Mon activité parlementaire du 18 au 24 janvier 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

  • Hommage à Marielle DE SARNEZ, députée de Paris, disparue le 13 janvier 2021.

  • Eloge funèbre en hommage à Claude GOASGUEN, député de Paris, décédé le 28 mai 2020.

  • Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République.

Ce projet de loi actualise la loi organique du 6 novembre 1962 de manière à rendre applicables à la prochaine élection présidentielle les dernières modifications législatives intervenues dans le code électoral. Il prend également en compte les recommandations du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur son déroulement.

Il comporte 4 articles :

  • Le premier article traite du délai de publication du décret de convocation des électeurs.
  • Le deuxième article contient des dispositions relatives à la transmission des parrainages au Conseil constitutionnel (report de la transmission par voie électronique) et à la transmission des comptes de compagnes et des reçus-dons à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui devra être obligatoirement dématérialisée. Cet article rend également applicable à l’élection présidentielle le vote par correspondance des détenus.
  • Le troisième article actualise le « compteur » de la loi organique du 6 novembre 1962, c’est-à-dire la version dans laquelle les articles du code électoral s’appliquent à l’élection présidentielle.
  • Le quatrième article prévoit des coordinations et des aménagements relatifs au vote des Français établis hors de France.

 

  • Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire : adoption en 1ère lecture

Bien que les mesures de police sanitaire prises au cours de l’automne aient permis de limiter la propagation du virus et d’éviter la saturation des services de réanimation, l’épidémie de covid‑19 circule toujours activement en France, comme d’ailleurs en Europe et dans une large partie du monde. 

Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national et prorogé jusqu’au 16 février 2021, l’état d’urgence sanitaire a permis au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires et proportionnées à la catastrophe sanitaire que représente l’épidémie de covid‑19, notamment en limitant les déplacements des personnes hors de leur domicile, les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, ainsi que l’accès aux établissements recevant du public.

Conformément à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire au‑delà du 16 février 2021 nécessite une autorisation du législateur. Eu égard à la situation sanitaire actuelle et aux prévisions qui peuvent être faites pour le premier semestre, cette prorogation apparaît indispensable.

Ce texte proroge jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. Comme le prévoit l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il pourra y être mis fin de manière anticipée par décret en conseil des ministres, si la situation sanitaire le permet. 

Il reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire. Notre groupe a rendu hommage à notre collègue Marielle DE SARNEZ, disparue le 13 janvier dernier.

  • Groupe d’études sur l’autisme

Audition de Mme Claire COMPAGNON, déléguée Interministérielle à l’Autisme, avec un focus sur le repérage précoce, la formation des professionnels, l’accompagnement des adultes en situation complexe, la scolarisation et l’accès aux études supérieures.

  • Groupe d’études sur les Objectifs de développement durable

Présentation de la proposition de loi « Jouer collectif » de Mme Cathy RACON-BOUZON. 

  • Réunion des Porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Conférence d’information par le cabinet du Premier Ministre sur le « Déploiement de la vaccination contre la Covid-19 » et la mise en œuvre de la stratégie « Tester, alerter, protéger ».

  • Réunion téléphonique avec le cabinet du Premier Ministre sur le Projet de loi convention citoyenne pour le climat.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Audition de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la Culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et les perspectives pour 2021 (suite de l’audition du 12 janvier 2021)

  • Renouvellement de représentants de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français.
  • Audition de Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l’Education prioritaire.

 

Question écrite

J’ai reçu une réponse du gouvernement :

  • le ministre de la culture a répondu à ma question écrite du 12/05/2020 sur les conséquences désastreuses de la crise sanitaire du covid-19 sur le secteur culturel en France.

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/29296           

 

En circonscription

 

  • Mon élection à la mairie de Laxou confirmée :

Lundi 18 janvier, le tribunal administratif de Nancy a débouté mon opposante dans sa démarche de protestation, rejetant sa demande d’annulation du second tour de scrutin qui s’est tenu le 28 juin 2020 et a été remporté par ma liste.

Le tribunal a en effet confirmé la validation de mon compte de campagne par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La requérante a un mois pour faire appel de cette décision.

Ce recours avait créé une situation inhabituelle, puisqu’en attendant la décision du tribunal administratif, j’ai conservé à la fois mon mandat de député et celui de maire.

Afin de respecter la règle sur le cumul des mandats, j’ai donc l’intention d’abandonner mon mandat de député d’ici un mois, comme cela était initialement prévu. C’est donc ma suppléante, Pascale CESAR, adjointe au maire d’Heillecourt, qui me remplacera sur les bancs de l’Assemblée nationale. 

  • Nuits de la lecture à Laxou.

  • Visite appartement témoin pour la Rénovation Urbaine des Provinces.

  •  Partenariat Auto-école Vauban et Recrutement Abalone à Ludres.

  • Le ministre de la santé, M. Olivier VERAN, à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy.