Mon activité parlementaire du 18 au 24 mars 2019

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En séance

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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Ce projet de loi vient concrétiser les mesures du Plan « Ma santé 2022 » présenté par le président de la République en septembre 2018. Cette « stratégie de transformation du système de santé fixe le cadre d’une restructuration de l’ensemble du système de santé français « pour les cinquante années à venir ».

Elle s’appuie sur trois leviers principaux :

− la qualité des prises en charge et la reconnaissance de l’usager comme acteur de sa santé;

− le renouvellement de l’offre de soins, en mettant l’accent sur la pertinence du maillage territorial et les soins de proximité ;

− une réflexion sur les métiers et les modes d’exercice, en phase avec les nouveaux besoins de la population et des professionnels, tournée vers l’avenir.

Le système de santé français, qui reste l’un des plus performants au monde, est aujourd’hui confronté à des défis majeurs qui nécessitent des ajustements structurels conséquents.

De nombreux points de tensions sont identifiés depuis plusieurs années : difficultés d’accès aux soins dans certains territoires, engorgement et lourdeurs administratives qui gangrènent les hôpitaux, accès aux innovations thérapeutiques ou encore modalités de basculement vers la numérisation.

En outre, cette réforme vise également à répondre aux évolutions sanitaires qui impactent la société comme le vieillissement de la population, ou encore le développement des pathologies chroniques.

Principales mesures :

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à répondre à cet ensemble de problématiques dans « une dynamique de décloisonnement à tous les niveaux » : entre hôpital et médecine de ville, ville et médico-social ; secteurs public et privé ; entre professionnels de santé mais aussi dans les parcours de formation.

L’un des axes principaux de ce texte vise notamment à réformer les études en santé, que celles-ci soient mieux adaptées aux connaissances, compétences et aptitudes attendues des futurs professionnels, tout en demeurant garantes d’un haut niveau d’exigence.

L’une des mesures phares consiste à mettre fin au principe du « numerus clausus » qui limite drastiquement le nombre d’étudiants sélectionnés pour la deuxième année de médecine. En outre, des dispositifs de coopérations et de passerelles entre professions sont encouragées. Un même mouvement doit présider à l’évolution des carrières, notamment à l’hôpital, qui doivent être plus diversifiées et attractives.

Sur la question de la désertification médicale, plusieurs mesures du texte procèdent à une structuration des soins de proximité et la constitution d’un collectif de soins concret et pérenne. L’objectif est de développer des passerelles et des outils de coopération entre hôpital, ville et secteur médico-social. Ainsi, l’accent est mis sur l’intensification de l’exercice coordonné ainsi que sur le principe de gradation des soins afin de fluidifier le parcours des patients, et « améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés ».

Enfin, le troisième axe de la réforme a trait au développement et à l’investissement dans l’innovation et le numérique dans le système de santé.

Pour le groupe Modem et apparentés, ce projet de loi marque un tournant dans la volonté politique de réformer en profondeur les bases de notre système médical.

Cependant, des interrogations subsistent notamment sur :

− le nombre d’ordonnances, qui laisse penser que, malgré les paroles de la ministre, rien n’est abouti. Laissant aussi penser que l’administration sera à la manoeuvre, sans réel contrôle du Parlement. En effet, si les mesures énoncées dans les articles vont, pour la plupart, dans le bon sens, un flou demeure quant à leur mise en oeuvre concrète. Au-delà, les délais pour ces ordonnances (jusqu’à 18 mois) paraissent trop larges pour que les effets de ce texte soient visibles rapidement ;

− les ARS trouvent un rôle central dans cette réforme : il y a ainsi un vrai risque en donnant des pouvoirs très importants aux DGARS, qui imposeront, du siège des grandes régions, des modalités d’exercice de la médecine sans tenir compte réellement des attentes et des besoins des territoires à une échelle humaine. Il y a ainsi un risque d’hyper administration, dont la politique de santé en France souffre depuis de trop nombreuses années. Cela pourrait avoir pour conséquence de bloquer des initiatives territoriales qui ont déjà fait montre de leur efficacité ;

− le constat est le même du côté de la formation, pour laquelle les besoins des territoires ne sont pas pris en compte, les DGARS et les universités restant maîtres de la décision concernant notamment l’attribution des places disponibles pour les études médicales chaque année.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif, réunissant : M. Denis RAPONE, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), M. Anton MARIA BATTESTI, responsable des affaires publiques de Facebook M. Frédéric DELACROIX, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) Association pour la protection des programmes sportifs (APPS).

. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

Ma question : « En moins d’un an, le monde du rugby a dû faire face à quatre décès de jeunes joueurs victimes des suites d’un choc. S’oriente-t-on vers une évolution des règles qui permettront d’assurer une meilleure sécurité des joueurs ? Il est en effet important de faire en sorte que le rugby reste un sport dans lequel les parents inscrivent leurs enfants sans appréhension. »

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Réunions de travail

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. Séminaire MoDem sur l’analyse des propositions émergeant à la sortie du Grand débat national.

. Groupe d’études sur l’autisme.

. Groupe d’études sur les maladies rares.

. Groupe de travail sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.  

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Medias

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Invité de CNews, je suis intervenu en direct dans l’émission « le Grand JT » du mercredi 20 mars 2019, en tant que porte-parole du groupe MoDem et Apparentés, pour débattre de sujets d’actualité : les violences lors des manifestations, le déploiement des forces sentinelles, la question du maintien de Christophe CASTANER à son poste de ministre de l’Intérieur et l’amalgame fait entre les gilets jaunes et les casseurs.

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Visite

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Deux classes de Teminale du lycée CALLOT de Vandoeuvre ont visité l’Assemblée nationale.

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Prises de position

. J’ai cosigné un courrier adressé à Madame Brigitte Bardot afin de témoigner de l’indignation que nous partageons toutes et tous suite aux propos honteux et injurieux tenus à l’égard des Réunionnais.

. J’ai cosigné un courrier interpellant les ministres de la Transition écologique et des Affaires étrangères au sujet des négociations onusiennes sur la Haute mer. Il est important d’encourager le gouvernement à défendre des ambitions fortes pour la protection des mers et le partage de ses avantages : la France doit plaider pour que soit reconnu à l’océan la qualité de bien commun de l’humanité.

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En circonscription

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Cérémonie du 19 mars à Laxou.

Cérémonie du 19 mars au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Cérémonie du 19 mars à Heillecourt.

Cérémonie du 19 mars à Jarville-la-Malgrange.

Soirée des partenaires de l’ASPTT à Nancy.

L’équipe du Grand Nancy handball s’incline d’un seul but, sur le fil, au Palais des Sports de Vandœuvre.

L’association des donneurs de sang de Heillecourt fête ses 30 ans lors de son assemblée générale.

Inauguration des « Prépas-apprentissage » par Muriel PENICAUD, ministre du travail, à Maxéville.

20 ans de « La Verrière » à Villers-lès-Nancy.

Assemblée générale des porte-drapeaux à Nancy.

Assemblée Générale de Laxou Point Rencontre.

Loto des ACPG à Laxou.

Remise de La Croix de chevalier dans l’ordre pontifical de Saint-Grégoire le Grand à Jean-Marie SCHLERET.

Cérémonie à la mémoire du Général Drouot à Nancy.

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