Mon activité parlementaire du 1er au 7 avril 2019

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En séance

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Grand débat national : débats thématiques organisés à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a consacré plusieurs séances à débattre des enseignements à tirer du Grand Débat National qui s’est terminé le 15 mars. Quatre débats thématiques, correspondant aux quatre volets du grand débat national, se sont tenus dans l’hémicycle les mardi 2 et mercredi 3 avril.

. Débat sur la transition écologique.

. Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques.

J’ai posé une question au nom du groupe MoDem et Apparentés sur la politique familiale.

Ma question
La réponse de Mme Agnès BUZYN , ministre des solidarités et de la santé

. Débat sur la démocratie et la citoyenneté.

. Débat sur l’organisation de l’État et des services publics.

Un débat général « conclusif », précédé d’une déclaration du Gouvernement, aura lieu le mardi 9 avril, après les Questions au Gouvernement.

« Niche » parlementaire du groupe LR

4 propositions de loi sur:

Le rétablissement du pouvoir d’achat des Français (adoption de la motion de renvoi en commission) :

Ce texte vise principalement à revenir sur des mesures votées lors des projets de loi de finances et projets de loi de financement de la sécurité sociale de ces deux dernières années.

Sans réelle portée réformatrice tout en se contentant d’augmenter les dépenses et de réduire les recettes, cette proposition de loi ne sera pas soutenue par notre groupe.

La création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (adoptée en 1ère lecture) :

L’objectif de cette proposition de loi est de créer un répertoire national des maladies rares et orphelines à destination des administrations publiques et organismes parapublics afin d’avoir, pour le particulier, une meilleure réactivité de leur part (dérogations administratives surtout).

Les services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (adoption de la motion de renvoi en commission) :

Cette proposition de loi poursuit un objectif noble : celui de protéger davantage les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels vertueux, ayant décidé de vouer au moins une partie de leur vie au service de l’autre.

Le groupe MoDem et apparentés ne peut que souscrire à l’idée de protéger et d’encourager le volontariat. Néanmoins, le pragmatisme, la lucidité, le difficile équilibre à tenir dans le cadre d’une bonne gestion des services publics et de leur imbrication, et parfois même l’égalité, le pousse à penser que cette proposition de loi ne présente pas les moyens nécessaires à atteindre les objectifs qu’elle vise.

– La lutte contre la sur-réglementation (rejetée en 1ère lecture).

Cette proposition de loi vise, lors de l’introduction d’une nouvelle norme contraignante pour les entreprises, à supprimer corrélativement une norme en vigueur et à proscrire les sur-transpositions des normes européennes.

Le Groupe MoDem et Apparentés, bien que partageant les objectifs portés par ce texte, considère que ce dernier ne constitue pas un corpus de règles permettant d’atteindre les objectifs énoncés.

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Questions écrites

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J’ai interrogé :

M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par des enseignants du cycle second degré concernant l’ajout de la spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans le programme pédagogique de l’année scolaire prochaine.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18317

  • Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’avenir de la direction interdépartementale des routes (DIR) de l’est.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18252

J’ai obtenu une réponse à l’une de mes questions écrites :

. Mme la ministre des solidarités et de la santé a répondu à ma question écrite posée le 24/07/2018 sur la reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/11160

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Réunions de travail

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. Audition de monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, qui a présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique en réunion de groupe.

. Groupe de travail MoDem sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités : point après l’examen en première lecture au Sénat.

. Groupe d’amitié France-Russie : audition de son Excellence M. Alexey MESHKOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en France.

. Groupe d’études sur l’autisme : audition de Mme Claire COMPAGNON, déléguée interministérielle autisme et troubles du neuro-développement.

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Groupe d’études

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. Adhésion au groupe d’études « Air et santé : impact sur la santé de la qualité de l’air intérieur et extérieur ».

La qualité de l’air intérieur comme extérieur est plus que jamais un enjeu majeur de santé publique. Alors que l’impact de la pollution de l’air intérieur sur notre santé est aujourd’hui mal connu et que nous passons 80% de notre temps à l’intérieur, les forts épisodes de pollution de l’air extérieur survenus précocement durant l’hiver nous ont rappelé il y a peu que la pollution atmosphérique cause des dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et représente un coût socio-économique exorbitant pour notre société.

Ce groupe d’études aura donc vocation à produire des réflexions en profondeur sur ces enjeux, à mener des auditions de scientifiques, d’élus, de hauts fonctionnaires, de représentants d’entreprises ou encore d’associations afin d’alimenter nos débats parlementaires.

. Adhésion au groupe d’études Hydrogène.

. Adhésion groupe d’études « Objectifs de Développement Durable ».

Le 25 septembre 2015, 193 pays du monde ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD). L’Agenda 2030 constitue une vision pour un avenir plus juste, plus équitable et plus écologique, conciliant ainsi les trois piliers – économique, social et environnemental – du développement durable. Il vise à réaliser les droits humains pour tous, en ne laissant personne de côté.

 La mise en œuvre des ODD relève en premier lieu de la responsabilité des gouvernements. Cependant, elle ne peut être couronnée de succès que par la mobilisation, l’implication et le soutien de l’ensemble des acteurs concernés, y compris les Parlements.

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Point presse

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Porte-parole du groupe MoDem et Apparentés, j’ai présenté devant la presse la position du groupe concernant le remaniement ministériel, le Grand Débat et les 4 grands thèmes débattus à l’Assemblée nationale, l’augmentation du prix de l’électricité et le rapport sur l’activité réelle des députés (projet Arcadie).

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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Audition de Mme Marie-Amélie LE FUR, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).

. Ma question : « les associations locales pourront-elles bénéficier de facilités pour se rendre à Paris en 2022 à l’occasion des Jeux olympiques ? ».

Ma question
La réponse de Mme Marie-Amélie LE FUR

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Proposition de loi

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J’ai cosigné la proposition de résolution européenne concernant l’avenir du secteur hydroélectrique.

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Medias

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. Invité de CNews, je suis intervenu en direct dans l’émission « le Grand JT » du lundi 1er avril 2019, en tant que porte-parole du groupe MoDem et Apparentés, pour débattre de sujets d’actualité : le remaniement ministériel et les propos de François HOLLANDE sur le bilan d’Emmanuel MACRON.

. Invité de LCP, je suis intervenu en direct dans l’émission « Questions d’actualité, le debrief » du mardi 2 avril 2019, en tant que porte-parole du groupe MoDem et Apparentés, pour analyser les échanges intervenus dans l’hémicycle.

. Invité de CNews, je suis intervenu en direct dans l’émission « le Carrefour de l’info » du mercredi 03 avril 2019, en tant que porte-parole du groupe MoDem et Apparentés, pour débattre de sujets d’actualité, notamment le déplacement d’Emmanuel MACRON en Bretagne et en Corse en clôture du Grand débat national.

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Visite

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Une classe de l’école élémentaire du Charmois à Vandœuvre-lès-Nancy, sélectionnée pour participer au Parlement des enfants, est venue visiter l’Assemblée nationale.

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En circonscription

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Réaménagement des Urgences pédiatriques à l’hôpital d’enfants du CHRU de Nancy.

Assemblée générale de l’UNPI Lorraine dans les Grands Salons de la Mairie de Nancy.

Assemblée Générale du Comité de Meurthe-et-Moselle de la Ligue Contre le Cancer à Vandœuvre.

Inauguration à Nancy en présence de la Ministre Frédérique VIDAL.

Conseil Municipal à Laxou.

Conseil Métropolitain du Grand Nancy.

Assemblée Générale de l’ONG Horizon 54 à Jarville-la-Malgrange pour évoquer le Mali.

Marché fermier à Houdemont.

Assemblée Générale et dépôt de gerbe de l’Union Départementale des Associations de combattants de Meurthe-et-Moselle à Nancy.

Déjeuner des anciens de Saint-Jo à Houdemont.

Championnat du Monde de billard à Laxou.

Vide-greniers à Villers-lès-Nancy.

Assemblée générale de « La Chose Publique » à Jarville-la-Malgrange.

Friperie et brocante à Jarville-la-Malgrange.

Assemblée générale puis repas de l’association départementale des conjoints survivants et parent orphelins de Meurthe-et-Moselle à Nancy.

Grand Nancy Handball battu par Dunkerque en demi-finale de la Coupe de France, à Nancy.