Mon activité parlementaire du 14 au 20 septembre 2020

A l’Assemblée nationale

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En séance

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L’Assemblée nationale reprend ses travaux en session extraordinaire.

  • Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

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Cette proposition de loi du groupe LREM et cosignée par l’ensemble du groupe MoDem vise à densifier le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE) et prolonger l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée » (TZCLD) créée en 2016, et qui doit s’achever en 2021.

Lancée en 2016 pour cinq ans dans dix territoires, l’expérimentation « TZCLD » vise à utiliser, à l’échelle d’un territoire, les fonds normalement versés sous forme de prestations sociales (RSA, allocations logement, ASS…) pour financer des emplois, rémunérés au SMIC, destinés à des personnes privées durablement d’emploi. Des entreprises à but d’emploi (EBE) utilisent ainsi ces fonds pour créer des activités qui n’entrent pas en concurrence avec les entreprises locales, et embaucher en CDI.

Depuis 2016, 1 112 personnes sont sorties de la privation d’emploi grâce à ce dispositif. A ce jour, 116 territoires ont candidaté pour la seconde expérimentation.

Ce texte prévoit plusieurs mesures relatives aux structures de l’insertion par l’activité économique et de nouveaux dispositifs (CDI d’insertion pour les plus de 57 ans, expérimentation d’un CDI renforcé) et l’extension pour 5 ans de l’expérimentation

« Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée », en augmentant le nombre de territoires éligibles de 10 à 40 et en renforçant la gouvernance et le financement.

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  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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Ce projet de loi organique poursuit trois objectifs : permettre à nos concitoyens d’être mieux associés aux travaux du Conseil, en faire un outil puissant de promotion de la démocratie participative, et renforcer son rôle d’assemblée consultative.

Le Conseil économique, social et environnemental, chargé de représenter les forces économiques et sociales du pays, est un acteur essentiel de notre démocratie sociale.

La dernière réforme majeure du CESE a été opérée il y a maintenant une décennie en 2008. En plus de sa compétence en matière environnementale, conformément aux recommandations du Grenelle de l’environnement en 2007, il peut être désormais saisie par voie de pétition citoyenne de toute question relevant de son champ de compétence.

Par ailleurs, la composition du CESE a été revue, non seulement pour assurer une représentation du secteur de la protection de la nature et de l’environnement, mais également afin de permettre une meilleure représentation de la jeunesse et des étudiants, ainsi qu’une plus grande parité.

Cette composition doit être réformée pour renouer avec sa vocation de représentation de la société civile. Ce retour à sa vocation originelle se fera dans un cadre redéfini en raison de la diminution d’un quart du nombre de ses membres et de la refonte de leurs catégories.

Ce projet de loi organique va ainsi permettre d’assurer une triple vocation au CESE :

En premier lieu, il aura pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier sur les conséquences à long terme de leurs décisions.

En deuxième lieu, le Conseil aura vocation à accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové. Ces pétitions, qui pourront prendre une forme numérique, seront analysées et discutées par le Conseil qui proposera d’y donner les suites qu’il jugera pertinentes.

Enfin, forum de la société civile, le Conseil sera le carrefour des consultations publiques.

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Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

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Examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

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Proposition de loi

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J’ai cosigné d’une proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers.

Cette proposition de loi reprend et aménage une partie du projet de « référendum pour les animaux » initié par un collectif de 40 associations ainsi que des dizaines de personnalités du monde économique, culturel ou politique. A ce jour 140 parlementaires soutiennent ce projet de référendum.

Concrètement la proposition vise à :

– interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure à partir du 1er janvier 2025 ;

– interdire les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi ;

– interdire la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés ;

– interdire la chasse à courre et les pratiques de chasse équivalentes ;

– transformer progressivement les pratiques d’élevage en vue de ne conserver à terme que les pratiques compatibles avec le respect des impératifs biologiques des animaux.

Les mesures comprises dans cette proposition de loi représentent pour certains secteurs économiques un changement important. Ce changement est nécessaire mais doit être accompagné afin de permettre aux acteurs concernés d’engager les transformations économiques nécessaires sans perte d’emplois ni de vitalité économique. Cette proposition de loi est donc complétée, dès son article 1er, par des dispositifs d’accompagnement et de financement des acteurs économiques concernés pour rendre possible cette transition.

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Réunions de travail

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  • Groupe d’études Cheval

Echange au sujet des critères de répartition du produit du prélèvement sur les enjeux hippiques reversé aux collectivités territoriales.

  • Groupe d’amitié France-Mali

Audition de Monsieur Frank MARCHETTI, sous-directeur Afrique occidentale du Quai d’Orsay, sur la situation politique du pays.

  • Réunion de groupe 

Chaque semaine le groupe MoDem et apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

Cette semaine, la réunion s’est tenue en présence du Premier ministre Jean CASTEX et des membres du Gouvernement avec les trois groupes de la majorité.

  • Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

  • Audition de M. Michel TUBIANA, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.
  • Audition de M. Mario STASI, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris.
  • Audition de M. Pascal Blanchard, historien, membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), codirecteur du groupe de recherche Association Connaissance de l’histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l’agence Les bâtisseurs de mémoire.
  • Audition de M. Jean-Marie BURGUBURU, président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de Mme Cécile RIOU, secrétaire générale adjointe, et de Mme Camille TAUVERON, chargée de mission.
  • Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Antonya TIOULONG, vice-présidente du Haut conseil des Asiatiques de France et M. Pascal LIU, membre ; Mme Laetitia CHHIV, présidente de l’Association des jeunes Chinois de France (AJCF) et M. Daniel TRAN, vice-président.

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Question écrite

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J’ai obtenu une réponse à une question écrite :

  • M. le ministre de l’intérieur a répondu au Journal officiel du 15/09/2020 à ma question du 21/04/2020 relative aux difficultés auxquelles ont dû faire face les auto-écoles du fait de leur fermeture pendant le confinement.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/28745

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En circonscription

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  • Cérémonie au Monument de la Résistance : Il y a 76 ans, aidés par l’action des FFI, les troupes de la 35ème Division d’Infanterie Américaine entraient dans Nancy pour libérer la ville du joug nazi.
  • Assemblée Générale de l’association ARCHE à Villers-lès-Nancy en présence de Jean-Marie SCHLERET.
  • Assemblée générale de l’UDAF à Nancy.
  • Journées du Patrimoine à Laxou.
  • Assemblée générale de l’association des Amis de la Cure d’Air à Nancy.
  • Rencontre avec le responsable de Mobilor, une structure dynamique en création qui compte aider les jeunes de 16 à 25 ans, inscrits dans les missions locales, à obtenir le permis de conduire.
  • Intervention au JT de France 3 Lorraine Édition de Nancy pour échanger sur le projet de « référendum pour les animaux ».
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