’agit de la plus forte baisse d’impôts depuis 20 ans. Ce budget s’inscrit dans ce mouvement inédit avec une nouvelle baisse : 10 milliards d’euros en moins pour les impôts de production, dès l’année prochaine.

Sérieux budgétaire et engagement puissant pour le régalien

Notre réussite dépendra toutefois de notre sérieux budgétaire. C’est pourquoi l’emploi public restera stableet notre action pour moderniser l’action publique se poursuivra en 2021.

Au-delà de la relance, ce budget permet de poursuivre les grandes orientations fixées par le Gouvernement depuis le début du mandat. Il est notamment une nouvelle preuve de l’engagement puissant de la France pour le régalien, avec une nouvelle augmentation du budget de la sécurité, une hausse de 4,5% du budget de la défense et une augmentation exceptionnelle de 8% du budget de la justice, afin de lui donner, enfin, les moyens d’une action rapide.

Des réponses fortes et des résultats rapides

Grâce aux moyens exceptionnels déployés dans le cadre du budget pour 2021 et après une chute historique de 10% du PIB attendue cette année, le Gouvernement prévoit un rebond de 8% l’année prochaine.

Sur les 100 milliards d’euros dédiés à France relance, 42 milliards devront être dépensés d’ici la fin de l’année prochaine.

Le Groupe Modem et Démocrates apparentés a défini trois priorités sur le texte :

  1. Accompagner la transition des entreprises dans un contexte de crise propice au changement ;
  2. Encourager la solidarité intergénérationnelle ;
  3. Veiller à ce que la transition énergétique ne pèse pas trop sur le pouvoir d’achat et la relance de l’économie.

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

  • Audition de Mme Sibyle VEIL, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2019.

  • Présentation, par Régis JUANICO et Mme Nathalie SARLES, du rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion avec Jean-Michel COUNILLON, Secrétaire général du Groupe TF1 :

Échanges sur les enjeux liés à la publicité dans le cadre des propositions de la Convention Citoyenne et des travaux législatifs en cours sur le sujet.

  • Groupe d’études sur le cheval

Point sur les attaques et mutilations d’équidés, avec l’audition de représentants de la Gendarmerie nationale.

 

En circonscription

 

  • Parlement des Étudiants à Nancy : explication du cheminement législatif d’une proposition de loi. Je suis heureux de rencontrer ces jeunes qui s’intéressent à la vie démocratique de notre pays.

  • Assemblée générale de l’association des médaillés jeunesse, sport et engagement associatif.

  • Championnat de France de billard à Laxou.

  • Inauguration du Spa de Nancy.

  • Remarquable exposition à Nancy.

 

  • Pose de la première pierre de deux futurs commerces sur le plateau de Haye.

  • Assemblée générale du centre social BB à l’occasion du 60eme anniversaire à Nancy.

  • L’ASNL gagne enfin à Picot…

  • Octobre rose dans le Grand Nancy.

  • Rassemblement Place Stanislas à Nancy contre l’obscurantisme, la barbarie, et pour la liberté d’expression.