Mon activité parlementaire du 18 au 24 novembre 2019

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En séance

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2020

Le budget 2020 est le budget de la baisse des impôts des Français et de la valorisation du travail.

▪️ Entre la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros (avec un gain moyen de 350 euros pour la 1ère tranche et 180€ pour la 2ème tranche), la suppression du dernier tiers de taxe d’habitation pour 80% des Français et la poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires, ce sont près de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages que présente le budget 2020.

▪️ Ces 10 milliards d’euros de baisse d’impôts s’ajoutent aux 10 milliards réalisés depuis le début du quinquennat.

Ce sont donc près de 20 milliards d’euros de baisse d’impôts entre 2017 et 2020.

L’objectif est d’atteindre 27 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les particuliers d’ici à 2022, soit la plus forte baisse d’impôts de la Ve République.

Le gouvernement poursuit la maitrise des finances publiques mais en adaptant le rythme à la conjoncture internationale et aux légitimes revendications des Français.

▪️ Le déficit atteindra son plus bas niveau depuis près de 20 ans (2001), en passant de 3.1% en 2019 à 2.2% en 2020.

▪️ Le ratio de dépense publique/PIB diminue (de 55% en 2017 à 53.8% en 2019 et 53.4% en 2020

> Cette bonne maîtrise de la dépense permet de financer une baisse sans précédent des prélèvements obligatoires, permettant une baisse du taux de prélèvements obligatoires de 45,2% du PIB en 2017, à 43,8% (retraité de « France compétences ») en 2019 et 44% en 2020.

▪️ Après avoir été stabilisée pour la première fois depuis plus de 10 ans l’an passé, la dette publique connaîtra un léger reflux (98,8% en 2019, puis 98,7% en 2020).

Le budget 2020 est un budget de priorités :

▪️ Priorité à l’urgence écologique (+800 millions d’euros)

▪️ Priorité à la protection des Français (intérieur +700 m€, justice +200 m€, Armées +1.7Mds€)

▪️ Priorité à l’investissement pour préparer l’avenir (éducation nationale + 1Md€)

▪️ Priorité à la protection des plus vulnérables (prime d’activité +4 Md€ d’ici 2022, revalorisation de l’allocation adulte handicapé, montée en puissance du plan pauvreté…)

A une large majorité, les députés ont adopté en première lecture, le mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2020, par 354 voix pour et 191 voix contre.

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Lecture définitive du projet de loi d’orientation des mobilités

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités dans sa version définitive.

Ce texte propose plusieurs mesures permettant d’améliorer les déplacements des Français au quotidien, comme la mise en place du forfait mobilité, la possibilité d’expérimentation de navettes autonomes ou encore la création de zones à faible émission de particules.

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Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique : examen en 1ère lecture

Ce projet de loi est une traduction concrète des attentes exprimées lors du Grand Débat National et des 96 heures de débats entre les maires et le Président de la République. Il traduit l’attachement du gouvernement à la démocratie représentative et sa volonté de revaloriser le rôle des élus.

Le texte entend revaloriser la commune, niveau essentiel de service public pour de nombreux citoyens et partie intégrante de notre identité française. Les Français sont attachés culturellement à leur mairie, c’est un échelon de proximité qui a été parfois moins considéré par les précédentes lois qui ont privilégié les grands ensembles (grandes intercommunalités, grands cantons, grandes régions…).

Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre les territoires au cœur de l’acte 2 du quinquennat : revaloriser les élus locaux, c’est leur donner des marges de décision sur le terrain.

Il répond à la crise de l’engagement local à l’approche des municipales. Dans certaines communes, notamment les plus rurales ou les plus fragiles économiquement, le risque de voir des listes incomplètes existent.

– Aujourd’hui, de nombreux maires expriment leur découragement face aux obstacles qu’ils rencontrent sur le terrain. Il faut les remotiver.

– Par ailleurs, il est nécessaire d’encourager de nouvelles personnes à s’engager localement. Les élus locaux doivent être représentatifs de la population. Il faut lever les freins à l’engagement.

C’est un texte construit avec l’ensemble des parties concernées. Il s’inspire de travaux parlementaires sur ces sujets, notamment du Sénat. Le Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU a également rencontré les associations d’élus et parlementaires… mais a aussi consulté les maires directement via les préfets.

En adoptant ce projet de loi avant les élections municipales de 2020, l’objectif est de donner de la visibilité et de la clarté sur le cadre d’exercice de son mandat municipal à tous ceux qui veulent s’engager, candidats, maires ou élus locaux.

1.      Renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits, pour faciliter leur engagement au quotidien : formation en début de mandat, prise en charge des frais de garde dans les communes de moins de 3500 habitants lors des réunions obligatoires des élus ; généralisation du congé électif pour faire campagne, modification du régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants…

2.      Donner plus de libertés locales aux élus, en revalorisant le rôle du maire au sein de sa commune et de son intercommunalité, qui doit rester un outil au service du maire : conforter le maire au sein de son intercommunalité en introduisant plus de souplesse dans la répartition des compétences, simplifier son quotidien en supprimer certaines obligations superflues et le sécuriser dans ses actions, avec la mise en place d’un rescrit normatif.

3.      Renforcer les pouvoirs de police administrative du maire afin de lui donner les moyens de faire respecter ses décisions : le maire se voit doté d’un pouvoir de mise en demeure sous astreinte pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et d’amendes administratives du fait de manquements à ses arrêtés, dans certains cas précis : non-élagage et entretien des arbres ou des haies, encombrement ou occupation irrégulière de la voirie ou du domaine public communal à des fins commerciales, dépôts d’encombrants… lorsque ces manquements présentent un risque pour la sécurité des personnes.

4.      Dénoncer les actes de violences vis-à-vis des maires et le protéger dans l’exercice de son mandat : la protection juridique obligatoire permettra au maire victime de violences de bénéficier d’un accompagnement juridique et de l’appui d’un avocat tout au long de la procédure – avec une prise en charge par l’Etat dans les communes rurales – et un accompagnement psychologique sera apporté à tout maire victime d’agression.

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

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. Présentation du rapport d’information n° 2116 de la délégation aux Outre-Mer sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer.

. Audition de M. Damien CUIER, président de la société « Pass culture », et de Mme Isabelle GIORDANO, présidente du comité stratégique de la société.

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Réunions de travail

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. Groupe d’études hydrogène : audition de M. Thierry POUPEAU, Président du Groupe Climat CNCCEF et de M. André POIRSON, Conseiller du Commerce extérieur de la France, en charge de l’Appui aux Filières.

. Groupe d’études sur la fin de vie : audition de Mme Johanne SAISON, professeur des universités, responsable du Master 2 Droit et politiques de santé à l’Université de Lille.

. Groupe d’amitié France-Mali : Réunion d’information sur la situation sécuritaire au Mali, en présence du Général Philippe BOUTINAUD, chef du Service des Questions régionales (SQR) de la Direction générale des Relations internationales et de la Stratégie (DGRIS) du Ministère des Armées.

. Mardi d’Avenir-Transports » autour de M. Bernard ROMAN, Président de l’Autorité de Régulation des Transports.

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Questions écrites

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J’ai interrogé :

. Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de la législation concernant le droit de visite et d’hébergement (DVH) d’un parent en cas de divorce ou de séparation.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/24546

. Mme la ministre du travail sur l’optimisation des outils de formation professionnelle en France.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/24557

J’ai obtenu une réponse:

. Mme la ministre des solidarités et de la santé a répondu à ma question écrite du 03/09/2019 sur la question du versement des pensions de réversion pour les ex-conjoints.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22619

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Tribune

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J’ai cosigné une tribune intitulée : « ACTE II, SCENE 2 : Pour une conférence sociale » parue dans le Parisien du 17 novembre 2019.

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En circonscription

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Déjeuner républicain à la Préfecture de Nancy à l’occasion du déplacement ministériel de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Remise des diplômes du Brevet des Collèges au Collège La Fontaine de Laxou.

Exposition et Place Stanislas en bleu à Nancy pour les 30 ans des Droits de l’Enfant.

Portes ouvertes à la PJJ de Meurthe-et-Moselle.

Nazim FATES, chercheur à l’INRIA, était l’invité de Marie BOONEN et de son association « Femmes Responsables » pour évoquer l’Intelligence Artificielle.

Remise des prix du Salon GO aux jeunes entreprises, à la CCI de Nancy.

Assemblée générale de l’association ARELIA.

Affluence pour le Beaujolais Nouveau au Palais des Congrès à Nancy.

Saint-Martin à Laxou.

Vente de livres à la Bibliothèque Départementale à Laxou.

Marché de Noël à Houdemont.

Village du Zéro déchet à Nancy.

Assemblée générale de l’association Well Tennis.

Les anciens de Lâchou se sont retrouvés comme tous les ans.

Foulées de la Saint-Nicolas à Nancy.

Bourse aux jouets et puériculture à Heillecourt.

Remise de cadeaux aux veuves des anciens combattants.

Exposition par l’association Devibra à Villers-lès-Nancy

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