Mon activité parlementaire du 14 au 19 janvier 2019

En séance

  • Nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi de programmation et de réforme de la justice est discuté en nouvelle lecture à compter du mardi 15 janvier 2019.

La Justice en France fait face à de trop nombreux dysfonctionnements, et souffre d’un déficit d’investissement récurrent. J’observe notamment un allongement des délais de traitement des affaires, un manque de lisibilité des procédures et de l’organisation judiciaire, une complexification de la chaîne pénale. La surpopulation pénale est également critique, puisque près de 70 000 détenus sont enfermés, alors que la capacité des prisons est de 58 000 places.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement souhaite engager une réforme de la justice pour rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions, améliorer le fonctionnement et l’organisation des juridictions et rétablir ainsi la confiance de nos concitoyens dans notre justice. L’efficacité de ces réformes nécessite des moyens supplémentaires qui doivent être programmés dans la durée.

Les deux textes du projet de réforme de la justice visent à moderniser la justice, à travers 3 axes principaux :

  • Renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables;
  • Améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice;
  • Renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. 

 

Réunions de travail

  • Réunion de groupe : Audition de la Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, pour échanger sur le projet de loi relatif à la réforme de la justice.

  • Echanges sur l’enjeu, l’organisation et la mise en place du Grand Débat National sur tous les territoires de la Région Grand Est.
  • Groupe de travail MoDem sur l’éducation : échanges sur le projet de loi pour une école de la confiance.
  • Groupe de travail « Laïcité/Fait religieux » : Audition de Monsieur Raphaël LIOGIER, sociologue et philosophe, professeur à l’IEP d’Aix et au Collège international de philosophie.
  • Groupe d’études sur la fin de vie : Audition de Mme Christiane VIENNE, sénatrice belge, ancienne ministre wallonne de la santé, des affaires sociales et de l’égalité des chances.
  • Réunion de groupe : Audition d’Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique, en charge de l’organisation du Grand Débat National.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

  • Audition de Mme Michèle LERIDON, pressentie par M. le Président de l’Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Ma question : « Avez-vous des suggestions pour que les « personnes âgées » soient moins susceptibles de relayer les fausses informations comme c’est souvent le cas actuellement »?

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-audition-de-mme-michele-leridon-pressentie-pour-sieger-au-sein-du-college-du-conseil-superieur-de-laudiovisuel/

  • Vote sur cette désignation en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à̀ la liberté́ de communication.

 

Proposition de loi

J’ai cosigné une proposition de loi visant à traiter de manière spécifique la prostitution des mineurs.

 

Question écrite

M. le ministre de l’économie et des finances a apporté une réponse à ma question écrite posée le 30/01/2018 sur la transposition de la « notice interprétative » adoptée le 11 novembre 2015 par la Commission européenne relative à l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine. Cette notice vise à permettre l’information des consommateurs sur l’origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/4833

 

Tribune

J’ai cosigné une tribune : « Pourquoi nous soutenons la question prioritaire de constitutionnalité visant à défendre les droits fondamentaux des prostituées ».

 

Nomination

A l’occasion du renouvellement du bureau du groupe MoDem et apparentés à l’Assemblée nationale, j’ai été nommé porte-parole du groupe conjointement avec ma collègue, Isabelle FLORENNES, députée des Hauts-de-Seine.

Cette réorganisation, autour de Patrick MIGNOLA, élu Président du groupe le 16 octobre dernier après la nomination de Marc FESNEAU au Gouvernement, en créant de nouvelles attributions ou en les précisant, a pour objectif de mieux faire face aux enjeux et défis du travail parlementaire des 46 élus du groupe, un an et demi après leur élection, pleinement investis dans la majorité.

 

Medias

Invité de CNews, je suis intervenu en direct mardi 15 janvier 2019 dans l’émission Carrefour de l’info pour commenter l’actualité avec le lancement du Grand Débat National.

https://www.cnews.fr/emission/2019-01-15/linvitee-du-carrefour-de-linfo-du-15012019-805508

 

Visite

Les élèves du Lycée Saint-Léon à Nancy et de l’école élémentaire Albert Schweitzer de Laxou ont visité l’Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019.

   

 

Vœux

  • Vœux du Président de l’Assemblée Nationale, Richard FERRAND, entouré du Bureau et du Président du Sénat.

 

En circonscription

 

  • Inauguration de la plaque à la mémoire du Professeur Michel CLAUDON suivie des vœux du CHRU. Nancy peut être fière de son hôpital.

             

  • Vœux à Saint-Max

           

  • Vœux du Maire Christophe CHOSEROT à Maxéville : des projets, et un redressement de la situation financière de la commune.

  • Vœux de la FNCS Est, sous l’autorité de Philippe MANNONI.
    Invité : Bruno NAVARRO, Secrétaire Général.

         

  • Vœux de Jean-Pierre DESSEIN, Maire d’Art-sur-Meurthe.

  • Vœux de l’association « Si l’on se parlait » à Laxou-Provinces quelques jours après les obsèques de Bernard MUTSCHLER. Un film a été projeté à la mémoire de cette figure du quartier.

 

  • 40ème anniversaire de la CLCV de Vandœuvre : Les bénévoles font un travail remarquable tout au long de l’année pour aider les habitants ayant des difficultés de logement.

 

  • Présentation de mes vœux à Laxou, en compagnie de ma suppléante Pascale CESAR.

         

 

  • Soirée de l’Association AVEC de Vandœuvre.

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