Mon activité parlementaire du 2 au 8 novembre 2020

A l’Assemblée nationale

 

En séance

 

  • Examen du projet de loi de finances pour 2021 (2ème partie consacrée à l’emploi des ressources)

 

Plusieurs missions budgétaires ont été examinées en séance publique :

  • Justice ;
  • Santé ;
  • Solidarité, insertion et égalité des chances ;
  • Outre-mer ;
  • Économie ;
  • Investissements d’avenir ;
  • Accords monétaires internationaux (compte spécial);
  • Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial);
  • Engagements financiers de l’État ;
  • Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ;
  • Participations financières de l’État (compte spécial) ;
  • Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ;
  • Immigration, asile et intégration ;
  • Travail et emploi ;
  • Médias, livre et industries culturelles ;
  • Avances à l’audiovisuel public (compte spécial);
  • Cohésion des territoires.

 

  • Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : nouvelle lecture et lecture définitive.

 

 Du fait du désaccord constaté entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le projet de loi a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale puis le Sénat, avant d’être examiné en lecture définitive par l’Assemblée nationale.

Instauré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé une fois jusqu’au 10 juillet inclus. La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a mis en place un régime transitoire à partir du 11 juillet autorisant le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu’au 31 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national a été déclaré par décret du 14 octobre à compter du 17 octobre 2020. Conformément à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois nécessite une autorisation du législateur.

  • Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, sachant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique permet d’y mettre fin de manière anticipée si la situation sanitaire le permet.
  • Prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021 et élargissement du périmètre des dispositifs de dépistage qui peuvent être présentés lors des déplacements par avion. Il s’agit de remédier, par cette mesure, aux difficultés posées par les délais d’obtention du résultat des tests par RT-PCR qui peuvent s’avérer incompatibles avec l’obligation de présenter un test réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement.

L’ Assemblée nationale a adopté, ce projet de loi en nouvelle lecture mercredi 4 novembre, par 272 voix contre 108 (11 abstentions) et en lecture définitive samedi 7 novembre.

 

Tribune

 

J’ai cosigné une tribune annonçant le lancement d’un mouvement politique regroupant ceux qui veulent prendre le parti de la nature et du vivant.

 

Questions écrites

 

  • Le ministre de l’économie et des finances a répondu à ma question écrite du 09/06/2020 concernant le contrôle des appareils sous pression importés sur le marché européen.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/30247

  • J’ai interrogé M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la difficulté de regroupement des couples binationaux en raison des restrictions de déplacements liées à la crise sanitaire.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/33543

 

Réunions de travail

 

  • Réunion de groupe

Chaque semaine le groupe MoDem et démocrates apparentés se réunit pour faire le point sur l’actualité parlementaire.

  • Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme (par visioconférence)

. Audition de Roch-Olivier MAISTRE, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), M. Yannick FAURE, directeur de cabinet et M. Guillaume BLANCHOT, directeur général.

. Audition de M. le vice-amiral d’escadre Philippe HELLO, directeur des ressources humaines du ministère des armées.

  • Groupe d’études hydrogène

Audition de NepTech avec son co-fondateur et responsable ingénierie, M. Clément ROUSSET.

 

Commission des affaires culturelles

et de l’éducation

 

  • Examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles24bis, 24terA et 24ter du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

 

En circonscription

 

·      J’ai été l’invité de la rédaction de France Bleu Lorraine le 5 novembre

Écouter mon intervention :

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-france-bleu-matin-8h10/sud-lorraine?fbclid=IwAR35SYpWtJupVsaVMSkjXXV4FH_0GukdJkAesIrFa47NXyDMeDfEv3jAQE

  • Minute de silence à la mémoire de Samuel PATY à l’école élémentaire Schweitzer de Laxou.

  • Passage au marché de Vandœuvre où seuls les commerces alimentaires peuvent travailler. Bonne humeur quand même autour de cafés avec les incontournables El Ghazili Mohammed et Zouzou La Class en soutien aux petits commerçants.

 

  • J’ai présidé le 5 novembre le Conseil d’Administration de l’ENSEM. Un débat riche a eu lieu pour évoquer la place et le rôle de notre école au sein de l’Université de Lorraine.