Mon activité parlementaire du 19 au 25 octobre 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Hommage des députés à Samuel PATY, professeur assassiné, sur les marches du Palais Bourbon et dans l’hémicycle.

 

 

  • Vote solennel sur la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2021

 

Ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 s’inscrit dans un contexte de relance économique et a, en conséquence, un caractère historique. Il est le véhicule législatif principal du plan de relance d’un montant de 100 Md€ pour 2020-2022.

En conséquence, ce projet décline les 3 priorités du plan de relance : compétitivité, cohésion, et transition écologique.

La reprise de l’épidémie confirme qu’il est plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre une relance forte pour aider nos salariés, nos entreprises touchées par la crise sanitaire et économique.

 Cette première partie du projet de loi a été adopté avec 349 voix pour et 199 contre.

Au-delà du vote de la première partie du PLF, le Groupe MoDem et démocrates apparentés restera vigilant sur trois points :

  • L’exécution du plan de relance. France relance doit être administré au plus près du terrain ; afin que les parlementaires en soient les courroies de transmission, il faut les informer et les associer à l’ouverture des crédits.
  • L’évaluation du plan de relance. L’augmentation de la dette et du déficit n’a de sens que si l’argent public ainsi mobilisé est bien utilisé. Nous saluons le premier budget vert : nous vérifierons désormais, année après année, que l’évolution des finances publiques est conforme à nos engagements environnementaux.
  • Enfin, nous serons attentifs à ce que France relance ne laisse personne sur le bord du chemin. Malgré la reprise de la consommation, les Français les plus modestes subissent un décrochage : non seulement ils ont réduit leur consommation, mais ils ont pioché dans leurs réserves. Pour les indépendants qui pointent, pour la première fois, au RSA et pour les étudiants qui ne trouvent pas de petit boulot, nous devrons trouver des solutions.

 

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

 

La loi de financement de la sécurité sociale, votée par le Parlement tous les ans, a pour objectif de maîtriser les dépenses sociales et de santé, elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 présente un aspect inédit en raison de la crise sanitaire et de son impact sur les finances sociales. Ainsi, le budget de la sécurité sociale pour l’année 2021 retranscrit les nombreuses mesures mises en place afin d’amortir les conséquences de la crise sanitaire sur le niveau de vie des Français et l’activité des entreprises. Il met en évidence la croissance exponentielle des dépenses visant notamment à couvrir les surcoûts et les pertes de recettes des établissements de santé et des EHPAD.

Si la situation de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale est fortement impactée par la crise, elle est aussi la conséquence des décisions actées lors du Ségur de la Santé en termes de revalorisations salariales des personnels de santé et l’investissement massif dans l’immobilier, les équipements et le numérique en santé.

Si le contexte économique et sanitaire ne doit pas empêcher le déploiement de réformes structurantes, il apparaît impératif d’acter le principe d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux à moyen terme. C’est dans cet esprit que le texte consacre l’extension de la Caisse d’amortissement de la dette sociale jusqu’en 2033 afin de permettre la résorption progressive des déficits accumulés.

Par ailleurs, ce PLFSS acte la mise en œuvre effective de la nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Le texte inscrit dans la loi l’architecture financière et la gouvernance opérationnelle de cette branche. Ainsi, la politique nationale de l’autonomie fera partie intégrante des discussions budgétaires annuelles.

Si une grande partie des dispositifs contenus dans ce texte vise à absorber les dépenses liées à la crise et à déployer des investissements conséquents, on trouve des mesures significatives et concrètes telles que :

– Le doublement de la durée du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant qui passera ainsi à un mois.

– La prise en charge intégrale des téléconsultations par l’assurance maladie pour une durée de deux ans.

– Diverses mesures de simplifications des déclarations sociales.

– La refonte des modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants.

– La poursuite des réformes de la tarification hospitalière.

 

  • Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

 

Instauré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé une fois jusqu’au 10 juillet inclus. La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a mis en place un régime transitoire à partir du 11 juillet autorisant le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu’au 31 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national a été déclaré par décret du 14 octobre à compter du 17 octobre 2020. Conformément à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois nécessite une autorisation du législateur.

  • Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, sachant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique permet d’y mettre fin de manière anticipée si la situation sanitaire le permet.
  • Prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021 et élargissement du périmètre des dispositifs de dépistage qui peuvent être présentés lors des déplacements par avion. Il s’agit de remédier, par cette mesure, aux difficultés posées par les délais d’obtention du résultat des tests par RT-PCR qui peuvent s’avérer incompatibles avec l’obligation de présenter un test réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

 Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

Cette semaine, nous avons auditionné le professeur Arnaud FONTANET de l’Institut Pasteur pour faire le point sur la crise sanitaire.

  • Débat sur les élections américaines autour de Jim BITTERMAN, Senior International Correspondent – CNN, Randy YALOZ, Président de Republicans Overseas France et Jonathan HOLLER, vice-président de Democrats Abroad France.
  •  
  • Groupes d’études hydrogène :

Audition de Damien DESTREMAU, PDG de CHEREAU, Christophe DANTON, Directeur marketing et communication, Brigitte DELANCHY, Directrice Générale du groupe de transport EPONYME et Yannig RENAULT, directeur technique.

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

    

  • Audition de Thierry COULHON, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République et vote à bulletins secrets sur cette nomination. Le vote a été favorable.

  • Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
  • Audition de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

 

  • Audition en visioconférence de Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et examen pour avis des crédits de cette mission.

  • Je suis intervenu dans la discussion générale en tant que porte-parole du groupe MoDem et démocrates apparentés

Voir mon intervention :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-porte-parole-du-groupe-modem-et-democrates-apparentes-sur-la-mission-sport-jeunesse-et-vie-associative/

  • J’ai interrogé Mme Roxana MARACINEANU sur les moyens mis à la disposition des para-athlètes pour les jeux paralympiques et Mme Sarah EL HAÏRY sur les moyens supplémentaires mis en œuvre pour lutter contre les associations qui ne respectent pas l’engagement de laïcité.

Voir mon intervention et les réponses des ministres :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-mes-questions-a-mme-roxana-maracineanu-ministre-deleguee-chargee-des-sports-et-mme-sarah-el-hairy-secretaire-detat-charge-de-la-jeunesse-et-de-lengagement-s/

  • Audition de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, sur la mission « Enseignement scolaire » et examen pour avis des crédits de cette mission.

  • J’ai interrogé Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, sur l’accompagnement des élèves qui étaient auparavant scolarisés à domicile et sur la pérennisation des crédits dédiés aux cités éducatives.

Voir mon intervention et la réponse de la ministre :

https://laurentgarcia.fr/commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-mes-questions-a-mme-nathalie-elimas-secretaire-detat-chargee-de-leducation-prioritaire/

 

En circonscription

 

  • Les attentats de Beyrouth du 23 octobre 1983 sont deux attentats-suicides quasi simultanés qui frappent les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité de Beyrouth durant la guerre du Liban. Cérémonie d’hommage à Nancy pour le 27eme anniversaire.

  • 100ème anniversaire de l’INPI à Nancy