Mon activité parlementaire du 1er au 7 mars 2021

A l’Assemblée nationale

 

En séance

  • Semaine de contrôle

Après une semaine d’interruption, les travaux de l’Assemblée nationale ont été consacrés cette semaine, entre autres, au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

Plusieurs débats se sont tenus en séance publique :

  • Débat sur la territorialisation du plan de relance ;
  • Débat sur les moyens de remédier aux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse ;
  • Débat consacré à l’Europe ;
  • Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique ;
  • Suite du débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique ;
  • Débat sur les conclusions du rapport de la mission d’information sur les enfants sans identité ;
  • Débat sur les politiques de la France au Sahel ;
  • Questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19 ;
  • Questions sur l’explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19 ;
  • Questions sur le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée?

 

  • Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise.

 Ce texte prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération et de vote et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents de groupe politique, la Conférence des présidents peut adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séances publiques, le cas échéant en recourant à des outils de travail à distance, en tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée.

Dans les mêmes circonstances et les mêmes conditions, elle peut aussi adapter les modalités de vote, le cas échéant en recourant à des outils de travail à distance, dans le respect du principe du vote personnel et des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

 

  • Vote solennel sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Promesse phare du Président de la République lors de sa campagne, la France se donne aujourd’hui les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités mondiales, en portant à horizon 2025 l’aide publique au développement (APD) à 0,7% de son revenu national brut.

Largement adopté à l’Assemblée nationale (502 voix pour), le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales marque un tournant pour notre politique de développement à destination des pays les plus pauvres.

Alors que la crise sanitaire a mis en lumière les nombreux défis auxquels nous sommes tous confrontés, il est plus que jamais nécessaire de soutenir, d’accompagner et de sécuriser les populations les plus fragiles.

Dès le début de la crise, nous nous sommes engagés à garantir un accès au vaccin pour les pays les plus défavorisés. Grâce à notre entière mobilisation au sein du dispositif Covax, 2 milliards de doses ont été commandées pour les pays africains, et les livraisons ont commencé, notamment au Nigéria, qui a reçu aujourd’hui 4 millions de doses (sur 16 millions au total).

Par ailleurs, nos engagements se concrétisent déjà sur le terrain, à travers la mise en place de programmes locaux :

– nous améliorons les conditions sanitaires en milieu scolaire et rural en garantissant l’accès à une eau saine dans le nord du Togo pour près de 300 000 habitants ;

– nous finançons un projet de protection côtière à Saint-Louis au Sénégal à hauteur de 16 millions d’euros, et sensibilisons la population aux risques côtiers et environnementaux ;

– nous soutenons l’association ECPAT à Madagascar qui lutte contre les violences faites aux femmes, en formant les jeunes sur les violences sexuelles et les inégalités qui les alimentent.

Avec ce nouveau projet de loi de programmation, le Gouvernement s’engage à accélérer encore le déploiement de nos aides aux pays les plus vulnérables, notamment :

– en portant l’aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut en 2022 (contre 0,44% aujourd’hui), ;

– en concentrant les dons vers 19 pays les plus vulnérables, principalement situés en Afrique subsaharienne ;

– en garantissant plus de transparence et un meilleur suivi des résultats sur le terrain, avec la création d’une commission d’évaluation de la politique de développement.

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Réunion des Porte-paroles de la majorité présidentielle

  • Réunion de travail sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

  • Conférence téléphonique d’information sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19

  • Rencontre avec les représentants de l’association des Jeunes de France qui a pour objet de se faire porte-parole des jeunes dans les débats de l’Assemblée nationale.

  • Groupe de travail « Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 »

  • Audition de Mme Dominique LAURENT, conseillère d’État, Présidente, M. Mathieu TEORAN, Secrétaire général, et M. Skander KARAA, Conseiller spécial de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) 
  • Audition de Christophe DIVI, Directeur la Plateforme ESS 2024.
  • Temps d’échange avec le cabinet de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

 Parmi les thèmes abordés :  les mesures en faveur de l’apprentissage ; le soutien à l’activité à travers l’activité partielle et l’activité partielle longue durée ; les mesures de soutien aux travailleurs précaires.

  • Groupe d’études « Air et santé »

Audition des associations Respire et France Nature Environnement

 

Media

Mardi 2 mars, j’ai été invité sur LCP pour participer à l’émission Questions d’actualité au cours de laquelle j’ai pu m’exprimer sur plusieurs sujets : le pass sanitaire, le confinement territorialisé, la dette Covid et la condamnation en première instance de Nicolas Sarkozy par le Parquet national financier.

 

Tribunes

J’ai cosigné :

  • Une tribune appelant le gouvernement à rehausser ses ambitions concernant l’option végétarienne quotidienne dans les cantines dans le projet de loi Climat et Résilience.

 

  • Une tribune pour la réouverture des restaurants le midi, initiée par mon collègue Richard RAMOS et parue au JDD du 28 février.

  • Une tribune concernant l’évaluation climatique des lois.

La France a connu des avancées significatives en matière de pilotage des politiques publiques au regard de leur impact environnemental (notamment la création en 2019 du Haut Conseil pour le Climat et la mise en place fin 2020 du « budget vert »). Toutefois, le législateur manque d’outils pour évaluer systématiquement et efficacement les lois au regard de nos objectifs climatiques. Il est donc indispensable de poursuivre dans le sens d’une évaluation climatique plus efficace des politiques publiques et d’aller plus loin. 

 

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

  • Point d’étape de la mission d’information sur l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et du comité de suivi des dons prévu par l’article 8 de cette loi.

 

  • Table-ronde sur l’avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) réunissant : Francis DONNAT, secrétaire général de France Télévisions ; M. Olivier HUART, président-directeur général de TDF ; M. Nicolas DE TAVERNOST, président de l’Association des chaînes privées (A.C.P.), président du directoire du groupe M6 ; un représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel

 

En circonscription

 

  • Dans le cadre des annonces liées au Plan de relance pour l’alternance et l’apprentissage, j’ai accompagné le Préfet Arnaud COCHET avec Valérie DEBORD et Pierre BOILEAU chez NOREMAT à Ludres. Une entreprise exemplaire en la matière, depuis des années.