Mon activité parlementaire du 13 au 19 janvier 2020

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En séance

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. Proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, en vue de permettre leur entrée en vigueur.

Les articles 87 et 157 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie autorisent le congrès et les assemblées de province à assortir les infractions qu’ils créent, dans les matières qui relèvent de leurs compétences, de peines d’emprisonnement, à la double condition que celles-ci « respectent la classification des délits et n’excèdent pas le maximum prévu pour les infractions de même nature par les lois et règlements de la République».

L’application de ces peines est soumise à leur homologation par le Parlement. À défaut, les infractions visées ne pourront donner lieu au prononcé des peines d’emprisonnement par les juridictions pénales, mais seulement aux peines d’amende prévues par la réglementation locale.

. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap.

Les aides et prestations sociales auxquelles les situations de handicap ouvrent droit se distinguent par leur grande complexité. La loi du 11 février 2005, dont l’ambition originelle était de simplifier et d’unifier les différents dispositifs destinés aux personnes handicapées, a créé la prestation de compensation du handicap (PCH), qui bénéficie actuellement à près de 350 000 personnes.

Malgré les intentions louables qui ont motivé sa création, l’accès à la PCH pour les personnes handicapées est aujourd’hui fortement compliqué par la pluralité de ses objectifs, les conditions de son ouverture et les contraintes que subissent ses principaux financeurs, les conseils départementaux. La PCH finance cinq types d’aides spécifiques (les aides humaines, les aides techniques, les aides à l’aménagement du cadre de vie, les aides animalières et les aides exceptionnelles), dans un cadre juridique qui ne prévoit pas toujours une répartition claire des compétences avec celles d’autres acteurs chargés de l’accompagnement du handicap.

Ce texte vise à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap.

. Examen de différents projets de loi concernant des accords internationaux.

L’Assemblée nationale a ratifié plusieurs conventions signées entre la France et d’autres pays du globe :

– Extradition et entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam ;

– Emploi des membres de la famille des agents des missions officielles en France et en Arménie ;

– Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l’Union européenne et en Arménie ;

– Coopération en matière de défense avec l’Albanie et Chypre ;

– Protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale.

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Question écrite

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J’ai interrogé :

. Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les cas d’élèves déjà inscrits en classes préparatoires et qui doivent obligatoirement s’inscrire dans un même temps, en licence 2.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/25783

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles ROUSSEL, président de la Conférence des présidents d’Université (CPU), et de M. Manuel TUNON DE LARA, président de la commission santé de la CPU, président de l’université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

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Réunion de travail

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Groupe d’études sur la fin de vie : audition de M. Philippe BATAILLE, sociologue, directeur de recherches à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

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Tribunes

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. J’ai cosigné une tribune qui plaide pour que la France fasse de la lutte contre l’évasion fiscale la condition de sa ratification du futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE.

En effet, à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume-Uni, s’il n’en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale, alors qu’il est estimé que 10% de la richesse financière privé du globe se trouve dans des paradis fiscaux.

Dans les premiers jours de l’année 2020, les Etats membres de l’Union européenne devront s’accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l’évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord.

. J’ai cosigné la tribune sur le Sahel de mon collègue Jacques MAIRE, Président du groupe d’amitié France-Niger, rédigée suite à la mort de 89 soldats nigériens lors de l’attaque du 9 janvier 2020 et dans le contexte du sommet du G5 Sahel à Pau.

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Proposition de résolution

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J’ai cosigné la proposition de résolution de mon collègue Jimmy PAHUN relative à la conservation et l’utilisation durable de la haute mer.

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En circonscription

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Cérémonie des vœux à Saint-Max.

Derniers voeux d’André Rossinot comme Président de la Métropole.

Cérémonie des vœux au CPN de Nancy-Laxou.

Cérémonie des vœux à Maxéville. Le problème, quand on est un « officiel », c’est qu’on est au premier rang et qu’on ne voit pas toujours très bien…

Vœux de la zone ATP Saint-Jacques.

Intervention en milieu scolaire au Lycée Marie Immaculée à Nancy, avant la visite des élèves à l’Assemblée nationale.

Séquence émotion pour les derniers vœux de la carrière politique du maire de Jarville-la-Malgrange.

Galette au Centre Social de Beauregard à Nancy.

Tournoi de Scrabble à Laxou.

Interclubs de judo mini-poussins, poussins et benjamins organisés par le L2J de et à Laxou.

Compétition d’athlétisme à Laxou.

Assemblée générale de l’association Dahira Touba des Sénégalais du Grand Nancy Salle Raugraff à Nancy.

Soirée nagham à Laxou.

Première nuit de la lecture à Laxou, initiée par le Ministère de la Culture, à la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion.

Repas de la Paroisse Saint-Jean Baptiste, au Champ-le-Boeuf.

Repas de début d’année en musique par l’association Justice Pour Tous à Nancy.

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