Mon activité parlementaire du 17 au 23 juin 2019

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En séance

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Le travail de l’Assemblée nationale a été consacré cette semaine au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

Inauguré l’an passé, le printemps de l’évaluation connaît sa saison 2 cette année. Cette réforme du calendrier budgétaire permet l’examen des missions budgétaires à l’occasion de la loi de finances en avançant au printemps le travail d’évaluation et de contrôle de l’exécution budgétaire de l’année précédente, concomitamment avec l’examen de la loi de règlement.

. Débat sur le rapport de la Cour des comptes relatif au budget de l’État.

. L’Assemblée a examiné onze propositions de résolution :

. Proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen (proposée par le groupe MoDem et Apparentés) : adoptée.

. Proposition de résolution visant à remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique (proposée par le groupe FI) : rejetée.

. Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (proposée par le groupe GDR) : rejetée.

. Proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire (proposée par le groupe LR) : adoptée.

. Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (proposée par le groupe UDI) : rejetée.

. Proposition de résolution pour relancer un État aujourd’hui en panne (proposée par le groupe socialiste) : rejetée.

. Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État (proposée par le groupe LREM) : adoptée.

. Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (proposée par le groupe LREM) : adoptée.

. Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations (proposée par le groupe LREM) : adoptée.

. Proposition de résolution visant l’amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (proposée par le groupe LREM) : adoptée.

. Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (proposée par le groupe LR) :  adoptée.

. Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.

La loi de règlement est l’occasion pour le Gouvernement de rendre compte de sa gestion.

La loi de règlement pour 2018 rend compte devant la représentation nationale et l’ensemble des Français de l’atteinte des objectifs fixés dans le budget initial et du bon emploi des ressources publiques pour le premier exercice plein du Gouvernement.

. Vote solennel sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

Principales mesures du projet de loi :

. Des mesures pour apporter des solutions à tous, sur tous les territoires :

Meilleure coordination des transports : 100% du territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », chargées de coordonner les modes de déplacements et de proposer des vraies alternatives à la voiture individuelle.

Accompagnement des plus fragiles : les collectivités pourront organiser des conseils individualisés et verser des aides pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.). Les personnes accompagnant les handicapés auront des tarifs réduits.

Permis de conduire moins cher : la LOM s’enrichira au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour réduire les délais d’obtention du permis et en baisser le coût.

. Des mesures pour encourager les mobilités durables :

Covoiturage : les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage et mettre en place des voies réservées au covoiturage sur les grands axes.

Vélo : la LOM traduit légalement le « plan vélo » présenté en septembre, qui prévoit entre autres un fonds de 350 M€ pour aménager des itinéraires cyclables.

Forfait mobilités durables : un « forfait mobilités durables » de 400€/an maximum sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. L’Etat le mettra en place d’ici à 2020 pour ses agents, à hauteur de 200€/an.

Véhicule électrique : l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques sera rendu progressivement obligatoire pour tous les parkings de plus de 20 places non-résidentielles. Tout parking résidentiel de plus de 10 places neuf ou rénové à compter de 2021 devra être pré-équipé pour recevoir des bornes de recharges.

Zones à faible émission (ZFE) : les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront interdire la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, et les agglomérations les plus polluées devront le faire : 15 métropoles se sont déjà engagées dans cette voie. 

. Des mesures pour faciliter l’innovation :

Développement d’applications : les régions devront s’assurer de l’existence d’applications donnant toutes les informations sur les trajets, permettant de trouver le meilleur itinéraire, etc.

Ouverture des données : pour que le développement de telles applications soient possibles, les opérateurs de transports devront rendre publiques leurs données d’ici 2021.

Nouvelles mobilités : un cadre juridique sera donné à l’usage des nouveaux engins, comme les trottinettes électriques ou les flottes en libre-service.

Autorisation des véhicules autonomes : le cadre juridique sera élaboré pour permettre leur circulation en France d’ici 2020 à 2022, avec une priorité pour les navettes autonomes.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités par un vote de 372 « pour », 40 « contre » et 144 abstentions.

. « Niche parlementaire » du groupe les Républicains

. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français (rejetée).

Ce texte vise principalement à revenir sur des mesures votées lors des projets de loi de finances et projets de loi de financement de la sécurité sociale de ces deux dernières années.

Sans réelle portée réformatrice tout en se contentant d’augmenter les dépenses et de réduire les recettes, cette proposition de loi n’est pas soutenue par notre groupe.

. Proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (rejetée).

Ce texte vise principalement trois objectifs : renforcer significativement les moyens budgétaires dédiés aux forces de l’ordre ; améliorer leurs conditions de travail et renforcer les outils juridiques destinés à les protéger ; augmenter les prérogatives des policiers municipaux.

. Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (rejetée).

Ce texte prévoit l’octroi de crédits supplémentaires pour les 10 prochaines années au département de Mayotte, afin de rattraper le retard d’équipements de cette collectivité.

Si le groupe Modem est bien conscient des difficultés réelles affectant le territoire mahorais, il n’est pas favorable à cette proposition de loi qui ne propose aucune véritable solution structurelle, et se contente de prévoir des crédits supplémentaires, sans se préoccuper de leur financement.

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Tribune

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Le 29 juin prochain aura lieu la Journée mondiale de la lutte contre l’abandon des animaux de compagnie.

100 000 chiens et chats sont abandonnés en France chaque année.

La France détient ce triste record européen !

Il me semble important que les parlementaires prennent leur part de responsabilité et se mobilisent. J’ai donc cosigné une tribune contre l’abandon des animaux de compagnie.

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Question écrite

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J’ai interrogé :

M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée et le choix des spécialités pour les lycéens.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/20494

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Réunions de travail

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Désigné rapporteur sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, je procède à différentes auditions en amont de la rédaction du rapport :

. Coopérative de distribution des quotidiens – M. Louis DREYFUS, président

. Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) – M. Laurent BERARD-QUELIN, président, M. Jean-Louis REDON, président de la Commission vente et diffusion, Mme Catherine CHAGNIOT, directrice générale, et Mme Aurélie PETIT, responsable juridique et économique.

. Association des éditeurs de la presse de loisirs culturels – M. Gilles BALLOT, président, et M. Daniel LECA, conseiller.

. M. Jean-Noël JEANNENEY, ancien ministre.

. Messageries lyonnaises de presse (MLP) – M. José FERREIRA, président, et M. Christophe DUFOURG-BURG, administrateur.

. Culture presse – M. Daniel PANETTO, président, et M. Philippe DI MARZIO, directeur général.

. Syndicat de l’association des éditeurs de presse (SAEP) – M. Jean-Martial LEFRANC, président.

. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – M. Sébastien SORIANO, président, et Mme Cécile DUBARRY, directrice générale.

. Syndicat nationales des dépositaires de presse (SNDP) – M. Dominique GIL, président.

. Presstalis – Mme Michèle BENBUNAN, présidente du conseil d’administration, et M. Erwan SCOARNEC, directeur de projet.

. Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) – M. Jean-Pierre ROGER, président, et M. Guy DELIVET, directeur général.

Groupe d’études hydrogène : audition des représentants d’EDF et d’Hynamics (filiale d’EDF qui produit et commercialise de l’hydrogène bas carbone).

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Audition de M. Roch-Olivier MAISTRE, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité du Conseil en 2018.

. Audition de MM. Dominique BOUTONNAT et François HURARD sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles.

Ma question sur la lutte contre le piratage et la réponse des rapporteurs :

Ma question
La réponse de MM. Dominique BOUTONNAT et François HURARD

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En circonscription

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Club du Lundi piloté par Alain HENIN : invité Matthieu KLEIN, en présence de Nathalie GRIESBECK.

Signature de la charte « Ville amie des aînés » à Nancy.

Conseil de Circonscription à Villers-lès-Nancy pour faire le bilan de 2 ans de mandat de député.

Cérémonie du 18 juin à Laxou.

Cérémonie de remise des médailles du travail suivie de chants de la chorale du personnel à la Métropole du Grand Nancy.

Cérémonie pour les 80 ans de l’entreprise BERTOLANI, avec dévoilement du nouveau logo.

Beau succès de BARZINGAULT à la 1ère fête de la musique organisée à Laxou par la Médiathèque Départementale.

Assemblée générale de l’AEIM à Nancy, au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Assemblée générale du GI Aveugles et Amblyopes de Meurthe-et-Moselle à Nancy.

Kermesse du groupe Scolaire Emile Zola organisée par l’ALEZ à Laxou.

Gala de gymnastique des jeunes de JLB de Vandœuvre.

Tournoi de foot humanitaire Espoir Enfant 54 à Villers-lès-Nancy.

Tournoi de foot de soutien au jeune malade Zacharie, à Nancy.