Mon activité parlementaire du 18 au 24 octobre 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

 

  • Projet de loi de finances 2022 (1ère partie) : fin de l’examen et vote solennel

 Pour rappel, cette 1ère partie concerne les équilibres généraux du budget, ainsi que les recettes. La répartition de ces ressources par politique publique est actuellement examinée dans les différentes commissions dans le cadre de la 2ème partie de ce projet de loi de finances et sera débattue dans l’hémicycle à partir du 25 octobre.

Le groupe démocrate a fait adopter plusieurs amendements :

– La défiscalisation encadrée des pourboires à l’ensemble des salariés en contact avec la clientèle.

– L’amélioration de l’attractivité des Plan Epargne Retraite collectifs (PERCO) mis en place dans la loi PACTE

– L’extension du taux réduit de TVA de 5,5% aux opérations d’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux de type PLS, afin de soutenir la production de logements sociaux.

– La modification de diverses dispositions du droit de francisation et de navigation.

L’ensemble de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2022 a été adopté mardi 19 octobre (Pour l’adoption : 349 voix ; Contre : 205 voix).

  • Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : adoption en 1ère lecture

Ses principales dispositions sont les suivantes :

− Reporter au 31 juillet 2022 la date de caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, aujourd’hui fixée au 31 décembre 2021 ;

− Proroger jusqu’au 31 juillet 2021 le régime transitoire de sortie de crise sanitaire, aujourd’hui appréhendée comme un état de vigilance sanitaire ;

− Prolonger en conséquence les dispositifs qui accompagnent cet état d’urgence (traitement et partage de données sanitaires, mesures de soutien à l’activité, etc.).

Le 15 octobre, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi avec modifications. Sur les huit amendements déposés par le groupe démocrate et les autres groupes de la majorité, six ont été adoptés. Ils visent tous à renforcer le contrôle parlementaire en imposant au Gouvernement des rapports réguliers pour assurer un suivi précis de l’évolution de la situation sanitaire ainsi que pour justifier le maintien des mesures prises pour lutter contre l’épidémie. Un amendement permet notamment un débat parlementaire suite à la présentation par le Gouvernement du rapport prévu à l’article 2.

Mercredi 20 octobre, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (Pour l’adoption : 135 ; Contre : 125).

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 marque la sortie de crise et l’adaptation de notre système aux enseignements que nous en avons tirés.

Malgré l’impact considérable de la crise sanitaire, les investissements entrepris par le Gouvernement ces derniers mois ont permis de préserver l’activité du pays et produisent aujourd’hui des résultats.

Le gouvernement a pu maintenir le pays à flot, notamment, avec le « quoi qu’il en coûte », le Ségur de la santé et le maintien de la gratuité des soins et du vaccin. En tirant les leçons de cette expérience, il poursuit avec détermination sa stratégie de réinvestissement dans notre système de santé, notamment via la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Ségur, afin de bâtir un nouveau modèle de santé, plus adapté.

Toutefois, le rattrapage récent de l’activité ne compense pas encore complètement les effets de la crise. A ce titre, un déficit de 15 Mds € est prévu pour les années à venir. C’est pourquoi nous devrons collectivement définir une solution structurelle – notamment sur les retraites – et poursuivre les chantiers démarrés sous ce quinquennat dans le domaine de la sante : la prévention, les parcours et la pertinence de l’offre de soins et d’accompagnement.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 s’articule donc autour de trois ambitions constantes de ce gouvernement : protéger, innover, transformer

Investir dans la transformation du système de santé :

  • 12,5 Mds € en 2022 pour poursuivre la mise en œuvre du Ségur de la Santé ;
  • 2 Mds € d’investissement en 2022 dans les hôpitaux, EHPAD et outils numériques ;
  • Décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance et du service d’accès au soin.

 Renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie :

  • 800 millions d’euros de revalorisations supplémentaires des salaires ;
  • Restructuration des services d’accompagnement à domicile et garantie d’un meilleur financement sur tout le territoire ;
  • Renforcement de la médicalisation des EHPAD et des liens avec les services des personnes à domicile.

Améliorer la prévention et l’accès aux soins :

  • Contraception gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans ;
  • Accès facilité aux soins visuels ;
  • Simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse ;
  • Nouveaux parcours de soins axés sur la prévention

Encourager l’innovation pharmaceutique :

  • Accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l’hôpital ;
  • Accès au remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes

Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs

  • Bénéfice en temps réel des aides fiscales et sociales pour les services à la personne ;
  • Simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement.

Le vote solennel sur ce projet de loi aura lieu le mardi 26 octobre.

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : 
  • Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement.

   

  • Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
  • Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire.

  • Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

  • Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  • Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2020.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire. Cette semaine, nous avons reçu Stanislas Guérini, délégué général du parti LREM et député de Paris, ainsi que Marc Fesneau, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne

  • Débat organisé par la DEKRA à l’occasion de la parution de son rapport 2021 sur la sécurité routière, sur le thème : « Mobilité des personnes âgées : quels enjeux, quels nouveaux défis? « 

Avec les interventions de Mme Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, Mme Karine Bonnet, directrice générale de DEKRA Automotive SAS et Mr Rémi Courant, directeur technique et qualité de DEKRA Automotive SAS.

                                                                                                                                                                

  • Débat que j’ai co-animé organisé par le club innovation et transformation numérique sur le thème : « La transformation numérique des transactions : défi économique, enjeu sociétal »

  • Réunion de travail organisé par le groupe de travail sur le cancer autour du Professeur Henri Pujol, médecin cancérologue français, professeur honoraire de médecine à l’Université Montpellier 1, ancien président de La Ligue nationale contre le cancer, sur le thème : « Le cancer, un combat scientifique et social ».

 

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

 

Poursuite des auditions dans le cadre de la mission d’information parlementaire dont je suis le rapporteur.

  • Audition de Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d’exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits

  • Audition de Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam).

 

Proposition de résolution

 

J’ai cosigné la proposition de résolution de ma collègue Michèle de Vaucouleurs invitant le gouvernement à agir dans la lutte contre la douleur chronique et la douleur en psychiatrie, à apporter les moyens nécessaires aux professionnels de santé et à mettre en place un nouveau plan pluriannuel de lutte contre la douleur.

 

Tribune

 

J’ai cosigné une tribune intitulée : « Manifeste pour l’éducation citoyenne et politique des jeunes » portant plus précisément sur les enseignements d’Éducation Morale et Civique (EMC) dans les collèges et lycées.

Cette tribune a été rédigée par une association apartisane, appelée Projet Democratia, visant à lutter contre l’abstention et le désintérêt de la jeunesse pour la politique.

 

En circonscription

 

  • Assemblée générale de l’association SLUC Amateurs, à Nancy.

  • Présentation du Pôle Enfance aux enseignants de l’école Victor Hugo, à Laxou.

  • Réunion annuelle de France Parkinson, à Laxou.

  • Commémoration à Nancy de l’attentat du Drakkar à Beyrouth en 1983.

 

  • Exposition à la médiathèque départementale de Laxou.

 

  • Grande réussite pour le cross des écoles de Laxou.

  • Inauguration du Salon du Brasseur à Vandœuvre.